L’avancement du dossier de la formation en alternance et du « pacte social » souhaité par le Ministre entre les bancs patronal et syndical

Madame la Présidente,
Monsieur le Ministre,
Chers Collègues,

Peu avant l’été, vous avez rappelé votre volonté d’avancer sur le dossier de la formation en alternance, et de lancer une véritable filière en la matière. Pour ce faire, vous aviez évoqué votre souhait (clairement partagé par l’administratrice générale du Forem, Mme Vanbockestal) de mobiliser les partenaires sociaux sur ce thème, notamment en réunissant « à la rentrée » une table ronde sur la formation en alternance pour amener l’ensemble des partenaires sociaux à s’inscrire dans cette logique. Vous souhaitiez ainsi que la formation en alternance puisse être étendue aux 18-30 ans, sous la supervision du Forem (l’IFAPME se chargeant déjà des 15-20 ans, et cela, avec un succès incontestable, gage de la pertinence de cette filière).

Dans cette optique, vous aviez dès lors réclamé (et je vous cite) un « pacte social sans précédent entre les bancs patronal et syndical ». Demandant d’une part aux chefs d’entreprises de s’engager sur un chiffre de 3000 stages –car on ne peut pas à la fois dire « Je ne trouve personne » et ne pas s’engager à former un certain nombre de travailleurs. Mais demandant d’autre part aux syndicats de reconnaître que quelqu’un qui suit une formation en alternance est un stagiaire et qu’à ce titre « il a alors droit à une rétribution et pas à une rémunération ». Concrètement, il s’agirait alors de quatre jours de formation en entreprise, le cinquième jour se déroulant en centre de compétences.

Le président du Comité de gestion du Forem, M. Hansen, était lui aussi sur la même longueur d’onde, puisqu’il indiquait vouloir faire une priorité de la formation en alternance. Pour lui, « les partenaires sociaux devraient proposer au pouvoir politique un vrai statut pour l’alternance, combinant cours et vraies prestations dans l’entreprise […] cela deviendrait un vrai projet de formation assumé ensemble par le service public et par l’entreprise ».

En outre, pour M. Hansen comme pour vous, ces formations devraient pouvoir être « diplômantes », même s’il faut encore vaincre certaines réticences à cet égard. On le comprend, il est donc essentiel d’associer pleinement le monde de l’enseignement à cette démarche.

Enfin, vous souhaitiez joindre cet ensemble de mesures au projet de votre collègue du Fédéral, la Ministre Monica De Coninck, de mettre en place des stages d’insertion de 6 mois. Dans votre esprit, ceux-ci pourraient alors être complétés par 6 autres mois, cette fois pris en charge financièrement par la Région. Comme vous l’aviez expliqué, « cela nous permettrait d'avoir une belle complémentarité Fédéral/Régional sur un cursus d'un an ».

Nous sommes maintenant en décembre, la rentrée est passée et les divers propos que j’ai rappelés datent désormais de près de 6 mois : il me semble donc intéressant de faire aujourd’hui le point avec vous sur ce dossier important et passionnant qu’est le développement de la formation en alternance ! Nul ne doute en effet qu’il s’agisse là d’un chantier capital pour répondre aux difficultés en matière de métiers en pénurie et de manque de formation des chercheurs d’emplois.

Dès lors, où en sommes-nous actuellement ? Les discussions avec les partenaires sociaux ont-elles pu avancer concrètement ? Il était question d’organiser à la rentrée une table ronde sur cette thématique pour traiter de tous ses aspects : qu’en a-t-il été finalement ?

Quelles ont été les réactions « des bancs patronal et syndical » à vos demandes adressées à chacun d’entre eux ? Avance-t-on réellement vers ce « pacte social » que vous avez légitimement appelé de vos vœux pour parvenir au développement d’une véritable filière de l’alternance ? Si non, quels sont encore les blocages qui subsistent de part et d’autre ? Et qu’en est-il aussi de votre volonté (partagée par M. Hansen) de faire valider ces formations par un vrai diplôme ? Les résistances ont-elles pu être levées ? Des discussions avec le monde de l’enseignement ont-elles pu avoir lieu ?

Concrètement, comment est-il prévu dorénavant d’opérationnaliser cette filière ? Alors que les contraintes budgétaires n’ont jamais été aussi difficiles, quels moyens pourraient être dégagés en faveur de cette politique ? Vous aviez évoqué une forme de partenariat avec le Fédéral : quelle a été la réponse de Mme De Coninck à ce propos ? Quelles sont désormais les futures échéances dans ce dossier ? Quels sont vos objectifs à court et moyen termes ?

D’avance, je vous remercie, Monsieur le Ministre, pour vos réponses et vos précisions.

Réponse du Ministre A. ANTOINE

Je remercie M. de Lamotte, Madame la Présidente, parce que manifestement et indiscutablement, la réforme de la formation en alternance et les aides à l'emploi constitueront les deux grandes réformes que nous aurons à traiter au sein de cette commission durant l'année 2013.
 

D'emblée, je souhaiterais partager avec M. de Lamotte cette impression que l'alternance qui combine, à la fois une approche théorique, mais aussi une confrontation régulière au monde du travail constitue manifestement une approche que nous devons soutenir et implémenter en Wallonie. Ce n'est pas suffisamment le cas. D'ailleurs, elle est reconnue au niveau international, il suffit de voir les exemples allemands, plus proches de nous, même les Germanophones, avec le succès que l'on connait.
 

En Région wallonne, l'I.F.A.P.M.E. propose des formations diversifiées en apprentissage et en formation-chef d'entreprise, à travers cette méthodologie, obtenant un taux d'insertion endéans les 6 mois de 86 %, en ce qui concerne les apprentis. C'est donc dire si c'est la filière la plus intéressante. Pour les diplômés issus de la formation-chef d'entreprise, le taux s'élève à 82 %. Ce sont des filières qui permettent, dans un délai aussi court, le plus grand nombre d'insertions.
Passé les six mois, pour les apprentis, on n'est même pas loin des 100 %.
 

Ces résultats sont confirmés dans l'étude réalisée par le service d'analyse du marché de l'emploi et de la formation du Forem. L'alternance est clairement une formule qui fonctionne, qui rassure et facilite l'insertion
socioprofessionnelle, mais qui n'est guère ou n'est pas du tout présente en Wallonie. C'est aussi un de nos
paradoxes.
 

À terme, vous l'avez compris, et je vous en remercie, Monsieur de Lamotte, il s'agit de finaliser un véritable
pacte pour la formation en alternance, dans le cadre notamment de la réforme de l'alternance qui vise l'instauration du contrat unique pour tous les stagiaires qu'ils fréquentent les CEFA, exercice d'enseignement, ou l'I.F.A.P.M.E. et peut-être demain, qui sait, l'apprentissage industriel lorsque nous en aurons la compétence.
 

Les travaux de révisions de l'accord de coopération qui rassemble l'ensemble des acteurs de la formation
comme de l'enseignement sont d'ailleurs en cours. Je voudrais bien vous confirmer que, avec Mme Simonet,
nous progressons pour faire converger l'un et l'autre.
 

C'est dans ce cadre qu'avec les autres ministres francophones compétents pour cette matière que j'ai
rappelé à la Ministre Fédérale de l'emploi, Mme De Coninck, notre volonté de voir s'ouvrir, comme il a été
convenu lors de la conférence interministérielle du 17 juillet dernier, une concertation sur base de l'avis 1170 du Conseil National du Travail, visant, à terme, à permettre la mise en place de ce statut unique pour
l'apprenant en alternance, le plus rapidement possible.
Prenant les devants, nous avons déjà réalisé une expérience-pilote consistant en une formation en alternance pour les demandeurs d'emploi. Elle a été lancée en août de cette année et se clôturera en mai
2013.
 

Cette expérimentation fait partie intégrante de la convention sectorielle spécifique signée par le Forem et
l'I.F.A.P.M.E. dans le secteur de la construction. C'est donc la section maçonnerie de Construform de Grâce-
Hollogne qui s'est prêtée à l'expérience, en accueillant des demandeurs d'emploi en reconversion, dont la
formation s'articule autour de 50 % de temps de formation et de 50 % de formation pratique en entreprise.
 

Plusieurs candidats ont été sélectionnés pour participer à l'expérience, uniquement sur base de leur potentiel d'évolution. Au terme de la formation, les demandeurs d'emploi disposeront d'une attestation de
réussite. Ils se verront, en outre, proposer un contrat de travail, la convention prévoyant une clause d'insertion obligatoire d'une durée minimale d'un an. C'était assez restrictif. Ce projet pilote est suivi dans le cadre du Plan Marshall.
 

Vous l'aurez compris, partant de cette expérience, nous menons à train soutenu, de nombreuses discussions, d'abord entre les outils Forem et I.F.A.P.M.E., l'objectif n'étant pas de déshabiller l'I.F.A.P.M.E. au profit du Forem. Nous souhaitons qu'il y ait des différences qui permettent d'identifier le public
des uns et des autres. Ces différences reposeraient sur l'âge, sur la taille de l'entreprise qui accueille le stagiaire et, troisième élément, nous souhaitons que la commission d'agrément des entreprises qui s'inscriront dans l'alternance,soit maintenue exclusivement au sein de l'I.F.A.P.M.E. de telle manière à ce que l'expertise qui est la leur, d'agrément des entreprises susceptibles d'accueillir des candidats stagiaires, le reste. Cela nous permettra, d'ailleurs, de bien partager les grandes et moyennes entreprises pour le Forem et les PME/PTE au niveau de l'I.F.A.P.M.E.
 

L'objectif étant, vous l'avez mentionné, partagé entre la formation académique et le travail, nous nous orientons vers un système de quatre jours en entreprise pour un cinquième jour en centre de formation. Cela pourrait être aussi 4 semaines et 1 semaine, mais nous préférons la formule d'un jour par semaine qui nous permet de mieux suivre le stagiaire pour éviter, à un moment donné, qu'il ne soit en situation d'exploitation sans qu'il ne puisse apprendre le nécessaire en la matière.
 

Nous pourrions aller jusqu'à deux ans et nous inscrivons dans la perceptive de conserver, pour le demandeur d'emploi, ses allocations de chômage, des indemnités de déplacement, de telle manière à ce que nous puissions assurer une véritable attractivité puisqu'il y aura une prime à la formation. Celle-ci, dans un premier temps, sera à charge des pouvoirs publics, mais très rapidement à charge des entreprises.
 

En effet, plus le travailleur va se former, plus il sera productif, même si, ici, il ne s'agit pas de rémunération,
mais plus exactement de défraiement. Nous voulons bien faire la distinction : il est bien stagiaire et pas
travailleur.
 

Tout cela devrait faire l'objet d'un projet de décret qui vous sera déposé, Madame la Présidente, courant de
l'année 2013 et le volume qui est convoité est de 3 000 formations en alternance pour notre Région wallonne.
 

Voilà où nous en sommes. Monsieur de Lamotte, merci de m'avoir permis de faire le point pour vous indiquer combien nous progressons dans ce dossier. Il y aura encore un travail, bien évidemment, de concertation avec les partenaires sociaux pour affuter et affiner le dispositif.

 

Réplique du Député M. de Lamotte

Je remercie M. le Ministre pour sa réponse et je prends le rendez-vous de 2013 pour ce décret de la formation en alternance dont tout le monde est persuadé du bien-fondé et du bon fonctionnement. Il faut donc véritablement travailler dans ce sens-là pour le mettre en oeuvre.

Nous sommes évidemment impatients de pouvoir juger sur pièce, Monsieur le Ministre.