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Vous êtes ici : Accueil Notre action au PW Archives Interpellations La maladie chronique et ses conséquences sur la situation financière du malade

La maladie chronique et ses conséquences sur la situation financière du malade

08 décembre 2009 │Interpellation de M. Marc ELSEN à Mme la Ministre Eliane TILLIEUX

Madame la Présidente,
Madame la Ministre,
Chers Collègues,

C’est un sujet important, mais bien souvent négligé, parce que difficilement « identifiable », que je souhaite aborder aujourd’hui avec vous.

Les souffrances personnelles, familiales et sociales sont patentes. Ce sentiment de n’être pas compris dans ses souffrances accroit le mal être.

Ceci dit, mon intervention d’aujourd’hui veut mettre en évidence ces pathologies, en l’occurrence sous l’angle des contraintes financières qu’elles génèrent.

Une vaste enquête réalisée en 2008 par la Mutualité chrétienne a notamment permis de mesurer l’ampleur des problèmes financiers des familles dont un ou plusieurs membres sont confrontés à des problèmes de santé de longue durée.

Par problème de santé « chronique » ou « de longue durée », il faut entendre, de manière non exhaustive, l’hypertension, les maux de dos importants, l’arthrose, les rhumatismes, les douleurs chroniques, le diabète, l’épilepsie, l’allergie, la polyarthrite, …

L’enquête a été réalisée de manière à ce qu’elle soit représentative de la population du pays tout entier. De précieuses informations ont ainsi pu être récoltées, relatives à la manière dont les personnes perçoivent leurs problèmes de santé, se soignent, assurent leurs dépenses de santé, gèrent leurs revenus, etc.
Cette étude a également permis de dresser un tableau complet des frais de santé qui restent à charge des ménages après remboursement par l’assurance soins de santé.

Environ quatre ménages belges sur dix sont, d’une manière ou d’une autre, confrontés à un problème de santé chronique. Un tiers de ces ménages éprouveraient d’importantes difficultés financières, les obligeant souvent à postposer leurs soins médicaux ou à s’endetter pour se soigner. Les isolés et les couples dont les enfants ne vivent plus à la maison seraient les plus nombreux à éprouver des problèmes chroniques de santé. Leur âge moyen se situerait autour de 55 ans.

Alors que les familles non confrontées à la maladie chronique déboursent en moyenne quelque 76 euros par mois en soins de santé, les ménages qui éprouvent des difficultés financières en raison de problèmes de santé chronique dépensent environ 200 euros par mois en frais de santé. Mais pour certains, la facture peut être bien plus élevée : 25% payent plus de 250 euros par mois pour leur santé et y consacrent 15% de leurs revenus. Ce coût est un peu moindre pour les familles qui disent ne pas éprouver de difficultés financières en lien avec la maladie chronique d’un des leurs : elles dépensent en moyenne 140 euros par mois.

La grande leçon de cette étude réside dans le fait que la moitié des ménages éprouvant des difficultés financières en raison de problèmes de santé chroniques n’en sortent pas, leurs revenus étant insuffisants pour payer leurs frais de santé à côté de toutes les autres charges ! Ils sont obligés de renoncer à des soins nécessaires, ou décident de les reporter.

On le sait, de manière générale, les risques de précarité sont plus élevés chez les personnes isolées, dans les familles monoparentales et dans les ménages avec une personne invalide, en raison de revenus faibles ou modestes. La maladie chronique accroit encore cette précarité et place les familles dans des arbitrages douloureux en termes de dépenses.

A la question de savoir si la situation des familles confrontées aux problèmes de santé chroniques s’est améliorée ces dix dernières années, l’enquête répond que s’il n’est pas possible d’avancer des chiffres pour y répondre, on peut cependant affirmer avec certitude que les frais de santé restant à charge des patients sont du même ordre de grandeur que ceux mis en évidence lors de la précédente enquête, menée en 1997.

Depuis lors, des mesures ont il est vrai été prises en faveur des malades chroniques, et des dispositifs mis en place pour améliorer l’accès aux soins de santé. Mais il semble que ce soit loin d’être suffisant… Les résultats de l’enquête menée mettent en évidence une série de lacunes de l’assurance soins de santé belge. Pour les combler, plusieurs recommandations à caractère politique sont formulées. Elles se situent à trois niveaux :

1. Ce sont les médicaments, y compris ceux qui sont remboursables, qui alourdissent le plus les frais en santé des malades chroniques. Les médecins généralistes sont tenus de prescrire au minimum 27% de médicaments moins chers. Il est proposé de franchir encore un pas important en procédant par un système d’adjudications pour l’achat de médicaments.

Quant à l’accessibilité aux soins de santé, elle doit être garantie. La Mutualité chrétienne soutient donc l’automatisation de l’octroi du statut Omnio et la simplification administrative du tiers payant.

2. En ce qui concerne les revenus des personnes en situation de maladies chroniques, aujourd’hui, un chef de ménage invalide qui perçoit l’indemnité minimale reçoit moins que le seuil de pauvreté. Une augmentation de ce montant devrait donc idéalement être envisagée.

3. Pour ce qui concerne les frais de soins de santé non pris en compte dans l’assurance soins de santé obligatoire, les médicaments reviennent une nouvelle fois en première position des difficultés financières des malades chroniques. La piste avancée pour permettre de rencontrer cette difficulté est l’enregistrement systématique et centralisé de l’achat de ces médicaments afin de pouvoir en étudier la consommation et d’avoir un débat sur leurs intégrations dans l’assurance obligatoire.

Les frais de transports pèsent également très lourdement dans les budgets. Là également, depuis ces dernières années, de nouvelles couvertures ont été mises en place pour certaines catégories de patients. Il est proposé d’élargir ces groupes cibles.

Concernant l’apport des services d’aide et de soins à domicile, ainsi que le nécessaire soutien aux aidants proches, l’enquête montre à quel point le renforcement de ces services et une réelle politique de soutien à l’entourage sont une priorité. Il s’agirait ainsi d’améliorer l’offre de lieux de répit, de courts séjours, d’accueil de jour, mais également de centres de convalescence, de congés spécifiques…

Ces quelques propositions en conclusion à l’étude ont été chiffrées par la Mutualité chrétienne. Selon cette dernière, « les propositions pourraient être prises en compte dans les budgets de l’assurance soins de santé sans la mettre en difficulté ».

La Mutualité chrétienne se présente non seulement comme un organisme de remboursements des frais de soins de santé, mais aussi comme un syndicat de patients qui représente pas moins de 4,5 millions d’affiliés. Ses positions méritent par conséquent d’être relayées au plus haut niveau.

Madame la Ministre, avez-vous pu prendre connaissance des résultats et des conclusions de son étude ? Quels sont les enseignements que vous avez pu en tirer dans le cadre de vos compétences ?

Envisagez-vous d’évoquer prochainement cette étude avec les acteurs de l’action sociale et de la santé en Région wallonne, ainsi qu’avec vos collègues du Gouvernement fédéral ?

Ces enseignements et pistes d’action feront-ils bien partie de la réflexion à mener en Région wallonne durant les 5 années à venir, dans le cadre des politiques de santé et de lutte contre la pauvreté ?

Je vous remercie.

Réponse de Mme Tillieux, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Égalité des chances


Monsieur le Député,

je partage tout comme vous le constat que les maladies chroniques et l'accessibilité aux soins sont des sujets importants qui sont amenés à prendre encore plus d'ampleur dans les années à venir compte tenu du vieillissement de la population.

Vous signalez que l'étude des mutualités chrétiennes a mis en évidence des lacunes de l'assurance soins de santé belge et que, selon les auteurs de l'étude, les propositions formulées pourraient être prises en compte dans les budgets de l'assurance soins de santé sans la mettre en difficulté.

L'assurance soins de santé est une compétence exclusivement fédérale.

L'étude à laquelle vous faites référence date de 2008.

Entre temps, Madame Onkelinx, Ministre fédérale de la Santé, a lancé son plan « maladies chroniques ».

Le budget 2010 pour les soins de santé rencontre six priorités dont la poursuite des efforts en matière d' accessibilité aux soins avec une priorité toute particulière pour les personnes qui souffrent de maladies chroniques et de cancer.

Vous soulignez à juste titre le rôle important joué par les services d'aide aux familles et aux personnes âgées. En 2009, c'est plus de 6 millions d'heures d'aide familiale qui sont subventionnées au bénéfice de plus de 47.000 personnes en perte d'autonomie. Le nouvel arrêté pour ce secteur, qui est entré en application en juillet 2009, intègre d'ailleurs la possibilité d'une aide spécifique pour les aidants proches.

Afin de répondre aux défis des prochaines années, nous allons développer, en collaboration avec l'Observatoire wallon de la Santé, qui vient d'être aussi mis en place, un outil permettant d'évaluer et de suivre de manière objective les besoins des citoyens wallons en matière d'aides à domicile.

Un autre rôle essentiel, et pourtant encore trop peu connu, est assuré par les 47 centres de coordination des soins et de l'aide à domicile agréés en Région wallonne. Ils visent à garantir, sur le terrain et au cas par cas, une bonne articulation entre le secteur de l'aide aux personnes et le secteur des soins à domicile, ainsi qu'entre les différentes « lignes » de soins dans le souci de la continuité et de la cohérence pour la prise en charge des personnes qui ont besoin de différents intervenants à domicile. Ce secteur va d'ailleurs très prochainement bénéficier d'un nouveau cadre réglementaire qui assurera sa rationalisation ainsi qu'une professionnalisation accrue.

Comme vous le mentionnez, le soutien à l'entourage passe aussi par le développement de lieux permettant l'accueil ponctuel des personnes atteintes de pathologies chroniques.

Dans ce sens, 1200 places de court séjour sont octroyées en Région wallonne aux maisons de repos et des maisons de repos et de soins.

D'autre part, les centres de jour, établis au sein ou en liaison avec une maison de repos ou une maison de repos et de soins, accueillent pendant la journée des personnes en perte d'autonomie. Ils y bénéficient de soins familiaux et ménagers et, si besoin est, d'une prise en charge thérapeutique et sociale. La programmation actuelle est de 1.045 places en centres de soins de jour et de 14.753 places en centres d'accueil de jour, la disponibilité de places étant suffisamment importante pour rencontrer de nouvelles demandes.

M. Elsen (cdH)


Merci Madame la Ministre pour votre réponse, chiffres à l'appui qui montrent l'évolution, qu'en l'occurrence vous connaissez manifestement, en termes de prises en charge.

Personne n'est insensible à cette problématique qui, malheureusement, bénéficie parfois d'une image sociale peu positive ou en tout cas qui entraîne un certain nombre d'équivoques.

Quand on doit faire la part des choses, pour reprendre l'expression d'un certain nombre de personnes entre le purement somatique et le psychosomatique, enfin, la frontière est parfois difficile en l'occurrence à déterminer.

Il n'en reste pas moins que ces maladies chroniques pèsent lourdement non seulement sur le porte-feuille des personnes, j'en ai suffisamment parlé mais constituent aussi un réel défi en matière de santé publique pour demain.

On pourrait même considérer qu'un certain nombre de ces maladies appelées maladies chroniques et de longue durée sont du moins en partie des maladies pouvant être liées à l'évolution de la société, d'une certaine façon. Elles méritent toute notre attention.

Vous avez bien mis en évidence les différentes évolutions en cours et à projeter aussi bien en matière d'aides et soins à domicile, qu'au niveau des centres de coordination, qu'au niveau des maisons de repos, des maisons de repos et soins, des centres de jour, qui sont aussi importants.

On sait qu'il y a parfois des dispositions financières ou même des dispositions d'esprit des personnes qui empêchent parfois aussi de faire la démarche vis-à-vis d'une maison de repos, d'une maison de repos et de soins, d'une institution au sens large.

Je pense qu'il est nécessaire aussi de pouvoir donner un certain nombre de garanties de prises en charge à domicile ou en journée, à travers les centres de jour. Je pense que tout cela est complémentaire.

Je terminerai en disant que bien entendu, un certain nombre de mes questions s'adressait, indirectement, au Fédéral. Nous l'avons bien compris : à ce titre vous avez bien mis en évidence, effectivement, le plan mis en oeuvre dans l'intervalle par Mme la Ministre Onkelinx. Je pense qu'il n'est pas inopportun aussi d'imaginer de multiplier les contacts, comme cela se fait ailleurs. Il faut le faire quand une problématique est à responsabilités partagées. C'est le cas aujourd'hui.

Nous continuerons évidemment à bien suivre cette problématique, à bien suivre la mise en oeuvre parce qu'il y a vraiment, je le répète un défi en matière de santé publique. Je vous remercie en tout cas d'avoir donné un certain nombre d'éléments très concrets. C'est de nature aussi à faire passer le message à cette population concernée. Tout le sérieux dont ces problématiques bénéficient dans l'esprit des mandataires et des responsables politiques, je pense que c'est un message positif.
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