Les éventuelles implications des difficultés boursières de Dexia pour les finances des communes wallonnes

M. Michel de Lamotte (cdH)

Monsieur le Président,
Monsieur le Ministre,
Chers Collègues,

Depuis maintenant près d'un an, les économies de la plupart des pays occidentaux subissent, à des degrés divers, le contrecoup de la crise des « subprimes » aux États-Unis. Plus particulièrement, ce sont les Bourses et l'économie « financière » en général qui ont été le plus affectées par l'éclatement de cette bulle liée l'effondrement d'un marché immobilier basé sur l'octroi de crédits hypothécaires douteux à des emprunteurs n'ayant de toute évidence pas vraiment les moyens de les rembourser. La « créative financière » spéculative qui a permis l'apparition de ce type de produits a aussi permis et accéléré énormément le développement de la crise et sa propagation rapide à l'ensemble du secteur bancaire et financier mondial.

Il est vrai que l'Europe –à l'exception du Royaume-Uni– a été beaucoup moins touchée que l'Amérique du Nord par le ralentissement économique qui s'en est suivi. Objectivement, nos entreprises sont en effet beaucoup moins impliquées dans les montages malsains des « subprimes » aux États-Unis. En outre, l'euro et la politique intelligente menée depuis le début des difficultés boursières par la BCE a joué fameusement en faveur de nos économies : la différence patente de situations entre cette zone euro et le Royaume-Uni en est ici une belle démonstration.

Néanmoins, si nos économies « réelles » ne sont elles-mêmes que assez peu touchées, la bourrasque actuelle a tout de même fini par rejoindre nos places boursières. En Belgique, le BEL20 a ainsi perdu près de 23% de sa valeur au cours du dernier semestre. Ce genre de situation s'explique par le fait que certaines banques européennes ont fini par subir les conséquences des politiques menées par leurs filiales américaines, parfois tout autant concernées par ces « subprimes » que leurs consœurs américaines. Mais il y a aussi un « effet domino », couplé à un « effet contagion », qui permettent à cette crise de se répandre à l'ensemble du secteur bancaire –qu'une entreprise soit directement concernée ou non. Globalement, il y a beaucoup moins de liquidités en circulation, l'octroi de crédits s'est considérablement resserré, les Bourses sont fragilisées, les événements ont semé le doute sur l'ensemble des entreprises du secteur, plusieurs d'entre elles doivent effectivement remettre leurs comptes en ordre et parfois se recapitaliser (l'exemple récent de Fortis est dans toutes les têtes), etc. Résultat : tout le monde est pris dans la tourmente et est affecté par une spéculation à la baisse des actions des entreprises bancaires et financières.

C'est dans ce contexte difficile qu'évolue Dexia. En outre, la banque franco-belge a aussi été directement affectée par la perte de confiance des investisseurs dans sa filiale américaine FSA, active indirectement dans le secteur des « subprimes ». Enfin, la recapitalisation soudaine de Fortis et la réduction du dividende de celle-ci amènent logiquement à s'inquiéter pour la bonne santé véritable d'entreprises belges similaires. Les mauvaises nouvelles annoncées hier par Fortis devront-elles l'être aussi demain par Dexia ?

Tout ceci peut paraître fort économique et peut-être un peu éloigné de vos compétences ministérielles. Mais ce n'est pas tout à fait le cas. Car on peut dorénavant se demander si la crise boursière, en affectant Dexia, ne va pas aussi nuire aux finances communales. En effet, chacun sait l'importance de Dexia dans le financement des pouvoirs locaux. Dans notre pays, l'ancien Crédit communal reste incontournable dans ce domaine. Ses analyses budgétaires précises de chacune des communes et ses recommandations font aussi autorité, jusqu'au sein de votre administration et de celles de vos confrères des autres régions. Dexia est donc bel et bien « le » banquier des communes en Belgique. De plus, les communes sont des actionnaires importants de Dexia, que ce soit directement ou par le biais du Holding communal, qui possède 16,35% du capital de la banque. Et, parmi les autres actionnaires majeurs, on retrouve aussi d'autres groupes que nous connaissons bien : Arco et Ethias, notamment.

Dès lors, le fait que l'action Dexia ait perdu plus de 56% de sa valeur en un an concerne bien évidemment les communes, leurs finances ...et leur pouvoir de tutelle. Suite à l'annonce soudaine par Fortis de la suppression de son dividende intérimaire cette année, on peut ainsi s'inquiéter de l'avenir du dividende que Dexia reverse annuellement à ses actionnaires (dont les communes). Certes, le 30 juin dernier, le CEO de Dexia, Axel Miller, a tenu a assuré que sa banque ne comptait pas revoir sa politique de dividende. Et il a tenté aussi de rassurer marché et actionnaires sur la bonne santé de son entreprise. Mais, très prudent, il s'est entouré de multiples précautions oratoires, parlant chaque fois « au stade actuel », ou spécifiant que « si des circonstances nouvelles devaient provoquer une modification sensible des prévisions actuelles », cela changerait évidemment la donne...

Par conséquent, peut-on vraiment être totalement rassuré sur d'éventuels effets négatifs en cascade, de Dexia jusqu'aux communes ? La santé financière du Holding communal est-elle déjà affectée, ou pourrait-elle l'être à court ou moyen termes ? Bien évidemment, suite à la baisse de l'action, il y a déjà une perte patrimoniale pour les communes actionnaires (en direct ou via le Holding). Il y a également les risques déjà évoqués sur le dividende versé par Dexia. Quelles sont nos garanties à ce propos ? Si les prévisions devaient se dégrader (et Axel Miller lui-même souligne que le secteur bancaire « manque de visibilité à un an, voire à six mois »), un scénario « à la Fortis » de recapitalisation ne peut-il pas non plus être totalement exclu ? Quelles seraient alors concrètement les conséquences possibles pour les finances locales, et, par ricochet, pour les finances régionales ? Quelles réponses pourrait-on éventuellement y apporter ? Qu'est-il prévu « au cas où » ?

Plus précisément, pouvez-vous nous indiquer à combien se chiffrent les participations des communes wallonnes dans le capital de Dexia ? Aux cotés de leurs consœurs flamandes et bruxelloises, que représentent-elles au sein du Holding communal ? Et, « en direct », quelle est la participation des pouvoirs communaux wallons dans Dexia ? Combien de communes wallonnes sont ainsi directement actionnaires de Dexia, parallèlement au Holding communal ? À partir de ces données, quelles sont les implications financières de la baisse de l'action pour la santé des finances communales wallonnes ?

Au niveau du dividende reversé par Dexia, à combien s'est-il élevé l'année dernière en faveur des communes wallonnes ? Quelle proportion du financement des pouvoirs locaux cela a-t-il représenté ? Et quelles seraient les conséquences financières d'une éventuelle baisse importante de celui-ci (ou même d'une suppression, comme Fortis a du s'y résoudre) au niveau des communes et de la Région wallonnes ? Comment pourrait-on y faire face ? Est-il éventuellement prévu des mécanismes de soutien ?

Par le biais de la présence du Holding communal au CA de Dexia, les pouvoirs politiques sont-ils adéquatement informés de la situation réelle de l'entreprise ? Tout cela se fait-il en totale transparence ? Au nom des communes qu'il représente, le Holding exerce-t-il sérieusement son contrôle sur Dexia ? Est-on bien sûr qu'aucune mauvaise nouvelle ne viendra nous surprendre subitement –alors que les pouvoirs publics sont pourtant bien représentés au plus haut niveau des actionnaires de Dexia ?

Je rappelle ainsi que le CA du Holding communal est composé intégralement d'élus locaux (7 Wallons, 1 Bruxelloise et 9 Flamands) ; que deux commissaires du Gouvernement y représentent le Ministre (fédéral) des Finances et le Ministre (fédéral) de l'Intérieur ; et que chacun des trois exécutifs régionaux y délègue un observateur. Au CA de Dexia, le Holding est lui-même représenté par son président, Francis Vermeiren (bourgmestre de Zaventem). Et un autre mandataire siège également dans ce CA, soit notre collègue Serge Kubla (bourgmestre de Waterloo).

Cette structure fonctionne-t-elle de manière optimale ? Les communes peuvent-elles s'estimer bien représentées et leurs intérêts bien défendus ? L'information circule-t-elle bien ? Vous-même, M. le Ministre, en tant que pouvoir de tutelle, disposez-vous de toutes les données nécessaires ? La présence d'un observateur du Gouvernement wallon au sein du Holding suffit-elle à l'informer correctement et à permettre ainsi à la Région de « prévoir les coups » et éventuellement prendre les mesures qui s'imposeraient ? Les deux représentants « communaux » au sein du CA de Dexia ont-ils jusqu'à présent correctement joué leur rôle ? Là encore, cette structure répond-elle de manière optimale aux exigences de transparence et de bonne représentation des intérêts de l'ensemble des communes wallonnes ?

Toute cette problématique pose donc sérieusement de nombreuses questions, essentielles car touchant directement au financement des communes et à la garantie du maintien de celui-ci, à l'abri des soubresauts boursiers actuels. J'attends ainsi avec intérêt vos précisions qui, je l'espère, seront à même de nous rassurer quelque peu.

Je vous remercie d'avance, Monsieur le Ministre, pour votre réponse.