Les difficultés financières rencontrées par l'asbl le Chat Botté

M. Benoît Langendries (cdH)

Monsieur le Président,
Monsieur le Ministre,
Chers Collègues,

Le Chat Botté est un centre d'accueil de jour et de stimulation précoce pour les enfants de 0 à 6 ans qui présentent des troubles graves du développement (retard mental et troubles associés problèmes de comportement, épilepsie, …- syndrome autistique et handicaps apparentés).

Situé dans l'entité d'Incourt, en Brabant Wallon, le Chat Botté est un projet récent puisqu'il a ouvert ses portes en 2003.

L'asbl souhaitait donner à ses bénéficiaires les mêmes chances qu'un enfant sans difficultés : aller à l'école, avoir des loisirs avec d'autres enfants sans handicap, bénéficier d'une vie la plus épanouissante et équilibrée possible auprès de sa famille.

Pour atteindre cet objectif, en concertation avec les parents, un programme de stimulations éducatives adapté aux besoins individuels de chacun a été mis au point à partir d'une évaluation complète du développement de l'enfant.

Une mission que le Chat Botté met en oeuvre d'une manière originale en Belgique, et qui s'avèrerait plutôt courante dans d'autres pays.

Depuis 2003, le centre développe donc une approche novatrice en matière d'encadrement. Le projet est suivi par une équipe formée à des méthodes reconnues et appuyées par le monde scientifique international.

Cette belle initiative s'est malheureusement trouvée rapidement confrontée à des difficultés financières. Aucune solution n'avait pu être trouvée sous la précédente législature.

Sous cette législature, la Ministre Fonck a quant à elle pris l'initiative de réunir en 2005 les partenaires concernés, afin de dégager des solutions en vue d'assurer la viabilité de ce projet.

Plusieurs rencontres successives ont ainsi eu lieu avec les représentants de l'asbl, l'ONE, l'AWIPH et le Cabinet Fonck. Il semble par contre que le Cabinet de la Ministre wallonne Christiane VIENNE ne se soit malheureusement pas joint à ces concertations.

A l'issue de ces rencontres, le Chat Botté a pu être agréé et subventionné en tant que Maison Communale d'Accueil de l'Enfance par l'ONE, ce qui a permis à l'AWIPH de soutenir le projet en tant que service d'aide précoce !

La structure bénéficie donc actuellement d'un financement conjoint sur base d'un partenariat AWIPH-ONE.

Mais malgré les financements publics dont bénéficie déjà l'association, cette dernière rencontre à nouveau des problèmes de financement.

Pour l'administratrice-déléguée, si une solution financière n'est pas trouvée dans les semaines à venir, l'asbl devra fermer ses portes ! Une quinzaine d'enfants devront alors trouver un autre lieu d'accueil. Avec le désarroi que cela représentera pour les familles et les enfants eux-mêmes …

Sur les 422 700 € nécessaires en 2008, des subsides de plus de 120.000 euros viennent de l'ONE et de l'AWIPH, hors emplois subventionnés de la Région wallonne. Le reste vient de dons divers, des parents, et du Fonds Marguerite Marie Delacroix... Mais cette dernière aide serait vouée à disparaître.

Les gestionnaires de l'établissement déplorent le fait que le Chat Botté n'entre dans aucun cadre qui lui corresponde véritablement.

La question est avant tout de savoir si le financement sera à court terme pérennisé ?

Aussi, pouvez-vous me dire Monsieur le Ministre si vous avez récemment rencontrés les responsables de l'asbl ou si vous comptez les rencontrer prochainement ? Dans l'affirmative, quelles conclusions avez-vous tiré de cette rencontre ?

L'ONE et l'AWIPH se sont-ils récemment une nouvelle fois concertés sur ce dossier et sur la nécessité de trouver une solution au problème que vit actuellement l'asbl et ses 16 enfants bénéficiaires ?

Un agrément conjoint spécifique dispensant des règles ONE et AWIPH vous semble-t-il praticable ? Aussi, en vertu de sa réglementation, l'ONE ne peut octroyer plus que ce qu'elle octroie aujourd'hui. En ce qui concerne les subventions qui peuvent être octroyées, toutes les dispositions ont en effet été appliquées et toutes les dérogations octroyées.

Au niveau de la Communauté française, il n'est donc plus possible d'envisager des subventions supplémentaires. Qu'en est-il alors d'une éventuelle aide supplémentaire que pourrait apporter la Région wallonne et en particulier l'AWIPH à cette asbl dont le projet, s'il est onéreux, n'en est pas moins remarquable ?

Une solution à long terme a-t-elle été trouvée par votre administration, ou est-elle sur le point de l'être, afin que ce projet d'accueil spécifique puisse être pérennisé ?

Je vous remercie

RÉPONSE

M. Didier Donfut, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Égalité des Chances

Je remercie les trois intervenants pour leurs questions qui me montrent combien chacun est attentif à l'avenir de cette asbl. J'ai déjà eu l'occasion d'apporter une première réponse et comme demandé, une réunion à ce propos se tiendra dès demain.

J'aimerais tout d'abord apporter une remarque générale par rapport à ce cas particulier. Vous devez être conscients que l'AWIPH est face à un panel complet de dispositifs. Les défis à relever sont nombreux et l'Agence doit oeuvrer de manière objective et non pas selon un coup de coeur du Ministre ou du Parlement.

In fine, nous devons aboutir à un équilibre permettant une vision d'ensemble sur le secteur de la personne handicapée en Région wallonne.
Comme vous l'avez évoqué, le « Chat botté » dispose d'une subvention annuelle de 85.000 euros en provenance de l'AWIPH et de 45.000 via l'ONE. Par ailleurs, l'asbl dispose d'autres financements venant des provinces ou encore de dons privés.

Tout le monde reconnait l'intérêt d'une aide précoce et les avantages de nouvelles solutions thérapeutiques comme celle-ci. Toutefois, il reste primordial d'évaluer et d'accompagner ce projet-pilote pour en déterminer avec précision sa valeur ajoutée.

Je pense comme vous qu'il est primordial de passer d'une subvention spécifique à une subvention réglementaire. Toutefois, nous ne pouvons nous limiter à une seule association et devons prendre en compte l'ensemble des services qui pourraient s'inscrire dans une telle approche. C'est alors que l'AWIPH pourra jouer pleinement son rôle et déterminer en fonction de son budget le type de dispositif qu'il semble opportun de subventionner.

Ce travail doit être fait de manière cohérente pour permettre d'améliorer l'encadrement du plus
grand nombre.

Par ailleurs, le cheminement de l'asbl n'est pas nouveau. Dès 2005, la Ministre Fonck, comme l'a mentionné M. Langendries, avait tenté de dégager des pistes de solution et c'est alors que l'ONE avait dégagé 45.000 euros et l'AWIPH, 85.000. Déjà à l'époque, il avait été expliqué aux collaborateurs de cette asbl que l'équilibre global ne pouvait être maintenu de la sorte et qu'il était nécessaire de dégager d'autres pistes de solution. Sachez par ailleurs, que le budget de cette asbl était à l'époque de 250.000 euros et qu'il serait maintenant de 422.000 euros. Vous admettrez qu'il s'agit là d'une augmentation très impressionnante.

Actuellement, par enfant, l'asbl reçoit donc plus qu'un enfant repris dans une structure d'accueil pour jeunes. Même si comme je le répète, le travail de cette asbl est particulièrement intéressant, ses besoins financiers sont énormes. Il faut aussi veiller à ce que chaque intervenant puisse jouir des mêmes avantages.

Lors de notre réunion de demain, nous insisterons donc sur l'importance d'évaluer ce type de thérapeutique.
Les différentes pistes de solutions évoquées pourront notamment se situer au niveau d'une intervention éventuelle de la Région bruxelloise, de contacts à nouer au niveau de l'INAMI ou encore d'une discussion autour de la levée du moratoire.

Ces différents éléments pourront être mis sur la table et je ne manquerai pas de vous faire part de l'évolution de ce dossier notamment lors d'une réunion en mon Cabinet si vous le désirez.

M. Benoît Langendries (cdH)

Concernant la vision d'ensemble que doit adopter l'AWIPH, je suis entièrement d'accord avec vos propos. Il est toujours délicat de sortir un cas particulier d'une  politique d'ensemble.

Ce qui me plaît dans votre réponse, c'est que vous envisagez la situation actuelle comme l'étape d'un processus plus long. L'évaluation des avantages apportés par cette asbl me paraît ausi pertinente. L'analyse des choses me paraît essentielle à ce stade-ci car passer de la subvention d'un projet pilote à une enveloppe plus large est un pas important. La réunion de demain me paraît donc essentielle tant pour la pérennisation de l'asbl que pour l'avenir. La situation actuelle nécessite une réponse et je note avec plaisir votre ouverture d'esprit en la
matière.