Les justifications des dépenses au Centre Hospitalier Régional de Huy
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interpellation,
Michel de Lamotte,
2009,
- Affaires intérieures, Fonction publique
13 janvier 2009 │ Interpellation de M. Michel DE LAMOTTE à M. le Ministre Philippe COURARD
Monsieur le Ministre,
C’est désormais devenu une habitude, le centre hospitalier de Huy fait encore parler de lui.
Pendant plus d’un an, les administrateurs de l’opposition du CHRH ont dû batailler ferme pour obtenir le respect d’un droit essentiel et légitime: l’accès aux pièces et documents comptables de l’hôpital.
Après de multiples péripéties, ils ont finalement décroché le droit de consulter les documents litigieux durant dix jours du 8 au 18 décembre dernier de 8 heurs à 20 heures. Je rappelle, au passage, que l’accès aux pièces doit normalement être permanent.
Le 20 décembre, une assemblée générale extraordinaire a eu lieu afin de discuter du contenu des documents comptables. Une fois encore, cette assemblée générale a été houleuse. Il y avait matière à débat. En effet, quelques 150 questions ont été posées. Malheureusement, bien peu ont reçu une réponse satisfaisante.
Les montants ainsi que la nature de certaines dépenses sont plus que troublants…
Trois millions de francs belges auraient été dépensés par carte Visa sur une période de neufs ans, mais deux de ces trois millions de francs belges auraient été dépensés sur trois ans. Ces dépenses apparaissent comme disproportionnées et parfois totalement superflues.
Concernant leur nature, l’actuel président du Conseil d’administration du CHRH précisait au micro de la RTBF que les dépenses réalisées par l’ancienne présidente, à savoir la Bourgmestre de Huy, concernait l’engagement de l’hôpital dans des actions humanitaires et dans des contacts avec l’Organisation Mondiale de la Santé.
L’humanitaire et plus encore l’OMS semble avoir bon dos.
Par exemple, toujours dans l’intérêt du CHRH, certains retraits régulièrement opérés à Genève semblent bien supérieurs à la justification qui leur est attribuée.
Certaines autres dépenses posent également question. Il en va ainsi par exemple de frais au restaurant du Parlement fédéral…
Restaurants… Mais il y a aussi les voyages, faits dans un cadre autre que le CHRH, mais durant lesquels, la Bourgmestre, sans aucun ordre de mission, aurait rencontré des personnes potentiellement intéressantes pour l’hôpital. Ce qui, pour le président de l’hôpital, explique des notes de frais prises en charge par le CHRH.
Monsieur le Ministre, vous en conviendrez, avec une telle logique, on peut tout justifier…
Il ne s’agit là que de quelques exemples, révélés au grand public par le président du CHRH. La confidentialité doit en effet être maintenue sur les débats ainsi que sur les pièces comptables.
Lors de cette assemblée générale extraordinaire, on s’est, encore une fois, moqué des administrateurs de l’opposition mais aussi et surtout des médecins et des patients de l’hôpital ainsi que des citoyens hutois. On a clairement essayé de faire rentrer au chausse-pied des dépenses qui n’ont pas leur place dans l’objet social du CHRH.
Je le rappelle, il n’existe aucune autorisation préalable à ces dépenses… Elles sont effectuées de manière arbitraire par les possesseurs des cartes, sans suivi, sans rapport de mission et sans étude d’impact sur l’activité médicale. Cela impliquerait donc que ces dépenses ont été effectuées en dehors de tout mandat et au profit d’une seule personne. Il y aurait dès lors de lourdes responsabilités dans le chef des responsables administratifs chargés d’exercer un contrôle objectif et transparent sur ce type de dépenses.
Cela impliquerait également que la cause humanitaire aurait été détournée de son objectif principal pour poursuivre d’autres buts, ce qui serait totalement indécent à l’égard des populations en souffrance.
Monsieur le Ministre, les éléments que je viens de soulever, s’ils sont avérés sont scandaleux et dramatiques pour la démocratie. Il est temps de faire la clarté sur ces documents comptables. Il faut agir maintenant, nous n’avons plus un an devant nous… Quel signal donneriez-vous si les choses devaient encore s’éterniser ?
La balle est, maintenant, dans votre camp. Le rapport sur la comptabilité du CHRH vous a été transmis le 24 décembre dernier. Votre administration en étudie le contenu. C’est maintenant à vous de prendre position fermement.
Après le changement de présidence du Conseil d’administration, qui représente le CHRH au sein de l’OMS ? Les missions sont-elles aussi fréquentes ? L’hôpital se porte-t-il moins bien depuis lors ? Ces voyages à Genève étaient-ils réellement utiles et indispensables au bon fonctionnement du centre hospitalier ?
Aujourd’hui, que comptez-vous faire pour remettre de l’ordre dans l’administration du CHRH ? Ne serait-il pas temps d’examiner les solutions efficaces pour en finir une fois pour toute avec cette affaire ?
En cas d’irrégularité avérée, prendrez-vous vos responsabilités ? Ferrez-vous toute la clarté sur ce dossier et révoquerez-vous les mandataires qui auront « oublié » de signaler ces irrégularités manifestes ?
Enfin, comme vous l’avez fait dans d’autres communes, sanctionnerez-vous celles et ceux qui se seront adonnés à ce que certains n’hésitent pas à appeler du pillage... qui plus est, du pillage de biens publics ? Ce qui, pour le groupe cdH est plus qu’inadmissible.
Je vous remercie pour vos réponses.
Michel de Lamotte
LIRE LES DÉBATS EN COMMISSION
C’est désormais devenu une habitude, le centre hospitalier de Huy fait encore parler de lui.
Pendant plus d’un an, les administrateurs de l’opposition du CHRH ont dû batailler ferme pour obtenir le respect d’un droit essentiel et légitime: l’accès aux pièces et documents comptables de l’hôpital.
Après de multiples péripéties, ils ont finalement décroché le droit de consulter les documents litigieux durant dix jours du 8 au 18 décembre dernier de 8 heurs à 20 heures. Je rappelle, au passage, que l’accès aux pièces doit normalement être permanent.
Le 20 décembre, une assemblée générale extraordinaire a eu lieu afin de discuter du contenu des documents comptables. Une fois encore, cette assemblée générale a été houleuse. Il y avait matière à débat. En effet, quelques 150 questions ont été posées. Malheureusement, bien peu ont reçu une réponse satisfaisante.
Les montants ainsi que la nature de certaines dépenses sont plus que troublants…
Trois millions de francs belges auraient été dépensés par carte Visa sur une période de neufs ans, mais deux de ces trois millions de francs belges auraient été dépensés sur trois ans. Ces dépenses apparaissent comme disproportionnées et parfois totalement superflues.
Concernant leur nature, l’actuel président du Conseil d’administration du CHRH précisait au micro de la RTBF que les dépenses réalisées par l’ancienne présidente, à savoir la Bourgmestre de Huy, concernait l’engagement de l’hôpital dans des actions humanitaires et dans des contacts avec l’Organisation Mondiale de la Santé.
L’humanitaire et plus encore l’OMS semble avoir bon dos.
Par exemple, toujours dans l’intérêt du CHRH, certains retraits régulièrement opérés à Genève semblent bien supérieurs à la justification qui leur est attribuée.
Certaines autres dépenses posent également question. Il en va ainsi par exemple de frais au restaurant du Parlement fédéral…
Restaurants… Mais il y a aussi les voyages, faits dans un cadre autre que le CHRH, mais durant lesquels, la Bourgmestre, sans aucun ordre de mission, aurait rencontré des personnes potentiellement intéressantes pour l’hôpital. Ce qui, pour le président de l’hôpital, explique des notes de frais prises en charge par le CHRH.
Monsieur le Ministre, vous en conviendrez, avec une telle logique, on peut tout justifier…
Il ne s’agit là que de quelques exemples, révélés au grand public par le président du CHRH. La confidentialité doit en effet être maintenue sur les débats ainsi que sur les pièces comptables.
Lors de cette assemblée générale extraordinaire, on s’est, encore une fois, moqué des administrateurs de l’opposition mais aussi et surtout des médecins et des patients de l’hôpital ainsi que des citoyens hutois. On a clairement essayé de faire rentrer au chausse-pied des dépenses qui n’ont pas leur place dans l’objet social du CHRH.
Je le rappelle, il n’existe aucune autorisation préalable à ces dépenses… Elles sont effectuées de manière arbitraire par les possesseurs des cartes, sans suivi, sans rapport de mission et sans étude d’impact sur l’activité médicale. Cela impliquerait donc que ces dépenses ont été effectuées en dehors de tout mandat et au profit d’une seule personne. Il y aurait dès lors de lourdes responsabilités dans le chef des responsables administratifs chargés d’exercer un contrôle objectif et transparent sur ce type de dépenses.
Cela impliquerait également que la cause humanitaire aurait été détournée de son objectif principal pour poursuivre d’autres buts, ce qui serait totalement indécent à l’égard des populations en souffrance.
Monsieur le Ministre, les éléments que je viens de soulever, s’ils sont avérés sont scandaleux et dramatiques pour la démocratie. Il est temps de faire la clarté sur ces documents comptables. Il faut agir maintenant, nous n’avons plus un an devant nous… Quel signal donneriez-vous si les choses devaient encore s’éterniser ?
La balle est, maintenant, dans votre camp. Le rapport sur la comptabilité du CHRH vous a été transmis le 24 décembre dernier. Votre administration en étudie le contenu. C’est maintenant à vous de prendre position fermement.
Après le changement de présidence du Conseil d’administration, qui représente le CHRH au sein de l’OMS ? Les missions sont-elles aussi fréquentes ? L’hôpital se porte-t-il moins bien depuis lors ? Ces voyages à Genève étaient-ils réellement utiles et indispensables au bon fonctionnement du centre hospitalier ?
Aujourd’hui, que comptez-vous faire pour remettre de l’ordre dans l’administration du CHRH ? Ne serait-il pas temps d’examiner les solutions efficaces pour en finir une fois pour toute avec cette affaire ?
En cas d’irrégularité avérée, prendrez-vous vos responsabilités ? Ferrez-vous toute la clarté sur ce dossier et révoquerez-vous les mandataires qui auront « oublié » de signaler ces irrégularités manifestes ?
Enfin, comme vous l’avez fait dans d’autres communes, sanctionnerez-vous celles et ceux qui se seront adonnés à ce que certains n’hésitent pas à appeler du pillage... qui plus est, du pillage de biens publics ? Ce qui, pour le groupe cdH est plus qu’inadmissible.
Je vous remercie pour vos réponses.
Michel de Lamotte
LIRE LES DÉBATS EN COMMISSION
