L'annonce d'un financement récurrent pour les abris de nuit des relais sociaux wallons et, de manière plus générale, la politique d'urgence à mettre en oeuvre au niveau wallon
05 janvier 2010 | Interpellation de Mme Véronique SALVI à Mme la Ministre Eliane TILLIEUX
Madame la Présidente,
Madame la Ministre,
Chers Collègues,
Lors du dépôt de mon interpellation, je vous avoue que je ne pensais pas me retrouver ce jour si cruellement en phase avec la réalité, puisque la vague de froid qui traverse notre région nous rappelle, tous les jours et à chacun, combien les gens dans la rue souffrent. J'entendais d'ailleurs, pas plus tard qu'hier soir une grande radio nationale, un large débat par rapport, justement, à toute cette problématique des sans-abris et combien, encore aujourd'hui, notre population est horrifiée de constater que ,malheureusement, des personnes meurent encore de froid dans la rue.
En France, et je lisais ça la semaine passée, la situation semble encore être pire puisqu'à Paris plus de 8.000 personnes sont recensées comme étant SDF, et souvent des jeunes, parfois même des personnes qui gagnent leur vie, mais qui, malgré cela, ne gagnent pas encore suffisamment pour se loger de manière décente. Donc, l'interpellation de cet après-midi vise avant tout à faire le point de la situation, au jour d'aujourd'hui, sur la politique d'accueil d'urgence justement face à cette situation de froid que nous vivons, mais aussi, et surtout, de mettre en lumière quelques recommandations, voire des pistes d'actions, pour le futur.
Donc, le 2 décembre dernier, vous nous annonciez par voie de presse votre volonté de stabiliser le système actuel d’hébergement d’urgence lié aux Relais sociaux.
Et dans la foulée - et je pense que la question précédente était déjà peut-etre une partie de la réponse à cette interpellation -, vous nous annonciez l'octroi de 150.000 euros au cinq Relais sociaux des grandes villes wallonnes de moins de 150.000 habitants pour le Plan Grand Froid : Namur, Mons, Verviers, Tournai et La Louvière. Et dans ce communiqué de presse, je pense que vous annonciez également pour cette année-ci, en quelque sorte, un plan structurel de subsides pour les relais sociaux et les abris de nuit. L'objectif, et je m'en réjouis, était d'avoir une réflexion sur l'ensemble des besoins en Région wallonne et d'apporter ainsi une solution globale qui tienne compte des particularités de chaque ville en intégrant bien évidemment dans le plan des villes comme Liège et Charleroi, que je connais bien, qui bénéficient aujourd'hui d'un statut bien particulier du fait aussi d'une situation extrêmement difficile. Et donc, j'aurais bien évidemment souhaité avant tout vous entendre sur cette annonce parce que, comme je vous l'ai dit, je vous ai lu mais je pense que c'est plus agréable de pouvoir en discuter. Et donc j'aurais voulu savoir si vous pouviez déjà, à l'heure d'aujourd'hui, nous décrire concrètement les grandes lignes de ce plan, indépendamment du budget qui, par ailleurs, pourrait lui être alloué puisque je fais bien la distinction entre les difficultés d'un budget, mais en même temps, une volonté politique d'un plan d'action.
Pour l’accueil et l’hébergement des personnes en difficultés sociales, la Région wallonne subventionne et agrée 4 types de dispositifs d’accueil : les Maisons d’accueil, les Maisons de vie communautaire, les Maisons d’hébergement de type familial, les Abris de nuit. Donc, j'aurais également souhaité, Mme la Ministre avant que nous abordions le dossier des Abris de nuit, que vous puissiez éventuellement nous dresser l’état de lieux de ces différentes structures. Là, ma volonté n'était pas d'obtenir beaucoup de chiffres, mais plutôt de nous informer aujourd'hui sur l'évolution de ces structures, puisque nous savons tous que le nombre de places est malheureusement insuffisant. Donc, j'aurais juste voulu savoir si, à la lecture des chiffres qui étaient en votre possession, on pouvait espérer une évolution positive en ce sens par exemple sur les deux dernières années au niveau de ces différentes structures d'accueil ?
Pour 2009, votre prédécesseur nous annonçait des moyens financiers supplémentaires qui allaient permettre « une application totale du décret relatif à l’accueil, l’hébergement et l’accompagnement des personnes en difficultés sociales », qui allait ainsi « permettre le financement intégral du personnel repris dans le cadre prévu par la loi et la prise en charge totale des frais de fonctionnement afférents aux missions de ces structures d’accueil ». A travers nos discussions budgétaires, je n'ai pas le sentiment qu'on y ait abordé spécifiquement ce point. J'aurais donc voulu savoir, Mme la Ministre, en cette fin d'année 2009 et donc début d'année 2010, si les mesures, annoncées l’an passé, ont effectivement pu aboutir ? Si elles n'ont pas pu l'être, pour quelles raisons ? Et donc, quelles seront les grandes tendances pour l'année prochaine ?
Concernant désormais l’accueil d’urgence et les Abris de nuit : les Abris de nuit devraient effectivement, il me semble, - à l'avenir et sur base du travail et de l'étude réalisée avec les acteurs du terrain - devenir des outils indispensables à la survie quotidienne, mais aussi, le premier tremplin vers la réinsertion pour les personnes sans abris. Les Abris de nuit sont en effet le premier maillon d'une chaîne importante et il est, de ce fait, d'autant plus important que ces structures là puissent être revalorisées parce que je pense qu'elles agissent en complément d'une multitude d'autres opérateurs, avec qui il paraît essentiel d'instaurer des liens favorisant les passerelles et la sortie de l'urgence.
Aujourd'hui, ils sont au nombre de six sur notre territoire et se caractérisent par un accueil inconditionnel. Donc, les plans divers activés depuis six ans sont, cette année encore et bien heureusement, relancés normalement jusqu'au 15 avril. En 2009, ces plans avaient été accompagnés par l'opération « Défense d'avoir froid ». La Défense nationale mettait effectivement à la disposition des CPAS, et on en parle beaucoup aussi aujourd'hui, une caserne par province afin de permettre aux personnes sans abri de pouvoir se loger si, malheureusement, il n'y avait plus de place ailleurs.
Il me semble, pour cette année, que la convention a été réactivée. J'aurais juste voulu savoir si vous pouviez effectivement et officiellement confirmer si l'on rentre de nouveau dans cette logique là. Et en même temps, si l'on y rentre, cela permet aussi de mettre en lumière certaines incohérences qui sont aussi liées à cette convention qui me paraît pertinente mais qui, à mon sens, ne va pas encore assez loin, tout simplement parce que le dispositif prévoit une caserne par province et que la question est de savoir comment les sans-abri peuvent rejoindre ces casernes.
Si je prends justement le cas de Charleroi, où en cette période, justement, on essaye d'ouvrir encore plus de places d'accueil : si on prend le cas de la Province de Hainaut, l'Abri de nuit est un abri de nuit important situé à Charleroi, et la caserne se trouve à Tournai. La question est de savoir comment les sans-abri qui ne pourraient pas obtenir de place dans ces centres d'accueils peuvent se rendre jusqu'à la caserne de Tournai qui risque d'être en partie vide alors qu'elle est mise à leur disposition. Ne peut-on pas alors imaginer une réflexion plus approfondie au niveau de la Région wallonne, au niveau des moyens de transport à éventuellement mettre en place pendant un temps tout à fait limité ? Une réflexion avec la SNCB ne pourrait-elle avoir lieu ? Je pense qu'il y a sûrement des choses à pouvoir mettre place.
Dire qu'aujourd'hui, on met des casernes à disposition, une par province, mais que par ailleurs, il y a 100 ou 150 kilomètres entre l'abri de nuit et la caserne, on sent bien qu'il y a là une bulle. Peut-être que c'est à nous aussi, en Commission et en relais avec les différents membres du Gouvernement wallon, de trouver une solution très pratique à ce problème.
S'il convient d'être particulièrement vigilant aux situations de détresse sociale qui pourraient surgir durant la période de froid à venir, il convient aussi de s'organiser pour qu'un accueil puisse, par ailleurs, être proposé en journée pour que ces personnes précarisées, ou à la rue, puissent se réchauffer physiquement, créer du lien social et de la proximité. Cette proposition rejoint en soi l'idée de la mise en place d'une structure partenariale qui aurait pour vocation de permettre aux personnes sans abri de bénéficier, non seulement d'un abri, mais également d'un accompagnement qui prenne en compte la diversité des problématiques auxquelles elles doivent faire face. Je vous ai d'ailleurs lue ce matin, dans la presse à ce sujet là, sur la difficulté liée au fait que les trajectoires de chacune des personnes n'étaient pas linéaires. Je partage tout à fait votre réflexion et vos propos.
Ma question est également de savoir si ce projet de structure partenariale, qui par ailleurs existe déjà en tant que projet pilote dans certains relais sociaux pourrait, par exemple demain, devenir une règle dans justement les propositions qui aujourd'hui sont sur la table. Donc, les initiatives que je viens d'aborder visent effectivement, d'abord à résoudre l'urgence puisque le but du Plan d'Hiver, c'est qu'il n'y ait personne à la rue, en Wallonie, en hiver. Mais ce plan me semble néanmoins toujours insuffisant pour résoudre le problème général de l'accueil d'urgence des personnes sans abri en Wallonie. C'est justement la seconde partie de mon intervention concernant tout ce que l'on a déjà pu appeler communément les barrières à l'accès.
Quand on parle de barrière à l'accès, on pense notamment à l'animal de compagnie : c'est déjà revenu à plusieurs reprises, notamment dans cette Commission puisque sous la précédente législature, plusieurs députés avaient déjà posé cette question à vos prédécesseurs, justement à propos de l'accueil des personnes SDF qui sont accompagnées de leur chien dans les Abris de nuit. C'est vrai que cette question est on ne peut plus d'actualité aujourd'hui.
Ma première question concernant ces freins et ces barrières à l'accès : j'aurais souhaité, avant d'entamer la réflexion plus particulière, voir si vous pouviez déjà nous donner une série de chiffres concernant les personnes qui, chaque année, passaient par les abris de nuit. J'ai pu obtenir une série de chiffres sur Charleroi, mais j'aurais souhaité savoir s'il existait des statistiques générales fiables en la matière. Et en fonction de votre réponse, de quelle manière, à ce moment là, pouvait-on fournir des moyens aux Relais sociaux pour que, justement, l'on puisse affiner au mieux les chiffres et, à ce moment là, agir de façon spécifique sur les manquements ?
Au-delà du chiffre, il convient bien évidemment de garder à l'esprit le fait qu'il y a aussi un nombre très important de personnes sans abri qui ne passent pas par ces lieux d'accueil parce que justement on recense une série de barrières d'accès qui ne leur permettent pas d'y avoir accès. J'ai parlé tout à l'heure des animaux de compagnie, mais je pense qu'il y a aussi une série d'autres barrières, comme l'accès à la mobilité pour certaines personnes à mobilité réduite, les difficultés de personnes qui sont en couples ou avec des enfants. Donc, dans la logique de ce qui avait pu être mis en place sous la législature précédente, j'aurais voulu savoir, puisque vous l'avez annoncé dans la presse également, si vous aviez pu prendre connaissance dans les grandes lignes de l'étude qui avait été mise en place au niveau des Relais sociaux. Je ne vous demande pas ici l'ensemble de l'étude, mais juste d'en donner quelques grandes lignes. Même chose concernant la journée de réflexion qui avait eu lieu en septembre 2008, avec justement - je trouvais l'initiative vraiment intéressante - une réunion pour la première fois de tous les acteurs de terrain, des Abris de nuit en Région wallonne, mais également des Relais sociaux : je n'ai pas réussi à trouver les conclusions. Je me demandais s'il y avait eu des conclusions par rapport à cette journée qui me paraît extrêmement intéressante. Si oui, ne pourrait-on pas les obtenir afin de pouvoir réagir à cette grande table ronde des membres du terrain ?
Dans la DPR, il y a une volonté de pistes de solutions. Et donc, Mme la Ministre, j'aurais souhaité savoir si ce travail de fond avait déjà pu être commencé et comment il allait concrètement pouvoir s'organiser, notamment concernant les freins à l'hébergement.
J'en ai déjà parlé tout à l'heure, il y a la problématique des animaux de compagnie. Certains relais tentent aujourd'hui une série de solutions. Je sais qu'à Namur, il y a un tout nouvel abri de nuit qui va se mettre en place dans lequel quelques lits seront réservés aux couples ou encore aux propriétaires de chiens. Au niveau de Charleroi, il y a eu une convention entre le relais social et la SPA, qui permet aux propriétaires de disposer d'un chenil de l'institution. Mais ce n'est pas évidemment suffisant puisque ce n'est pas structuré. Là aussi, je pense que vous serez bien à même d'impulser de nouvelles dispositions dans ce secteur bien spécifique.
J'avais encore une série d'autres questions, mais je pense avoir été déjà un peu trop longue et je reviendrai éventuellement en question orale sur le sujet.
Mme la Présidente. – La parole est à Mme la Ministre Tillieux.
Mesdames les Députées, d'abord permettez-moi de vous remercier pour vos questions qui sont évidemment non seulement d'actualité, effectivement vu les conditions climatiques, mais surtout extrêmement importantes pour tout le public précarisé, pour toutes ces personnes qui malheureusement n'ont pas encore de toit dans notre Région wallonne.
Si vous le voulez bien, j'articulerai ma réponse en parlant dans un premier temps du secteur des Maisons d'accueil pour adultes en difficulté sociale. Ensuite, en lien avec celles-ci, j'aborderai la question des abris de nuit et des relais sociaux et enfin, j'en terminerai par les questions sur le Plan Grand Froid.
On estime à 12.000 le nombre de bénéficiaires des Maisons d'accueil pour adultes en difficultés sociales pour un total de 600.000 nuitées par an. Ces infrastructures hébergent des femmes victimes de violence et leurs enfants, des ex-détenus, des SDF. Souvent ces personnes y sont accueillies après un certain parcours préparatoire, d'autres y sont acceuillies dans l'urgence. La durée de cet hébergement varie. Il peut aller du minima, c'est-à-dire une nuit à plusieurs mois, neuf mois voire plus.
Le décret qui organise ces Maisons d'accueil pour adultes en difficultés sociales a été voté en 2004. Plus de 20 millions d'euros seront consacrés à ce secteur pour cette année 2010. Cela signifie, en réalité, une croissance importante des moyens réservés au secteur. La mise en oeuvre du décret s'est réalisée, je le rappelle, progressivement depuis 2005.
Aujourd'hui, plus de 2.000 places sont ouvertes au sein de :
• 53 maisons d'accueil ;
• 11 maisons de vie communautaire ;
• 7 abris de nuit, pour lesquels on sait qu'il y a une extension pour l'hiver, en particulier cette année : il y a quatre extensions ;
• 4 maisons d' hébergement de type familial.
•
Les abris de nuit que je viens de citer sont agréés par la Région wallonne et financés par le Fédéral. En Région wallonne, on évalue à 30.000 le nombre annuel de nuitées dans les abris de nuit. Ce chiffre est bien sûr à prendre avec circonspection. En effet, l'inconditionnalité de l'accueil et la garantie de l'anonymat ne permettent pas d'élaborer une statistique extrêmement précise.
Les abris de nuit fonctionnent au sein des coordinations locales que sont les Relais sociaux. Les relais ont réalisé une étude - vous venez d'en parler, chacune à votre tour - une recherche sur les freins à l' hébergement d'urgence et cette étude effectivement je viens de la recevoir. La faisabilité des propositions contenues dans cette recherche fait actuellement l'objet d'une analyse par mon département. Tous les éléments que vous soulevez dans votre interpellation, comme dans votre intervention comme l'accueil des SDF ou l'hébergement des chiens par exemple, font bien sûr partie des questions auxquelles une réponse sera apportée.
Dans les prochaines semaines, j'organiserai une table ronde sur les résultats de cette enquete.
En ce qui concerne les informations chiffrées, nécessaires à toute décision politique, bien évidemment, certains relais sociaux peuvent déjà aujourd'hui évaluer le nombre de personnes différentes ayant fréquenté au moins une fois un abri de nuit. A terme, je souhaiterais pouvoir aboutir à une récolte de données uniformisées pour tous les relais. C'est pourquoi, une réflexion générale sur la récolte des statistiques via les relais sociaux est actuellement en cours en collaboration avec l'IWEPS.
Abordons plus spécifiquement maintenant, les plans hiver 2009-2010 :
• quatre extensions ont été accordées à des abris de nuit agréés (je viens d'en parler) ;
• dans chaque Province, la défense nationale a mis des casernes à disposition ;
• des abris de nuit supplétifs, qu'on a appelé « circonstances exceptionnelles » ont aussi été installés ;
• de nombreuses subventions ont été accordées : 30.000 euros pour les Relais sociaux de Verviers, Namur, La Louvière, Mons et Tournai. Charleroi a bénéficié d'une aide exceptionnelle d'un montant de 90.000 euros. Par ailleurs, les associations partenaires des Relais bénéficient aussi de subventions de mon département ou via les Plans de cohésion sociale. Mon collègue fédéral Philippe Courard, Secrétaire d'État à la lutte contre la pauvreté, n'est pas en reste puisqu'il a, lui aussi, accordé 50.000 euros aux cinq grandes villes du Royaume.
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Par ailleurs, les mesures prises ne consistent pas uniquement à offrir un hébergement de nuit. L'accueil de jour et de soirée n'est évidemment pas oublié. D'autres initiatives sont financées par mon département. Parfois, il s'agit de la mise à disposition de poêles, de vêtements, de couvertures. Parfois, il s'agit simplement de permettre à une infirmière d'un relais santé de sillonner les quartiers pour apporter l'aide aux personnes de la rue.
Outre l'octroi de ces subventions, mon objectif est d'entamer au plus tôt une réflexion générale sur les plans hiver en vue de leur pérennisation. Les Relais sociaux et leurs partenaires seront bien évidement associés pleinement à cette réflexion.
Et avant la fin de cette année, un plan d'action 2010-2015 sera déposé sur la table du Gouvernement wallon.
Mme la Présidente. – La parole est à Mme Salvi pour la réplique.
Je remercie Mme la Ministre pour l'ensemble de ses réponses. Je me réjouis qu'une table ronde puisse rapidement se mettre en place parce que je pense que l'ensemble des relais sociaux ont vraiment fait un travail méticuleux. Il n'y a qu'avec eux et grâce à eux qu'on pourra au niveau politique trouver des solutions les plus concrètes et pertinentes possibles. J'entends bien que n'ayant reçu l'ensemble de l'étude que ces jours-ci il est difficile pour vous de répondre de façon plus détaillée sur les différentes propositions voire recommandations. Je reviendrai en commission peut-être sur des points plus spécifiques au fur et à mesure.
Je ne vous ai malheureusement pas entendue par rapport à la problématique des casernes. Alors j'y reviens de nouveau parce que j'entends bien cette volonté d'aller plus loin, notamment pendant les périodes de grands froids, mais je vous dis encore une fois que les sans-abris se trouvent en grande partie dans des zones urbaines. Il y a un vrai problème d'accessibilité à ces casernes. Je plaide donc vraiment pour qu'il puisse y avoir une réflexion et une proposition de mettre en coordination ces personnes qui sont dans le besoin et cette mise à disposition de lieux qui sont là, qui sont chauffés, qui sont tout à fait prêts à les accueillir. Mais eux, ils n'ont pas moyen d'y arriver.
Les exemples de Tournai et Charleroi sont flagrants. Ce serait vraiment intéressant qu'au niveau de ce Gouvernement wallon il puisse y avoir une réflexion, éventuellement en partenariat avec le Fédéral - pourquoi pas - et la SNCB qui en dépend, pour mener ensemble un plan d'action 2010-2015 et trouver une solution aujourd'hui de façon très pratique justement à ce besoin qui est croissant et auquel on doit trouver une solution. Je pense que ça pourrait vraiment montrer à l'ensemble des partenaires des relais sociaux et les sans-abris eux-mêmes qu'on a vraiment la volonté de trouver une solution pour eux. Parce que les plans d'actions seront très bien pour les prochaines années, mais aujourd'hui, il fait - 10 °C dehors. Il y a des gens - et je le vois à Charleroi mais c'est vrai ailleurs aussi - qui vivent dans la rue, alors qu'on sait qu'il y a des casernes qui sont ouvertes et ils ne peuvent pas y aller. Donc je pense franchement que ce serait un acte politique fort de trouver notamment une réponse à cette problématique aujourd'hui.
Madame la Ministre,
Chers Collègues,
Lors du dépôt de mon interpellation, je vous avoue que je ne pensais pas me retrouver ce jour si cruellement en phase avec la réalité, puisque la vague de froid qui traverse notre région nous rappelle, tous les jours et à chacun, combien les gens dans la rue souffrent. J'entendais d'ailleurs, pas plus tard qu'hier soir une grande radio nationale, un large débat par rapport, justement, à toute cette problématique des sans-abris et combien, encore aujourd'hui, notre population est horrifiée de constater que ,malheureusement, des personnes meurent encore de froid dans la rue.
En France, et je lisais ça la semaine passée, la situation semble encore être pire puisqu'à Paris plus de 8.000 personnes sont recensées comme étant SDF, et souvent des jeunes, parfois même des personnes qui gagnent leur vie, mais qui, malgré cela, ne gagnent pas encore suffisamment pour se loger de manière décente. Donc, l'interpellation de cet après-midi vise avant tout à faire le point de la situation, au jour d'aujourd'hui, sur la politique d'accueil d'urgence justement face à cette situation de froid que nous vivons, mais aussi, et surtout, de mettre en lumière quelques recommandations, voire des pistes d'actions, pour le futur.
Donc, le 2 décembre dernier, vous nous annonciez par voie de presse votre volonté de stabiliser le système actuel d’hébergement d’urgence lié aux Relais sociaux.
Et dans la foulée - et je pense que la question précédente était déjà peut-etre une partie de la réponse à cette interpellation -, vous nous annonciez l'octroi de 150.000 euros au cinq Relais sociaux des grandes villes wallonnes de moins de 150.000 habitants pour le Plan Grand Froid : Namur, Mons, Verviers, Tournai et La Louvière. Et dans ce communiqué de presse, je pense que vous annonciez également pour cette année-ci, en quelque sorte, un plan structurel de subsides pour les relais sociaux et les abris de nuit. L'objectif, et je m'en réjouis, était d'avoir une réflexion sur l'ensemble des besoins en Région wallonne et d'apporter ainsi une solution globale qui tienne compte des particularités de chaque ville en intégrant bien évidemment dans le plan des villes comme Liège et Charleroi, que je connais bien, qui bénéficient aujourd'hui d'un statut bien particulier du fait aussi d'une situation extrêmement difficile. Et donc, j'aurais bien évidemment souhaité avant tout vous entendre sur cette annonce parce que, comme je vous l'ai dit, je vous ai lu mais je pense que c'est plus agréable de pouvoir en discuter. Et donc j'aurais voulu savoir si vous pouviez déjà, à l'heure d'aujourd'hui, nous décrire concrètement les grandes lignes de ce plan, indépendamment du budget qui, par ailleurs, pourrait lui être alloué puisque je fais bien la distinction entre les difficultés d'un budget, mais en même temps, une volonté politique d'un plan d'action.
Pour l’accueil et l’hébergement des personnes en difficultés sociales, la Région wallonne subventionne et agrée 4 types de dispositifs d’accueil : les Maisons d’accueil, les Maisons de vie communautaire, les Maisons d’hébergement de type familial, les Abris de nuit. Donc, j'aurais également souhaité, Mme la Ministre avant que nous abordions le dossier des Abris de nuit, que vous puissiez éventuellement nous dresser l’état de lieux de ces différentes structures. Là, ma volonté n'était pas d'obtenir beaucoup de chiffres, mais plutôt de nous informer aujourd'hui sur l'évolution de ces structures, puisque nous savons tous que le nombre de places est malheureusement insuffisant. Donc, j'aurais juste voulu savoir si, à la lecture des chiffres qui étaient en votre possession, on pouvait espérer une évolution positive en ce sens par exemple sur les deux dernières années au niveau de ces différentes structures d'accueil ?
Pour 2009, votre prédécesseur nous annonçait des moyens financiers supplémentaires qui allaient permettre « une application totale du décret relatif à l’accueil, l’hébergement et l’accompagnement des personnes en difficultés sociales », qui allait ainsi « permettre le financement intégral du personnel repris dans le cadre prévu par la loi et la prise en charge totale des frais de fonctionnement afférents aux missions de ces structures d’accueil ». A travers nos discussions budgétaires, je n'ai pas le sentiment qu'on y ait abordé spécifiquement ce point. J'aurais donc voulu savoir, Mme la Ministre, en cette fin d'année 2009 et donc début d'année 2010, si les mesures, annoncées l’an passé, ont effectivement pu aboutir ? Si elles n'ont pas pu l'être, pour quelles raisons ? Et donc, quelles seront les grandes tendances pour l'année prochaine ?
Concernant désormais l’accueil d’urgence et les Abris de nuit : les Abris de nuit devraient effectivement, il me semble, - à l'avenir et sur base du travail et de l'étude réalisée avec les acteurs du terrain - devenir des outils indispensables à la survie quotidienne, mais aussi, le premier tremplin vers la réinsertion pour les personnes sans abris. Les Abris de nuit sont en effet le premier maillon d'une chaîne importante et il est, de ce fait, d'autant plus important que ces structures là puissent être revalorisées parce que je pense qu'elles agissent en complément d'une multitude d'autres opérateurs, avec qui il paraît essentiel d'instaurer des liens favorisant les passerelles et la sortie de l'urgence.
Aujourd'hui, ils sont au nombre de six sur notre territoire et se caractérisent par un accueil inconditionnel. Donc, les plans divers activés depuis six ans sont, cette année encore et bien heureusement, relancés normalement jusqu'au 15 avril. En 2009, ces plans avaient été accompagnés par l'opération « Défense d'avoir froid ». La Défense nationale mettait effectivement à la disposition des CPAS, et on en parle beaucoup aussi aujourd'hui, une caserne par province afin de permettre aux personnes sans abri de pouvoir se loger si, malheureusement, il n'y avait plus de place ailleurs.
Il me semble, pour cette année, que la convention a été réactivée. J'aurais juste voulu savoir si vous pouviez effectivement et officiellement confirmer si l'on rentre de nouveau dans cette logique là. Et en même temps, si l'on y rentre, cela permet aussi de mettre en lumière certaines incohérences qui sont aussi liées à cette convention qui me paraît pertinente mais qui, à mon sens, ne va pas encore assez loin, tout simplement parce que le dispositif prévoit une caserne par province et que la question est de savoir comment les sans-abri peuvent rejoindre ces casernes.
Si je prends justement le cas de Charleroi, où en cette période, justement, on essaye d'ouvrir encore plus de places d'accueil : si on prend le cas de la Province de Hainaut, l'Abri de nuit est un abri de nuit important situé à Charleroi, et la caserne se trouve à Tournai. La question est de savoir comment les sans-abri qui ne pourraient pas obtenir de place dans ces centres d'accueils peuvent se rendre jusqu'à la caserne de Tournai qui risque d'être en partie vide alors qu'elle est mise à leur disposition. Ne peut-on pas alors imaginer une réflexion plus approfondie au niveau de la Région wallonne, au niveau des moyens de transport à éventuellement mettre en place pendant un temps tout à fait limité ? Une réflexion avec la SNCB ne pourrait-elle avoir lieu ? Je pense qu'il y a sûrement des choses à pouvoir mettre place.
Dire qu'aujourd'hui, on met des casernes à disposition, une par province, mais que par ailleurs, il y a 100 ou 150 kilomètres entre l'abri de nuit et la caserne, on sent bien qu'il y a là une bulle. Peut-être que c'est à nous aussi, en Commission et en relais avec les différents membres du Gouvernement wallon, de trouver une solution très pratique à ce problème.
S'il convient d'être particulièrement vigilant aux situations de détresse sociale qui pourraient surgir durant la période de froid à venir, il convient aussi de s'organiser pour qu'un accueil puisse, par ailleurs, être proposé en journée pour que ces personnes précarisées, ou à la rue, puissent se réchauffer physiquement, créer du lien social et de la proximité. Cette proposition rejoint en soi l'idée de la mise en place d'une structure partenariale qui aurait pour vocation de permettre aux personnes sans abri de bénéficier, non seulement d'un abri, mais également d'un accompagnement qui prenne en compte la diversité des problématiques auxquelles elles doivent faire face. Je vous ai d'ailleurs lue ce matin, dans la presse à ce sujet là, sur la difficulté liée au fait que les trajectoires de chacune des personnes n'étaient pas linéaires. Je partage tout à fait votre réflexion et vos propos.
Ma question est également de savoir si ce projet de structure partenariale, qui par ailleurs existe déjà en tant que projet pilote dans certains relais sociaux pourrait, par exemple demain, devenir une règle dans justement les propositions qui aujourd'hui sont sur la table. Donc, les initiatives que je viens d'aborder visent effectivement, d'abord à résoudre l'urgence puisque le but du Plan d'Hiver, c'est qu'il n'y ait personne à la rue, en Wallonie, en hiver. Mais ce plan me semble néanmoins toujours insuffisant pour résoudre le problème général de l'accueil d'urgence des personnes sans abri en Wallonie. C'est justement la seconde partie de mon intervention concernant tout ce que l'on a déjà pu appeler communément les barrières à l'accès.
Quand on parle de barrière à l'accès, on pense notamment à l'animal de compagnie : c'est déjà revenu à plusieurs reprises, notamment dans cette Commission puisque sous la précédente législature, plusieurs députés avaient déjà posé cette question à vos prédécesseurs, justement à propos de l'accueil des personnes SDF qui sont accompagnées de leur chien dans les Abris de nuit. C'est vrai que cette question est on ne peut plus d'actualité aujourd'hui.
Ma première question concernant ces freins et ces barrières à l'accès : j'aurais souhaité, avant d'entamer la réflexion plus particulière, voir si vous pouviez déjà nous donner une série de chiffres concernant les personnes qui, chaque année, passaient par les abris de nuit. J'ai pu obtenir une série de chiffres sur Charleroi, mais j'aurais souhaité savoir s'il existait des statistiques générales fiables en la matière. Et en fonction de votre réponse, de quelle manière, à ce moment là, pouvait-on fournir des moyens aux Relais sociaux pour que, justement, l'on puisse affiner au mieux les chiffres et, à ce moment là, agir de façon spécifique sur les manquements ?
Au-delà du chiffre, il convient bien évidemment de garder à l'esprit le fait qu'il y a aussi un nombre très important de personnes sans abri qui ne passent pas par ces lieux d'accueil parce que justement on recense une série de barrières d'accès qui ne leur permettent pas d'y avoir accès. J'ai parlé tout à l'heure des animaux de compagnie, mais je pense qu'il y a aussi une série d'autres barrières, comme l'accès à la mobilité pour certaines personnes à mobilité réduite, les difficultés de personnes qui sont en couples ou avec des enfants. Donc, dans la logique de ce qui avait pu être mis en place sous la législature précédente, j'aurais voulu savoir, puisque vous l'avez annoncé dans la presse également, si vous aviez pu prendre connaissance dans les grandes lignes de l'étude qui avait été mise en place au niveau des Relais sociaux. Je ne vous demande pas ici l'ensemble de l'étude, mais juste d'en donner quelques grandes lignes. Même chose concernant la journée de réflexion qui avait eu lieu en septembre 2008, avec justement - je trouvais l'initiative vraiment intéressante - une réunion pour la première fois de tous les acteurs de terrain, des Abris de nuit en Région wallonne, mais également des Relais sociaux : je n'ai pas réussi à trouver les conclusions. Je me demandais s'il y avait eu des conclusions par rapport à cette journée qui me paraît extrêmement intéressante. Si oui, ne pourrait-on pas les obtenir afin de pouvoir réagir à cette grande table ronde des membres du terrain ?
Dans la DPR, il y a une volonté de pistes de solutions. Et donc, Mme la Ministre, j'aurais souhaité savoir si ce travail de fond avait déjà pu être commencé et comment il allait concrètement pouvoir s'organiser, notamment concernant les freins à l'hébergement.
J'en ai déjà parlé tout à l'heure, il y a la problématique des animaux de compagnie. Certains relais tentent aujourd'hui une série de solutions. Je sais qu'à Namur, il y a un tout nouvel abri de nuit qui va se mettre en place dans lequel quelques lits seront réservés aux couples ou encore aux propriétaires de chiens. Au niveau de Charleroi, il y a eu une convention entre le relais social et la SPA, qui permet aux propriétaires de disposer d'un chenil de l'institution. Mais ce n'est pas évidemment suffisant puisque ce n'est pas structuré. Là aussi, je pense que vous serez bien à même d'impulser de nouvelles dispositions dans ce secteur bien spécifique.
J'avais encore une série d'autres questions, mais je pense avoir été déjà un peu trop longue et je reviendrai éventuellement en question orale sur le sujet.
Mme la Présidente. – La parole est à Mme la Ministre Tillieux.
Réponse de Mme Tillieux, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Égalité des chances.
Mesdames les Députées, d'abord permettez-moi de vous remercier pour vos questions qui sont évidemment non seulement d'actualité, effectivement vu les conditions climatiques, mais surtout extrêmement importantes pour tout le public précarisé, pour toutes ces personnes qui malheureusement n'ont pas encore de toit dans notre Région wallonne.
Si vous le voulez bien, j'articulerai ma réponse en parlant dans un premier temps du secteur des Maisons d'accueil pour adultes en difficulté sociale. Ensuite, en lien avec celles-ci, j'aborderai la question des abris de nuit et des relais sociaux et enfin, j'en terminerai par les questions sur le Plan Grand Froid.
On estime à 12.000 le nombre de bénéficiaires des Maisons d'accueil pour adultes en difficultés sociales pour un total de 600.000 nuitées par an. Ces infrastructures hébergent des femmes victimes de violence et leurs enfants, des ex-détenus, des SDF. Souvent ces personnes y sont accueillies après un certain parcours préparatoire, d'autres y sont acceuillies dans l'urgence. La durée de cet hébergement varie. Il peut aller du minima, c'est-à-dire une nuit à plusieurs mois, neuf mois voire plus.
Le décret qui organise ces Maisons d'accueil pour adultes en difficultés sociales a été voté en 2004. Plus de 20 millions d'euros seront consacrés à ce secteur pour cette année 2010. Cela signifie, en réalité, une croissance importante des moyens réservés au secteur. La mise en oeuvre du décret s'est réalisée, je le rappelle, progressivement depuis 2005.
Aujourd'hui, plus de 2.000 places sont ouvertes au sein de :
• 53 maisons d'accueil ;
• 11 maisons de vie communautaire ;
• 7 abris de nuit, pour lesquels on sait qu'il y a une extension pour l'hiver, en particulier cette année : il y a quatre extensions ;
• 4 maisons d' hébergement de type familial.
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Les abris de nuit que je viens de citer sont agréés par la Région wallonne et financés par le Fédéral. En Région wallonne, on évalue à 30.000 le nombre annuel de nuitées dans les abris de nuit. Ce chiffre est bien sûr à prendre avec circonspection. En effet, l'inconditionnalité de l'accueil et la garantie de l'anonymat ne permettent pas d'élaborer une statistique extrêmement précise.
Les abris de nuit fonctionnent au sein des coordinations locales que sont les Relais sociaux. Les relais ont réalisé une étude - vous venez d'en parler, chacune à votre tour - une recherche sur les freins à l' hébergement d'urgence et cette étude effectivement je viens de la recevoir. La faisabilité des propositions contenues dans cette recherche fait actuellement l'objet d'une analyse par mon département. Tous les éléments que vous soulevez dans votre interpellation, comme dans votre intervention comme l'accueil des SDF ou l'hébergement des chiens par exemple, font bien sûr partie des questions auxquelles une réponse sera apportée.
Dans les prochaines semaines, j'organiserai une table ronde sur les résultats de cette enquete.
En ce qui concerne les informations chiffrées, nécessaires à toute décision politique, bien évidemment, certains relais sociaux peuvent déjà aujourd'hui évaluer le nombre de personnes différentes ayant fréquenté au moins une fois un abri de nuit. A terme, je souhaiterais pouvoir aboutir à une récolte de données uniformisées pour tous les relais. C'est pourquoi, une réflexion générale sur la récolte des statistiques via les relais sociaux est actuellement en cours en collaboration avec l'IWEPS.
Abordons plus spécifiquement maintenant, les plans hiver 2009-2010 :
• quatre extensions ont été accordées à des abris de nuit agréés (je viens d'en parler) ;
• dans chaque Province, la défense nationale a mis des casernes à disposition ;
• des abris de nuit supplétifs, qu'on a appelé « circonstances exceptionnelles » ont aussi été installés ;
• de nombreuses subventions ont été accordées : 30.000 euros pour les Relais sociaux de Verviers, Namur, La Louvière, Mons et Tournai. Charleroi a bénéficié d'une aide exceptionnelle d'un montant de 90.000 euros. Par ailleurs, les associations partenaires des Relais bénéficient aussi de subventions de mon département ou via les Plans de cohésion sociale. Mon collègue fédéral Philippe Courard, Secrétaire d'État à la lutte contre la pauvreté, n'est pas en reste puisqu'il a, lui aussi, accordé 50.000 euros aux cinq grandes villes du Royaume.
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Par ailleurs, les mesures prises ne consistent pas uniquement à offrir un hébergement de nuit. L'accueil de jour et de soirée n'est évidemment pas oublié. D'autres initiatives sont financées par mon département. Parfois, il s'agit de la mise à disposition de poêles, de vêtements, de couvertures. Parfois, il s'agit simplement de permettre à une infirmière d'un relais santé de sillonner les quartiers pour apporter l'aide aux personnes de la rue.
Outre l'octroi de ces subventions, mon objectif est d'entamer au plus tôt une réflexion générale sur les plans hiver en vue de leur pérennisation. Les Relais sociaux et leurs partenaires seront bien évidement associés pleinement à cette réflexion.
Et avant la fin de cette année, un plan d'action 2010-2015 sera déposé sur la table du Gouvernement wallon.
Mme la Présidente. – La parole est à Mme Salvi pour la réplique.
Mme Salvi (cdH)
Je remercie Mme la Ministre pour l'ensemble de ses réponses. Je me réjouis qu'une table ronde puisse rapidement se mettre en place parce que je pense que l'ensemble des relais sociaux ont vraiment fait un travail méticuleux. Il n'y a qu'avec eux et grâce à eux qu'on pourra au niveau politique trouver des solutions les plus concrètes et pertinentes possibles. J'entends bien que n'ayant reçu l'ensemble de l'étude que ces jours-ci il est difficile pour vous de répondre de façon plus détaillée sur les différentes propositions voire recommandations. Je reviendrai en commission peut-être sur des points plus spécifiques au fur et à mesure.
Je ne vous ai malheureusement pas entendue par rapport à la problématique des casernes. Alors j'y reviens de nouveau parce que j'entends bien cette volonté d'aller plus loin, notamment pendant les périodes de grands froids, mais je vous dis encore une fois que les sans-abris se trouvent en grande partie dans des zones urbaines. Il y a un vrai problème d'accessibilité à ces casernes. Je plaide donc vraiment pour qu'il puisse y avoir une réflexion et une proposition de mettre en coordination ces personnes qui sont dans le besoin et cette mise à disposition de lieux qui sont là, qui sont chauffés, qui sont tout à fait prêts à les accueillir. Mais eux, ils n'ont pas moyen d'y arriver.
Les exemples de Tournai et Charleroi sont flagrants. Ce serait vraiment intéressant qu'au niveau de ce Gouvernement wallon il puisse y avoir une réflexion, éventuellement en partenariat avec le Fédéral - pourquoi pas - et la SNCB qui en dépend, pour mener ensemble un plan d'action 2010-2015 et trouver une solution aujourd'hui de façon très pratique justement à ce besoin qui est croissant et auquel on doit trouver une solution. Je pense que ça pourrait vraiment montrer à l'ensemble des partenaires des relais sociaux et les sans-abris eux-mêmes qu'on a vraiment la volonté de trouver une solution pour eux. Parce que les plans d'actions seront très bien pour les prochaines années, mais aujourd'hui, il fait - 10 °C dehors. Il y a des gens - et je le vois à Charleroi mais c'est vrai ailleurs aussi - qui vivent dans la rue, alors qu'on sait qu'il y a des casernes qui sont ouvertes et ils ne peuvent pas y aller. Donc je pense franchement que ce serait un acte politique fort de trouver notamment une réponse à cette problématique aujourd'hui.
