La reconnaissance de l’hippothérapie en Région wallonne
23 février 2010 | Interpellation de M. Marc ELSEN à Mme la Ministre Eliane TILLIEUX
Madame la Ministre,
Le terme d’hippothérapie recouvre l'équitation adaptée, le sport, le loisir, et évoque la thérapie en soi et, plus largement, le bien-être ou encore l'intégration sociale. Ce terme est donc utilisé pour qualifier différentes pratiques qui organisent, notamment pour la personne handicapée, « une rencontre avec le cheval ».
Ces différentes pratiques ont, entre autres, pour ambition d'apporter un bien-être aux personnes souffrant de « problèmes » physiques, ou psychiques. Mais si l'hippothérapie permet, on peut l’observer, de contribuer à une amélioration du bien- être, à un épanouissement personnel et, dans certains cas, s'avère être un outil de rééducation, ne devrait-elle pas dans ce cas devenir une thérapie officiellement reconnue ? L’hippothérapie est-elle maintenant scientifiquement balisée, ou est-elle sur le point de l’être ?
En janvier 2006, en réponse à une question posée à ce sujet au Parlement wallon, la Ministre de l’époque, Christiane VIENNE, déclarait ce qui suit : « Le 1er juillet 2005, le Gouvernement wallon devra conclure avec le comité de gestion de l'AWIPH, l'Agence wallonne pour l'intégration des personnes handicapées, un nouveau contrat de gestion ». Dans le cadre de la conclusion du contrat de gestion de l'AWIPH au mois de juillet 2005, Madame la Ministre souhaitait donc que le thème de l'hippothérapie puisse être abordé. L’a-t-il effectivement été ? Depuis lors, ce sujet est-il encore abordé ponctuellement au sein de l’Agence wallonne ?
L'AWIPH a actuellement conclu son contrat de gestion... Mais elle n’a pas toujours pas modifié sa législation en ce domaine… Ses services n'interviennent donc pour l’instant pas en ce qui concerne l' hippothérapie ou la thérapie équestre. Cette pratique n’est donc à ce jour pas reconnue auprès de l’AWIPH, alors qu’elle l’est en Communauté germanophone, par l’ l’Office germanophone pour personnes handicapées (Dienststelle für Personen mit Behinderung).
Les institutions ont toute liberté, dans les limites du cadre réglementaire défini par l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 octobre 1997, pour construire leur projet socio-pédagogique. Plusieurs institutions prenant en charge des personnes handicapées ont donc recours à l’hippothérapie. C'est en ce sens que l'AWIPH considère cette discipline « comme une pratique alternative ou complémentaire aux services subsidiés » et qu’il n'existe aucun centre thérapeutique ou centre équestre qui soit officiellement habilité à pratiquer l'hippothérapie, encore moins qui soit agréé par l'AWIPH.
Au sein des différentes mutualités, l’hippothérapie peut être, soit reconnue non comme forme de thérapie mais bien comme sport, soit pas reconnue du tout, soit soutenue pour un montant de 50 € par an (10 € par séance).
L'assurance obligatoire de la personne n'intervient ainsi pas par rapport au remboursement de séances d'hippothérapie. Par contre, l'assurance complémentaire de la mutuelle peut effectivement prendre en charge ce type de thérapie.
En outre, il me revient que certaines écoles d'enseignement spécialisé mettent en place des séances d'hippothérapie. Cette matière étant liée à l'enseignement, elle peut également concerner la Communauté Française.
Mes questions seront donc les suivantes Madame la Ministre :
- Madame la Ministre peut-elle nous dire combien d’opérateurs et de personnes en difficulté et/ou en situation de handicap sont à ce jour concernés par cette pratique d’« hippothérapie » en Région wallonne ? Observe-t-on une évolution significative de ces chiffres ?
- Madame la Ministre peut-elle également me rappeler quels types de handicaps peuvent faire l'objet d'une thérapie par le cheval ?
- L'AWIPH considère-t-elle toujours cette discipline comme « une pratique alternative ou complémentaire aux services subsidiés », comme c’était déjà le cas en 2006 ?
- Ne conviendrait-il pas d’envisager une rencontre avec toutes les autorités concernées (région wallonne, communauté française, communauté germanophone) en vue d’intervenir de manière concertée sur cette thématique ? De quelle nature pourrait (ou devrait) être, selon vous, l’intervention publique en ce domaine ?
- Cette intégration ne devrait-elle pas s'envisager dans le cadre des missions confiées à l'Agence par le décret du 6 avril 1995 relatif à l'intégration des personnes handicapées ? Quelle est votre position par rapport à cela Madame la Ministre ? Les vertus thérapeutiques de l'hippothérapie sont en effet aujourd'hui majoritairement reconnues et de nombreuses réticences qui existaient encore par le passé ont semble-t-il été levées. Néanmoins, ne conviendrait-il pas de prendre à tout le moins en considération les formations « d’hippothérapeutes », lesquelles devraient peut-être être mieux surveillées par l’autorité publique ?
Le Ministre Detienne avait subventionné à l’époque, sous la législature 1999-2004, deux opérateurs pour une enquête de terrain portant sur « la personne handicapée et le cheval ». Cette enquête, initiée par l'ASBL EPONA (Equitation et pratique omnisport pour la normalisation et l'autonomie), du 1er mars 2003 au 31 octobre de la même année, a été continuée du 1er novembre 2003 au 31 octobre 2004 par la Fédération de la rencontre entre la personne en difficulté et/ou en situation de handicap et le cheval (FRPHC). Quelles conclusions utiles ont pu être tirées de cette enquête de terrain ? Une nouvelle évaluation aura-t-elle prochainement lieu, dans le cadre du suivi de cette pratique assez récente qu’est l’hippothérapie ?
Je vous remercie d’avance pour les réponses que vous voudrez bien m’apporter.
Comme vous le soulignez tous, il est vrai que l'activité équestre apporte à ceux qui la pratiquent, au titre du loisir ou du sport, des satisfactions multiples, satisfactions semblables à celles obtenues par la participation à toutes autres activités personnelles librement choisies, à savoir et entre autres le maintien ou l'acquisition d'un meilleur équilibre physique, du bien-être psychique, une reconnaissance sociale, la densification de son réseau social.
J'estime qu'il faut être prudent lorsqu'on parle de thérapie, la loi limitant toujours l'acception de cette dernière à sa définition stricte, à savoir, celle d'un traitement médical.
À ce titre, sa prescription ne pourrait être le fait que du monde médical ou d'un nombre limité de professions accréditées à cet effet et sa délivrance, le fait de thérapeutes reconnus par les dispositions fédérales en la matière.
À mon sens, de nombreuses activités équestres avec des personnes handicapées ne peuvent être qualifiées de thérapeutiques. Les manèges, fermes et autres lieux où elles se pratiquent ne sont pas des lieux de soins, au sens thérapeutique du terme. Il n'en reste pas moins qu'on observe, chez certaines personnes handicapées pratiquant ces activités, des résultats mesurables en matière d'autonomie, en matière d'ancrage dans la réalité et en matière de bien-être.
Ce long préambule me paraît vraiment nécessaire car il expliquera, je l'espère, la tonalité des réponses que je vais apporter à vos questions.
Il y a donc lieu de s'interroger sur la compétence de l'AWIPH en termes d'agrément de centres équestres qui, le plus souvent, sont des lieux de loisirs. Quelques centres équestres semblent néanmoins avoir prioritairement réservé leurs activités et leur accès aux personnes handicapées et j'imagine qu'il s'agit là de ceux pour lesquels vous m'interpellez.
Soit ils s'inscrivent dans cette dynamique de loisirs et la démonstration qui précède leur est applicable, les personnes handicapées étant, dès lors, clientes d'un service offert par un tiers. Soit ils prennent en charge de façon continue des personnes handicapées en accueil de jour ou en hébergement. Soit, enfin, ils se revendiquent exclusivement comme lieu de soins thérapeutiques et dans ce cas, leur agréation potentielle relève exclusivement de l' INAMI, seule habilitée pour ce faire.
Quand on parle de la 2ème catégorie citée, deux services « Le Centaure» à Angre et « Le bonheur est dans le pré» à Forchies-La-Marche bénéficient actuellement d'un agrément sur la base des dispositions de l'Arrêté du Gouvernement Wallon du 11 septembre 2008 relatif aux conditions d'agrément et de subventionnement des services organisant des activités pour personnes handicapées.
Si vous veniez à connaître d'autres dispositifs d'accueil de personnes handicapées qui souhaiteraient être reconnus, je vous engage bien sûr à les renvoyer vers les services compétents de l'Agence qui les informeront des procédures à suivre pour introduire une demande d'agrément.
Quant au nombre de personnes concernées par des activités en lien avec le cheval et la nature de leur handicap, il n'existe pas à ma connaissance de données centralisées.
Enfin, le Contrat de gestion de l'AWIPH est structuré sur des objectifs spécifiques - ce que l'on veut atteindre - et des objectifs opérationnels - comment y arriver et ces objectifs dépassent de loin la nature des activités proposées aux personnes handicapées.
Suite à votre intervention, j'ai chargé l'AWIPH de me fournir une analyse circonstanciée de l'étude menée par l'ASBL EPONA sous la législature 1999 - 2004 et je souhaiterais en connaître les résultats et obtenir de l'AWIPH une analyse circonstanciée vu le temps écoulé depuis. J'ai chargé aussi l'AWIPH de prendre contact avec l'Office germanophone afin de m'informer des dispositions réglementaires prises en la matière.
VOILA en général l'état de la situation pour l'hippothérapie aujourd'hui.
Mme la Présidente. – La parole est à M. Elsen.
Je remercie Mme la Ministre pour ces éléments de réponse. J'ai même parfois cru percevoir dans vos propos ou dans votre non verbal que ce domaine est encore relativement peu connu, alors qu'à côté de cela, il y a des expériences de terrain probantes.
D'ailleurs, un certain nombre d'écrits européens et au-delà de l'Europe sont évocateurs sur des expériences menées et sur des facteurs de bien-être d'une façon générale. Il y a beaucoup d'écrits qui parlent du bien-être sur les plus jeunes générations et sur les personnes handicapées et cela peut être extrapolé.
Je pense qu'il y a toute une série de raisons de continuer à amplifier non seulement l'intérêt mais les marques de soutien, en l'occurrence de l'hippothérapie. Vous avez en début d'intervention - et je peux tout à fait le comprendre - indiqué que la marge entre l'aspect loisirs et l'aspect thérapie était parfois quelque peu difficile à préciser. Je dirais tout simplement qu'un certain nombre de centres équestres dont certains ont des fonctions d'hippothérapie, ont aussi des activités de loisirs car il faut bien qu'ils vivent d'une façon ou d'une autre.
La question et l'enjeu, c'est précisément d'arriver à un mode de reconnaissance. Je pense que cela peut faire partie de nos stratégies politiques de faire preuve de créativité dans des domaines peu connus mais pour lesquels il y aurait grand à gagner à les stimuler.
Je terminerai en disant que nous avons aussi beaucoup à gagner à ce qui peut se faire de bon, en l'occurrence dans d'autres parties de la Région wallonne parfois méconnues et pourtant tellement belles, en l'occurrence la Communauté germanophone. Cette dernière a été particulièrement attentive sur ces questions, et je souligne avec beaucoup d'intérêt votre démarche qui veut les associer à cette réflexion vraiment en termes de perspectives d'actions. Je vous remercie.
M. Elsen (cdH). – Votre démarche est également de les associer à cette réflexion, en termes de perspectives d'action.
Le terme d’hippothérapie recouvre l'équitation adaptée, le sport, le loisir, et évoque la thérapie en soi et, plus largement, le bien-être ou encore l'intégration sociale. Ce terme est donc utilisé pour qualifier différentes pratiques qui organisent, notamment pour la personne handicapée, « une rencontre avec le cheval ».
Ces différentes pratiques ont, entre autres, pour ambition d'apporter un bien-être aux personnes souffrant de « problèmes » physiques, ou psychiques. Mais si l'hippothérapie permet, on peut l’observer, de contribuer à une amélioration du bien- être, à un épanouissement personnel et, dans certains cas, s'avère être un outil de rééducation, ne devrait-elle pas dans ce cas devenir une thérapie officiellement reconnue ? L’hippothérapie est-elle maintenant scientifiquement balisée, ou est-elle sur le point de l’être ?
En janvier 2006, en réponse à une question posée à ce sujet au Parlement wallon, la Ministre de l’époque, Christiane VIENNE, déclarait ce qui suit : « Le 1er juillet 2005, le Gouvernement wallon devra conclure avec le comité de gestion de l'AWIPH, l'Agence wallonne pour l'intégration des personnes handicapées, un nouveau contrat de gestion ». Dans le cadre de la conclusion du contrat de gestion de l'AWIPH au mois de juillet 2005, Madame la Ministre souhaitait donc que le thème de l'hippothérapie puisse être abordé. L’a-t-il effectivement été ? Depuis lors, ce sujet est-il encore abordé ponctuellement au sein de l’Agence wallonne ?
L'AWIPH a actuellement conclu son contrat de gestion... Mais elle n’a pas toujours pas modifié sa législation en ce domaine… Ses services n'interviennent donc pour l’instant pas en ce qui concerne l' hippothérapie ou la thérapie équestre. Cette pratique n’est donc à ce jour pas reconnue auprès de l’AWIPH, alors qu’elle l’est en Communauté germanophone, par l’ l’Office germanophone pour personnes handicapées (Dienststelle für Personen mit Behinderung).
Les institutions ont toute liberté, dans les limites du cadre réglementaire défini par l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 octobre 1997, pour construire leur projet socio-pédagogique. Plusieurs institutions prenant en charge des personnes handicapées ont donc recours à l’hippothérapie. C'est en ce sens que l'AWIPH considère cette discipline « comme une pratique alternative ou complémentaire aux services subsidiés » et qu’il n'existe aucun centre thérapeutique ou centre équestre qui soit officiellement habilité à pratiquer l'hippothérapie, encore moins qui soit agréé par l'AWIPH.
Au sein des différentes mutualités, l’hippothérapie peut être, soit reconnue non comme forme de thérapie mais bien comme sport, soit pas reconnue du tout, soit soutenue pour un montant de 50 € par an (10 € par séance).
L'assurance obligatoire de la personne n'intervient ainsi pas par rapport au remboursement de séances d'hippothérapie. Par contre, l'assurance complémentaire de la mutuelle peut effectivement prendre en charge ce type de thérapie.
En outre, il me revient que certaines écoles d'enseignement spécialisé mettent en place des séances d'hippothérapie. Cette matière étant liée à l'enseignement, elle peut également concerner la Communauté Française.
Mes questions seront donc les suivantes Madame la Ministre :
- Madame la Ministre peut-elle nous dire combien d’opérateurs et de personnes en difficulté et/ou en situation de handicap sont à ce jour concernés par cette pratique d’« hippothérapie » en Région wallonne ? Observe-t-on une évolution significative de ces chiffres ?
- Madame la Ministre peut-elle également me rappeler quels types de handicaps peuvent faire l'objet d'une thérapie par le cheval ?
- L'AWIPH considère-t-elle toujours cette discipline comme « une pratique alternative ou complémentaire aux services subsidiés », comme c’était déjà le cas en 2006 ?
- Ne conviendrait-il pas d’envisager une rencontre avec toutes les autorités concernées (région wallonne, communauté française, communauté germanophone) en vue d’intervenir de manière concertée sur cette thématique ? De quelle nature pourrait (ou devrait) être, selon vous, l’intervention publique en ce domaine ?
- Cette intégration ne devrait-elle pas s'envisager dans le cadre des missions confiées à l'Agence par le décret du 6 avril 1995 relatif à l'intégration des personnes handicapées ? Quelle est votre position par rapport à cela Madame la Ministre ? Les vertus thérapeutiques de l'hippothérapie sont en effet aujourd'hui majoritairement reconnues et de nombreuses réticences qui existaient encore par le passé ont semble-t-il été levées. Néanmoins, ne conviendrait-il pas de prendre à tout le moins en considération les formations « d’hippothérapeutes », lesquelles devraient peut-être être mieux surveillées par l’autorité publique ?
Le Ministre Detienne avait subventionné à l’époque, sous la législature 1999-2004, deux opérateurs pour une enquête de terrain portant sur « la personne handicapée et le cheval ». Cette enquête, initiée par l'ASBL EPONA (Equitation et pratique omnisport pour la normalisation et l'autonomie), du 1er mars 2003 au 31 octobre de la même année, a été continuée du 1er novembre 2003 au 31 octobre 2004 par la Fédération de la rencontre entre la personne en difficulté et/ou en situation de handicap et le cheval (FRPHC). Quelles conclusions utiles ont pu être tirées de cette enquête de terrain ? Une nouvelle évaluation aura-t-elle prochainement lieu, dans le cadre du suivi de cette pratique assez récente qu’est l’hippothérapie ?
Je vous remercie d’avance pour les réponses que vous voudrez bien m’apporter.
Réponse de Mme Tillieux, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Égalité des chances
(D'autres parlementaires sont intervenus dans le débat)
Je vous remercie Mesdames et Messieurs les Députés pour l'intérêt porté à cette question d'hippothérapie.Comme vous le soulignez tous, il est vrai que l'activité équestre apporte à ceux qui la pratiquent, au titre du loisir ou du sport, des satisfactions multiples, satisfactions semblables à celles obtenues par la participation à toutes autres activités personnelles librement choisies, à savoir et entre autres le maintien ou l'acquisition d'un meilleur équilibre physique, du bien-être psychique, une reconnaissance sociale, la densification de son réseau social.
J'estime qu'il faut être prudent lorsqu'on parle de thérapie, la loi limitant toujours l'acception de cette dernière à sa définition stricte, à savoir, celle d'un traitement médical.
À ce titre, sa prescription ne pourrait être le fait que du monde médical ou d'un nombre limité de professions accréditées à cet effet et sa délivrance, le fait de thérapeutes reconnus par les dispositions fédérales en la matière.
À mon sens, de nombreuses activités équestres avec des personnes handicapées ne peuvent être qualifiées de thérapeutiques. Les manèges, fermes et autres lieux où elles se pratiquent ne sont pas des lieux de soins, au sens thérapeutique du terme. Il n'en reste pas moins qu'on observe, chez certaines personnes handicapées pratiquant ces activités, des résultats mesurables en matière d'autonomie, en matière d'ancrage dans la réalité et en matière de bien-être.
Ce long préambule me paraît vraiment nécessaire car il expliquera, je l'espère, la tonalité des réponses que je vais apporter à vos questions.
Il y a donc lieu de s'interroger sur la compétence de l'AWIPH en termes d'agrément de centres équestres qui, le plus souvent, sont des lieux de loisirs. Quelques centres équestres semblent néanmoins avoir prioritairement réservé leurs activités et leur accès aux personnes handicapées et j'imagine qu'il s'agit là de ceux pour lesquels vous m'interpellez.
Soit ils s'inscrivent dans cette dynamique de loisirs et la démonstration qui précède leur est applicable, les personnes handicapées étant, dès lors, clientes d'un service offert par un tiers. Soit ils prennent en charge de façon continue des personnes handicapées en accueil de jour ou en hébergement. Soit, enfin, ils se revendiquent exclusivement comme lieu de soins thérapeutiques et dans ce cas, leur agréation potentielle relève exclusivement de l' INAMI, seule habilitée pour ce faire.
Quand on parle de la 2ème catégorie citée, deux services « Le Centaure» à Angre et « Le bonheur est dans le pré» à Forchies-La-Marche bénéficient actuellement d'un agrément sur la base des dispositions de l'Arrêté du Gouvernement Wallon du 11 septembre 2008 relatif aux conditions d'agrément et de subventionnement des services organisant des activités pour personnes handicapées.
Si vous veniez à connaître d'autres dispositifs d'accueil de personnes handicapées qui souhaiteraient être reconnus, je vous engage bien sûr à les renvoyer vers les services compétents de l'Agence qui les informeront des procédures à suivre pour introduire une demande d'agrément.
Quant au nombre de personnes concernées par des activités en lien avec le cheval et la nature de leur handicap, il n'existe pas à ma connaissance de données centralisées.
Enfin, le Contrat de gestion de l'AWIPH est structuré sur des objectifs spécifiques - ce que l'on veut atteindre - et des objectifs opérationnels - comment y arriver et ces objectifs dépassent de loin la nature des activités proposées aux personnes handicapées.
Suite à votre intervention, j'ai chargé l'AWIPH de me fournir une analyse circonstanciée de l'étude menée par l'ASBL EPONA sous la législature 1999 - 2004 et je souhaiterais en connaître les résultats et obtenir de l'AWIPH une analyse circonstanciée vu le temps écoulé depuis. J'ai chargé aussi l'AWIPH de prendre contact avec l'Office germanophone afin de m'informer des dispositions réglementaires prises en la matière.
VOILA en général l'état de la situation pour l'hippothérapie aujourd'hui.
Mme la Présidente. – La parole est à M. Elsen.
M. Elsen (cdH)
Je remercie Mme la Ministre pour ces éléments de réponse. J'ai même parfois cru percevoir dans vos propos ou dans votre non verbal que ce domaine est encore relativement peu connu, alors qu'à côté de cela, il y a des expériences de terrain probantes.
D'ailleurs, un certain nombre d'écrits européens et au-delà de l'Europe sont évocateurs sur des expériences menées et sur des facteurs de bien-être d'une façon générale. Il y a beaucoup d'écrits qui parlent du bien-être sur les plus jeunes générations et sur les personnes handicapées et cela peut être extrapolé.
Je pense qu'il y a toute une série de raisons de continuer à amplifier non seulement l'intérêt mais les marques de soutien, en l'occurrence de l'hippothérapie. Vous avez en début d'intervention - et je peux tout à fait le comprendre - indiqué que la marge entre l'aspect loisirs et l'aspect thérapie était parfois quelque peu difficile à préciser. Je dirais tout simplement qu'un certain nombre de centres équestres dont certains ont des fonctions d'hippothérapie, ont aussi des activités de loisirs car il faut bien qu'ils vivent d'une façon ou d'une autre.
La question et l'enjeu, c'est précisément d'arriver à un mode de reconnaissance. Je pense que cela peut faire partie de nos stratégies politiques de faire preuve de créativité dans des domaines peu connus mais pour lesquels il y aurait grand à gagner à les stimuler.
Je terminerai en disant que nous avons aussi beaucoup à gagner à ce qui peut se faire de bon, en l'occurrence dans d'autres parties de la Région wallonne parfois méconnues et pourtant tellement belles, en l'occurrence la Communauté germanophone. Cette dernière a été particulièrement attentive sur ces questions, et je souligne avec beaucoup d'intérêt votre démarche qui veut les associer à cette réflexion vraiment en termes de perspectives d'actions. Je vous remercie.
M. Elsen (cdH). – Votre démarche est également de les associer à cette réflexion, en termes de perspectives d'action.
