Nouveau Code forestier
Un décret pour faire grandir nos forêts !
Le Code forestier de Benoît LUTGEN a été approuvé en commission du Parlement wallon ce mardi 7 juillet.
L'ancien Code datait de 1854. Une nouvelle ère s'ouvre enfin pour la forêt wallonne.
Le décret LUTGEN est essentiel pour répondre aux nouveaux besoins et pour encadrer les nouvelles fonctions remplies par nos forêts.
Elles remplissent tout d'abord une fonction en termes environnemental : lutte contre le réchauffement climatique, sauvegarde de notre biodiversité, préservation des ressources en eau, lutte contre l'érosion des sols,…
La forêt représente ensuite un atout économique majeur pour la Région wallonne. Les quelque 3.800 entreprises de la filière « bois » occupent environ 12.000 personnes. Fonction économique rime également avec attrait touristique. Se promener en toute quiétude dans nos forêts représente la principale motivation de 85% des touristes qui visitent notre Région.
Notre patrimoine forestier a enfin vocation sociale. Source d'emploi, il constitue pour de nombreuses personnes un cadre de détente et d'évasion totalement gratuit.
L'objectif de la réforme présentée par Benoît LUTGEN est d'assurer une gestion équilibrée de nos forêts en rencontrant toutes les missions qu'elles remplissent dans une perspective de développement durable : économique, environnemental et social.
1. Lutter contre les changements climatiques et sauvegarder la biodiversité
La forêt est le plus grand puits de carbone de notre Région. Le carbone qui y est enfermé équivaut à 7 ans d'émissions de gaz à effet de serre. Par ailleurs, la valorisation du bois permet de stocker définitivement le CO2.
Le nouveau code forestier favorise une production de bois de qualité en quantité, qui pourra être par la suite valorisé dans la construction, l'ameublement, …
Pour lutter contre la perte de biodiversité, la réforme prévoit par exemple de limiter la surface des mises à blanc. L'usage de pesticides et d'herbicides (sauf pour des motifs de régénération), les dégâts au sol et le brûlage des rémanents seront considérés comme des infractions.
Par ailleurs, un pourcentage des recettes provenant de la vente de bois par les pouvoirs publics est obligatoirement affecté à la régénération des forêts.
Tant en matière de changements climatiques que de biodiversité, le nouveau code forestier mise sur les mélanges d'espèces indigènes. La suppression des droits de succession et de donation va dans ce sens.
2. Supprimer les droits de succession
Plus de 50% des services rendus par les forêts le sont gratuitement grâce à des personnes privées. Elles doivent néanmoins s'acquitter de certaines charges fiscales, comme le précompte immobilier ou les droits de succession et de donation.
Un résineux met 50 ans pour arriver à maturité et être exploitable. Un hêtre 120 à 150 ans ! Un chêne, 150 à 200 ans ! Des droits de succession sont dès lors payés par cinq à six générations pour les hêtraies, par sept à huit générations pour les chênaies.
Les effets pervers de ce système sont réels. Des propriétaires privilégient la plantation d'essences dont la rentabilité est assurée à court terme au détriment d'espèces diversifiées (chênes, hêtres,…). Une autre conséquence est la pratique de coupes à blanc qui permettent d'assurer le paiement de droits de succession.
Dans une optique de préservation de l'environnement et de développement économique (production de bois diversifié de qualité et en quantité), l'objectif de Benoît LUTGEN est d'enrayer les effets pervers des droits de succession et de donation en les supprimant.
3. Des espaces à partager : circuler et se respecter
La « promenade détente », l'observation de la faune et de la flore et la randonnée constituaient le podium des activités pratiquées en forêts. La forêt est le domaine privilégié des familles, des promeneurs, des cavaliers et des randonneurs.
C'est ainsi que l'accès aux forêts pour les mouvements de jeunesse sera organisé. Les propriétaires publics leur proposeront des zones d'accès libre.
Parallèlement, certaines activités qui font partie intégrante du patrimoine naturel mais aussi culturel de nos forêts, comme la cueillette des champignons ou de certaines fleurs, seront toujours autorisées moyennant l'accord du propriétaire.
La circulation des engins motorisés en forêt est interdite. Des dérogations étaient néanmoins possibles et le recours à celles-ci était devenu quasiment systématique. Au fil du temps, les raids en motos, en quads ou en 4x4 se sont multipliés. Il n'était pas rare d'observer plus de 1500 participants lors d'un seul événement. C'est dans cet esprit que Benoît LUTGEN a adopté une circulaire règlementant strictement ces dérogations en 2006.
Des dérogations, qui ont fait l'objet de concertations avec tous les utilisateurs de la forêt, seront toujours possibles mais sont plus strictes et formalisées dans le décret.
_______________
Pour Benoît LUTGEN, inscrire nos forêts dans une perspective de développement durable, en alliant de manière équilibrée ses fonctions économique, sociale et environnementale est une condition sine qua non pour préparer nos forêts aux défis du XXIème siècle.
Concertation, éducation à la nature, reconnaissance du rôle multifonctionnel de la forêt et respect de chacun de ses usagers constituent les fils conducteurs de cette réforme majeure.
Par le biais de nouveaux droits et devoirs, c'est le développement durable qui en sort grandi. C'est aussi la complémentarité des trois fonctions de la forêt, sociale, économique et environnementale, qui est renforcée.
08.07.2008 – Communiqué de presse du Cabinet du Ministre Benoît LUTGEN
L'ancien Code datait de 1854. Une nouvelle ère s'ouvre enfin pour la forêt wallonne.
Le décret LUTGEN est essentiel pour répondre aux nouveaux besoins et pour encadrer les nouvelles fonctions remplies par nos forêts.
Elles remplissent tout d'abord une fonction en termes environnemental : lutte contre le réchauffement climatique, sauvegarde de notre biodiversité, préservation des ressources en eau, lutte contre l'érosion des sols,…
La forêt représente ensuite un atout économique majeur pour la Région wallonne. Les quelque 3.800 entreprises de la filière « bois » occupent environ 12.000 personnes. Fonction économique rime également avec attrait touristique. Se promener en toute quiétude dans nos forêts représente la principale motivation de 85% des touristes qui visitent notre Région.
Notre patrimoine forestier a enfin vocation sociale. Source d'emploi, il constitue pour de nombreuses personnes un cadre de détente et d'évasion totalement gratuit.
L'objectif de la réforme présentée par Benoît LUTGEN est d'assurer une gestion équilibrée de nos forêts en rencontrant toutes les missions qu'elles remplissent dans une perspective de développement durable : économique, environnemental et social.
1. Lutter contre les changements climatiques et sauvegarder la biodiversité
La forêt est le plus grand puits de carbone de notre Région. Le carbone qui y est enfermé équivaut à 7 ans d'émissions de gaz à effet de serre. Par ailleurs, la valorisation du bois permet de stocker définitivement le CO2.
Le nouveau code forestier favorise une production de bois de qualité en quantité, qui pourra être par la suite valorisé dans la construction, l'ameublement, …
Pour lutter contre la perte de biodiversité, la réforme prévoit par exemple de limiter la surface des mises à blanc. L'usage de pesticides et d'herbicides (sauf pour des motifs de régénération), les dégâts au sol et le brûlage des rémanents seront considérés comme des infractions.
Par ailleurs, un pourcentage des recettes provenant de la vente de bois par les pouvoirs publics est obligatoirement affecté à la régénération des forêts.
Tant en matière de changements climatiques que de biodiversité, le nouveau code forestier mise sur les mélanges d'espèces indigènes. La suppression des droits de succession et de donation va dans ce sens.
2. Supprimer les droits de succession
Plus de 50% des services rendus par les forêts le sont gratuitement grâce à des personnes privées. Elles doivent néanmoins s'acquitter de certaines charges fiscales, comme le précompte immobilier ou les droits de succession et de donation.
Un résineux met 50 ans pour arriver à maturité et être exploitable. Un hêtre 120 à 150 ans ! Un chêne, 150 à 200 ans ! Des droits de succession sont dès lors payés par cinq à six générations pour les hêtraies, par sept à huit générations pour les chênaies.
Les effets pervers de ce système sont réels. Des propriétaires privilégient la plantation d'essences dont la rentabilité est assurée à court terme au détriment d'espèces diversifiées (chênes, hêtres,…). Une autre conséquence est la pratique de coupes à blanc qui permettent d'assurer le paiement de droits de succession.
Dans une optique de préservation de l'environnement et de développement économique (production de bois diversifié de qualité et en quantité), l'objectif de Benoît LUTGEN est d'enrayer les effets pervers des droits de succession et de donation en les supprimant.
3. Des espaces à partager : circuler et se respecter
La « promenade détente », l'observation de la faune et de la flore et la randonnée constituaient le podium des activités pratiquées en forêts. La forêt est le domaine privilégié des familles, des promeneurs, des cavaliers et des randonneurs.
C'est ainsi que l'accès aux forêts pour les mouvements de jeunesse sera organisé. Les propriétaires publics leur proposeront des zones d'accès libre.
Parallèlement, certaines activités qui font partie intégrante du patrimoine naturel mais aussi culturel de nos forêts, comme la cueillette des champignons ou de certaines fleurs, seront toujours autorisées moyennant l'accord du propriétaire.
La circulation des engins motorisés en forêt est interdite. Des dérogations étaient néanmoins possibles et le recours à celles-ci était devenu quasiment systématique. Au fil du temps, les raids en motos, en quads ou en 4x4 se sont multipliés. Il n'était pas rare d'observer plus de 1500 participants lors d'un seul événement. C'est dans cet esprit que Benoît LUTGEN a adopté une circulaire règlementant strictement ces dérogations en 2006.
Des dérogations, qui ont fait l'objet de concertations avec tous les utilisateurs de la forêt, seront toujours possibles mais sont plus strictes et formalisées dans le décret.
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Pour Benoît LUTGEN, inscrire nos forêts dans une perspective de développement durable, en alliant de manière équilibrée ses fonctions économique, sociale et environnementale est une condition sine qua non pour préparer nos forêts aux défis du XXIème siècle.
Concertation, éducation à la nature, reconnaissance du rôle multifonctionnel de la forêt et respect de chacun de ses usagers constituent les fils conducteurs de cette réforme majeure.
Par le biais de nouveaux droits et devoirs, c'est le développement durable qui en sort grandi. C'est aussi la complémentarité des trois fonctions de la forêt, sociale, économique et environnementale, qui est renforcée.
08.07.2008 – Communiqué de presse du Cabinet du Ministre Benoît LUTGEN