La question des intoxications au CO ne doit pas être pris à la légère. Il est pratiquement indétectable par l'individu. L'inhalation du CO cause, par an, 1.500 hospitalisations/an et 100 décès.

Il existe des détecteurs de CO destinés au milieu professionnel et domestique. Ils déterminent la concentration de CO. Si elle est trop importante, une alarme se déclenche. Ces détecteurs doivent respecter de normes européennes.

Or, aucun appareil n'offre pas l'assurance d'une fiabilité totale. L'installation de détecteurs risque de donner un faux sentiment de sécurité. Une approche en amont semble être une piste plus efficace.

Objectif de la proposition :

(1) rappeler l'importance de prévenir les sources de CO par un bon entretien et fonctionnement des appareils à combustion, par un ramonage régulier des cheminées et conduits d'évacuation des gaz, par une ventilation suffisante des locaux à risque ;

(2) permettre aux estimateurs visitant un logement – par exemple, dans le cadre d'une enquête de salubrité ou d'une demande de prime d'un particulier – d'accorder une attention particulière au CO et de proposer des mesures adéquates pour l'évacuer si nécessaire.

Contenu de la proposition

Intégrer explicitement la présence de CO dans l'article 3 du Code wallon du logement lequel traite des critères minimaux de salubrité et de sécurité des logements.

Il permettra aux estimateurs visitant un logement, par exemple, dans le cadre d'une enquête de salubrité, de rechercher et constater le risque d'intoxication au monoxyde de carbone.

Mentionner que le GW prendra les arrêtés nécessaires pour la bonne exécution de la proposition et notamment pour former régulièrement les experts.