La lutte contre la maltraitance des personnes âgées: Que dit le décret?
Plusieurs enquêtes internationales récentes s'accordent sur un taux de maltraitance des personnes âgées (violences physiques, psychologiques, exploitations financières, négligences diverses) de 4 à 6% !
Le Rapport mondial sur la violence et la santé publié en 2002 par l'OMS retient trois type de facteurs à ce phénomène : individuels (troubles de la personnalité et problèmes d'assuétudes des auteurs), relationnels (cohabitation, dépendance, stress), sociétaux (isolement et pauvreté)
Le Rapport de l'OMS estime que les conséquences de la maltraitance sont liées à la fragilisation physique et financière des PA (convalescence plus longue, impact plus grand d'une perte financière,…).
- En milieu familial : la dépression et la détresse psychologique sont parfois accentuées. Il a pu être établi que les mauvais traitements entraînent un stress interpersonnel extrême qui peut accroître le risque de décès.
- En milieu institutionnel : grande diversité des auteurs potentiels de maltraitance (employés, bénévoles, autres résidents, parents et amis) mais les cas de violence institutionnalisés (résistance à l'évolution de la médecine gériatrique, soins moins individualisés, alimentation inadéquate et soins infirmiers déficients, problèmes de personnel, de formation, d'interaction, d'environnement et autres problèmes de gestion) sont nettement moins fréquents.
- Enfin, il peut arriver qu'un comportement de maltraitance entamé dans le cadre familial se poursuivre après un placement en institution.
Depuis quelques années déjà, des services luttant contra la maltraitance des PA ont été subventionnés par le département de l'Action sociale.
Actuellement, il existe trois types d'acteurs de la lutte contre la maltraitance des personnes âgées en RW, lesquels travaillent de manière cloisonnée, avec des offres de services très différenciées :
- Les Mutuelles
- Les Pouvoirs locaux
- Le CAPAM (Centre d'Aide aux personnes âgées maltraitées)
La couverture du territoire wallon est fragmentaire et cloisonnée. Certains des acteurs précités font partie intégrante d'un cadre institutionnel à même de s'étendre à l'ensemble du territoire (Mutuelles ou Inforhome) mais ils ne s'inscrivent pas pour autant dans un mode harmonisé d'intervention. Par ailleurs, les soutiens locaux sont par définition limités à un champ d'action communal ou provincial. Enfin, la couverture géographique du réseau « Libr'âgé » paraît lacunaire.
De plus, il n'existe actuellement aucun outil de recueil statistique permettant d'objectiver, de préciser et quantifier le phénomène de la maltraitance des PA. Selon la source CAPAM, quelques indications peuvent être fournies pour 2005 et 2006, sur base des appels reçus :
- En 2005 : les auteurs des violences se composent à 60% de membres de la famille de la victime (38% des enfants) tandis que les victimes se situent à 73% à domicile ; les types de violences dénoncées sont à 30% financières, 22,5% psychologiques et 15% physiques.
- En 2006 : les auteurs des violences se composent à 67% de membres de la famille de la victime (44% des enfants) tandis que les victimes se situent à 78% à domicile ; les types de violences dénoncées sont à 27% financières, 25% psychologiques et 13% physiques.
En vue d'exécuter les engagements du GW et à la lumière des observations qui précèdent, un décret relatif à la lutte contre la maltraitance des personnes âgées en Wallonie est aujourd'hui présenté. En voici les grandes lignes :
- définition large de la maltraitance des personnes âgées : différents types de maltraitances (violences physiques, psychologiques, d'abus financiers, de négligences, d'administration ou de non administration de médicaments) pris en compte dans tous les milieux (familial, institutionnel, etc.). Ajoutons que les personnes âgées sont définies comme les personnes de 60 ans au moins ;
- volet préventif : sensibilisation du grand public et formations adaptées aux divers métiers susceptibles de détecter des actes de maltraitance ;
- volet curatif : mise en œuvre sur tout le territoire d'une méthodologie et d'outils uniformes pouvant bénéficier de manière égale à tout senior wallon (au sens de la région linguistique de langue française). Cette méthodologie consiste en le triple palier d'intervention évoqué ci avant. L'outil majeur basé sur le numéro d'appel unique se complète par une présence décentralisée ;
- Afin de disposer d'un outil de lutte contre ce type de maltraitance, le GW reconnaît une Agence (au statut d'asbl). Son objet consiste à mettre en œuvre les orientations précitées. Elle permet d'assurer une pérennisation des missions soutenues précédemment sous le régime de subventions facultatives par quelques associations ayant œuvré dans ce domaine. Une présence de représentants du GW au sein du Conseil d'Administration de l'asbl est prévue afin que l'agence soit un véritable outil de politique régionale. La composition de ce conseil prévoit aussi, dans un souci de collaboration technique, une représentation d'opérateurs régionaux publics à vocation statistique (observatoire, IWEPS) ;
- Le rapport d'activité de l'Agence sera remis au GW et soumis à l'avis de l'instance consultative régionale concernée.
Impact budgétaire : rappelons que le PST3 prévoit 200.000 € par an (300.000 € pour 2008) (programme 17.04, AB 33.03) et que le programme 17.04, AB 33.01 pour des subventions facultatives s'élève à un total de 286.305 €. Le Ministre du Budget rappelle néanmoins que l'impact budgétaire des mesures prévues par le décret ne sera connu que lors de l'élaboration de l'arrêté d'exécution.
L'administration aura pour charges supplémentaires de veiller à la bonne exécution de dispositions relatives au subventionnement de l'asbl reconnue. Néanmoins, ces charges administratives n'incomberont plus qu'à une seule asbl, au contraire de trois opérateurs précédemment.
Il s'agit de valoriser les crédits prévus dans le PST3 (300.000 €) inscrits en 2008 et prévus à cet effet.
Le fonctionnement de la nouvelle asbl remplacera les démarches effectuées annuellement par trois opérateurs dans le cadre de subventions facultatives.
Le secteur semble enthousiaste à l'idée qu'un tel décret soit adopté !
« Adapter la société à l'évolution de la population afin que chacun, aînés et jeunes, puisse trouver sa place dans une société intergénérationnelle et solidaire. C'est le cœur même de notre projet humaniste, où chacun est sensible à ses droits et devoirs »
Le vieillissement de la population est le plus grand défi que la Belgique va devoir relever ! Ce phénomène, et c'est ce dont on parle le plus, pèse sur les finances publiques et la croissance économique de notre pays.
Mais les conséquences sociales de cette mutation dans tout ça ? Comment le vieillissement de la population pèse-t-il sur les rapports sociaux entre personnes ?
L'espérance de vie accrue, le vieillissement de la population et les évolutions familiales récentes dans la plupart des pays occidentaux sous-tendent le souci actuel pour les personnes âgées et leur qualité de vie.
Le vieillissement est un des enjeux majeurs de la politique sociale au niveau wallon :
§ Les personnes âgées de 65 ans et plus en Région wallonne:
– 570.000 aujourd'hui
– 16% de la population wallonne
– En 2030, 23% de la population wallonne
– En 2050, + de 25% de la population wallonne
§ Les personnes âgées de 80 ans et plus en Région wallonne :
– 149.000 aujourd'hui
– 4% de la population wallonne
– En 2020, on comptera 185.669 personnes de 80 ans au moins soit 36.669 de plus qu'aujourd'hui ! (Prévisions démographiques INS)
Aujourd'hui, il convient de trouver des solutions à l'une des conséquences malheureuses et inadmissibles de ces évolutions : la violence envers les aînés.
Le GW s'est donc engagé dans sa DPR à renforcer ses politiques en faveur des PA, mais aussi à prendre des mesures nouvelles visant à favoriser les échanges entre les générations.
Plus concrètement, le GW s'était engagé à améliorer la lutte contre la maltraitance :
- en organisant des campagnes de sensibilisation et d'information régulières ;
- en conscientisant au phénomène et en formant le personnel des MR et des services d'aide à domicile, notamment par la désignation d'un « référent PA » ;
- en renforçant les efforts de dépistage et de contrôle de la maltraitance, à domicile comme en institution.
Le PST3, dans son axe 2, consacre lui aussi une action spécifique d'amplification de la lutte contre la maltraitance : associations actives dans le domaine à agréer et subventionner ; campagne de sensibilisation et d'information ; formation du personnel des MR et des services d'aide à domicile ; pérenniser dès 2007 les associations actives dans le domaine de la prévention de la maltraitance par le biais d'un cadre décrétal et réglementaire particulier.
La Déclaration universelle des Droits de l'Homme commence ainsi : « Considérant que la reconnaissance de la dignité inhérente à tous les membres de la famille humaine… ».
Ce respect de la dignité de toutes les personnes, y compris les aînés et les personnes fragilisées, doit être notre priorité !
Nous nous devons d'assurer à nos aînés un ensemble de services de qualité répondant à leurs intérêts et besoins divers !
Si les seniors sont pleins de ressources et d'idées, s'ils s'organisent, travaillent, revendiquent des droits et participent à la vie en société, il n'en demeure pas moins qu'à côté de ces aînés « dynamiques », il existe aussi un certain nombre de PA plus dépendantes et pour lesquelles une véritable politique d'accompagnement doit être développée.
De nos jours, beaucoup d'initiatives sont prises en faveur de ces PA: journées d'études, rencontres internationales, charte des droits des personnes âgées, année internationale des personnes âgées en 1999,… Cependant, l'image que reflète la vieillesse est loin d'être positive dans notre société contemporaine : l'âge est encore trop souvent perçu comme source de discrimination, de déchéance, et non de qualités nouvelles comme autrefois (maturité, expérience, recul, compréhension des choses de la vie). Certaines PA sont présentées comme une charge pour la société, que cette charge soit sociale ou financière.
On l'a vu plus haut, les situations d'abus et de négligences sont ainsi le plus souvent le fruit d'un ensemble de circonstances, d'événements et de tensions accumulées pendant trop longtemps. Elles résultent régulièrement de la cohabitation de divers facteurs de risques.
De nombreuses mesures préventives visant divers domaines et divers objectifs doivent donc être initiées. La société dans son ensemble doit se fixer prioritairement les objectifs suivants :
- La connaissance des droits des aînés.
- Le développement de l'autonomie et la responsabilisation des PA.
- Le maintien des contacts.
- La réduction de l'isolement, l'information et la sensibilisation.
- L'évaluation des risques de maltraitance.
- La formation, l'encadrement du personnel.
- Le soutien financier, moral et physique des aidants naturels.
- La mise sur pied de lieux de parole.
Le projet de décret aujourd'hui soumis au PW a le mérite de répondre à certains de ces objectifs.
S'agissant de la lutte contre la maltraitance des personnes âgées, les recommandations contenues dans le rapport mondial 2002 sur la violence et la santé de l'OMS portent sur : la nécessité de mieux connaître le problème, l'adoption de lois plus fermes, la mise en place de stratégies de prévention plus efficaces.
En 2006, le total des dépenses consacrées à cette matière en RW, dans un régime de subventions facultatives, s'est élevé à 311.500 € (35.000 € pour Inforhome Wallonie et le solde pour les composantes du réseau « Libr'âgé »). Ce régime de subventions facultatives s'est poursuivi en 2007, dans l'attente de dispositions décrétales…
Les subventions facultatives étaient prévues par le décret budgétaire et il convient, après plusieurs années d'expérience sur le terrain, d'asseoir dorénavant la matière.
On peut donc conclure à un respect des engagements du PST3, et pour ce faire, les montants actuellement octroyés dans le cadre des subventions facultatives en matière de lutte contre la maltraitance permettront donc à l'agence d'engager en priorité les travailleurs des associations précédemment bénéficiaires des subventions facultatives.
Le Rapport mondial sur la violence et la santé publié en 2002 par l'OMS retient trois type de facteurs à ce phénomène : individuels (troubles de la personnalité et problèmes d'assuétudes des auteurs), relationnels (cohabitation, dépendance, stress), sociétaux (isolement et pauvreté)
Le Rapport de l'OMS estime que les conséquences de la maltraitance sont liées à la fragilisation physique et financière des PA (convalescence plus longue, impact plus grand d'une perte financière,…).
- En milieu familial : la dépression et la détresse psychologique sont parfois accentuées. Il a pu être établi que les mauvais traitements entraînent un stress interpersonnel extrême qui peut accroître le risque de décès.
- En milieu institutionnel : grande diversité des auteurs potentiels de maltraitance (employés, bénévoles, autres résidents, parents et amis) mais les cas de violence institutionnalisés (résistance à l'évolution de la médecine gériatrique, soins moins individualisés, alimentation inadéquate et soins infirmiers déficients, problèmes de personnel, de formation, d'interaction, d'environnement et autres problèmes de gestion) sont nettement moins fréquents.
- Enfin, il peut arriver qu'un comportement de maltraitance entamé dans le cadre familial se poursuivre après un placement en institution.
Depuis quelques années déjà, des services luttant contra la maltraitance des PA ont été subventionnés par le département de l'Action sociale.
Actuellement, il existe trois types d'acteurs de la lutte contre la maltraitance des personnes âgées en RW, lesquels travaillent de manière cloisonnée, avec des offres de services très différenciées :
- Les Mutuelles
- Les Pouvoirs locaux
- Le CAPAM (Centre d'Aide aux personnes âgées maltraitées)
La couverture du territoire wallon est fragmentaire et cloisonnée. Certains des acteurs précités font partie intégrante d'un cadre institutionnel à même de s'étendre à l'ensemble du territoire (Mutuelles ou Inforhome) mais ils ne s'inscrivent pas pour autant dans un mode harmonisé d'intervention. Par ailleurs, les soutiens locaux sont par définition limités à un champ d'action communal ou provincial. Enfin, la couverture géographique du réseau « Libr'âgé » paraît lacunaire.
De plus, il n'existe actuellement aucun outil de recueil statistique permettant d'objectiver, de préciser et quantifier le phénomène de la maltraitance des PA. Selon la source CAPAM, quelques indications peuvent être fournies pour 2005 et 2006, sur base des appels reçus :
- En 2005 : les auteurs des violences se composent à 60% de membres de la famille de la victime (38% des enfants) tandis que les victimes se situent à 73% à domicile ; les types de violences dénoncées sont à 30% financières, 22,5% psychologiques et 15% physiques.
- En 2006 : les auteurs des violences se composent à 67% de membres de la famille de la victime (44% des enfants) tandis que les victimes se situent à 78% à domicile ; les types de violences dénoncées sont à 27% financières, 25% psychologiques et 13% physiques.
En vue d'exécuter les engagements du GW et à la lumière des observations qui précèdent, un décret relatif à la lutte contre la maltraitance des personnes âgées en Wallonie est aujourd'hui présenté. En voici les grandes lignes :
- définition large de la maltraitance des personnes âgées : différents types de maltraitances (violences physiques, psychologiques, d'abus financiers, de négligences, d'administration ou de non administration de médicaments) pris en compte dans tous les milieux (familial, institutionnel, etc.). Ajoutons que les personnes âgées sont définies comme les personnes de 60 ans au moins ;
- volet préventif : sensibilisation du grand public et formations adaptées aux divers métiers susceptibles de détecter des actes de maltraitance ;
- volet curatif : mise en œuvre sur tout le territoire d'une méthodologie et d'outils uniformes pouvant bénéficier de manière égale à tout senior wallon (au sens de la région linguistique de langue française). Cette méthodologie consiste en le triple palier d'intervention évoqué ci avant. L'outil majeur basé sur le numéro d'appel unique se complète par une présence décentralisée ;
- Afin de disposer d'un outil de lutte contre ce type de maltraitance, le GW reconnaît une Agence (au statut d'asbl). Son objet consiste à mettre en œuvre les orientations précitées. Elle permet d'assurer une pérennisation des missions soutenues précédemment sous le régime de subventions facultatives par quelques associations ayant œuvré dans ce domaine. Une présence de représentants du GW au sein du Conseil d'Administration de l'asbl est prévue afin que l'agence soit un véritable outil de politique régionale. La composition de ce conseil prévoit aussi, dans un souci de collaboration technique, une représentation d'opérateurs régionaux publics à vocation statistique (observatoire, IWEPS) ;
- Le rapport d'activité de l'Agence sera remis au GW et soumis à l'avis de l'instance consultative régionale concernée.
Impact budgétaire : rappelons que le PST3 prévoit 200.000 € par an (300.000 € pour 2008) (programme 17.04, AB 33.03) et que le programme 17.04, AB 33.01 pour des subventions facultatives s'élève à un total de 286.305 €. Le Ministre du Budget rappelle néanmoins que l'impact budgétaire des mesures prévues par le décret ne sera connu que lors de l'élaboration de l'arrêté d'exécution.
L'administration aura pour charges supplémentaires de veiller à la bonne exécution de dispositions relatives au subventionnement de l'asbl reconnue. Néanmoins, ces charges administratives n'incomberont plus qu'à une seule asbl, au contraire de trois opérateurs précédemment.
Il s'agit de valoriser les crédits prévus dans le PST3 (300.000 €) inscrits en 2008 et prévus à cet effet.
Le fonctionnement de la nouvelle asbl remplacera les démarches effectuées annuellement par trois opérateurs dans le cadre de subventions facultatives.
Le secteur semble enthousiaste à l'idée qu'un tel décret soit adopté !
« Adapter la société à l'évolution de la population afin que chacun, aînés et jeunes, puisse trouver sa place dans une société intergénérationnelle et solidaire. C'est le cœur même de notre projet humaniste, où chacun est sensible à ses droits et devoirs »
Le vieillissement de la population est le plus grand défi que la Belgique va devoir relever ! Ce phénomène, et c'est ce dont on parle le plus, pèse sur les finances publiques et la croissance économique de notre pays.
Mais les conséquences sociales de cette mutation dans tout ça ? Comment le vieillissement de la population pèse-t-il sur les rapports sociaux entre personnes ?
L'espérance de vie accrue, le vieillissement de la population et les évolutions familiales récentes dans la plupart des pays occidentaux sous-tendent le souci actuel pour les personnes âgées et leur qualité de vie.
Le vieillissement est un des enjeux majeurs de la politique sociale au niveau wallon :
§ Les personnes âgées de 65 ans et plus en Région wallonne:
– 570.000 aujourd'hui
– 16% de la population wallonne
– En 2030, 23% de la population wallonne
– En 2050, + de 25% de la population wallonne
§ Les personnes âgées de 80 ans et plus en Région wallonne :
– 149.000 aujourd'hui
– 4% de la population wallonne
– En 2020, on comptera 185.669 personnes de 80 ans au moins soit 36.669 de plus qu'aujourd'hui ! (Prévisions démographiques INS)
Aujourd'hui, il convient de trouver des solutions à l'une des conséquences malheureuses et inadmissibles de ces évolutions : la violence envers les aînés.
Le GW s'est donc engagé dans sa DPR à renforcer ses politiques en faveur des PA, mais aussi à prendre des mesures nouvelles visant à favoriser les échanges entre les générations.
Plus concrètement, le GW s'était engagé à améliorer la lutte contre la maltraitance :
- en organisant des campagnes de sensibilisation et d'information régulières ;
- en conscientisant au phénomène et en formant le personnel des MR et des services d'aide à domicile, notamment par la désignation d'un « référent PA » ;
- en renforçant les efforts de dépistage et de contrôle de la maltraitance, à domicile comme en institution.
Le PST3, dans son axe 2, consacre lui aussi une action spécifique d'amplification de la lutte contre la maltraitance : associations actives dans le domaine à agréer et subventionner ; campagne de sensibilisation et d'information ; formation du personnel des MR et des services d'aide à domicile ; pérenniser dès 2007 les associations actives dans le domaine de la prévention de la maltraitance par le biais d'un cadre décrétal et réglementaire particulier.
La Déclaration universelle des Droits de l'Homme commence ainsi : « Considérant que la reconnaissance de la dignité inhérente à tous les membres de la famille humaine… ».
Ce respect de la dignité de toutes les personnes, y compris les aînés et les personnes fragilisées, doit être notre priorité !
Nous nous devons d'assurer à nos aînés un ensemble de services de qualité répondant à leurs intérêts et besoins divers !
Si les seniors sont pleins de ressources et d'idées, s'ils s'organisent, travaillent, revendiquent des droits et participent à la vie en société, il n'en demeure pas moins qu'à côté de ces aînés « dynamiques », il existe aussi un certain nombre de PA plus dépendantes et pour lesquelles une véritable politique d'accompagnement doit être développée.
De nos jours, beaucoup d'initiatives sont prises en faveur de ces PA: journées d'études, rencontres internationales, charte des droits des personnes âgées, année internationale des personnes âgées en 1999,… Cependant, l'image que reflète la vieillesse est loin d'être positive dans notre société contemporaine : l'âge est encore trop souvent perçu comme source de discrimination, de déchéance, et non de qualités nouvelles comme autrefois (maturité, expérience, recul, compréhension des choses de la vie). Certaines PA sont présentées comme une charge pour la société, que cette charge soit sociale ou financière.
On l'a vu plus haut, les situations d'abus et de négligences sont ainsi le plus souvent le fruit d'un ensemble de circonstances, d'événements et de tensions accumulées pendant trop longtemps. Elles résultent régulièrement de la cohabitation de divers facteurs de risques.
De nombreuses mesures préventives visant divers domaines et divers objectifs doivent donc être initiées. La société dans son ensemble doit se fixer prioritairement les objectifs suivants :
- La connaissance des droits des aînés.
- Le développement de l'autonomie et la responsabilisation des PA.
- Le maintien des contacts.
- La réduction de l'isolement, l'information et la sensibilisation.
- L'évaluation des risques de maltraitance.
- La formation, l'encadrement du personnel.
- Le soutien financier, moral et physique des aidants naturels.
- La mise sur pied de lieux de parole.
Le projet de décret aujourd'hui soumis au PW a le mérite de répondre à certains de ces objectifs.
S'agissant de la lutte contre la maltraitance des personnes âgées, les recommandations contenues dans le rapport mondial 2002 sur la violence et la santé de l'OMS portent sur : la nécessité de mieux connaître le problème, l'adoption de lois plus fermes, la mise en place de stratégies de prévention plus efficaces.
En 2006, le total des dépenses consacrées à cette matière en RW, dans un régime de subventions facultatives, s'est élevé à 311.500 € (35.000 € pour Inforhome Wallonie et le solde pour les composantes du réseau « Libr'âgé »). Ce régime de subventions facultatives s'est poursuivi en 2007, dans l'attente de dispositions décrétales…
Les subventions facultatives étaient prévues par le décret budgétaire et il convient, après plusieurs années d'expérience sur le terrain, d'asseoir dorénavant la matière.
On peut donc conclure à un respect des engagements du PST3, et pour ce faire, les montants actuellement octroyés dans le cadre des subventions facultatives en matière de lutte contre la maltraitance permettront donc à l'agence d'engager en priorité les travailleurs des associations précédemment bénéficiaires des subventions facultatives.