Débat sur l'énergie éolienne

Comme vous le savez, un moratoire s'est imposé au regard du développement de champs éoliens au niveau de la Région wallonne. Il y avait également un engagement à modifier le cadre de référence initialement élaboré par le Ministre Daras. Les technologies et les besoins ont évolué, et des dispositions ont été prises sous la précédente législature afin d'amplifier le mouvement d'installation d'éoliennes.

La politique telle que menée actuellement conduit le gouvernement à devoir réfléchir à un nouveau cadre de référence attendu par le secteur et les citoyens, ainsi que par un certain nombre de municipalistes. Un article a été récemment publié par le journal Le Soir, faisant suite à la note d'orientation qui a été déposée au gouvernement et qui est actuellement à l'étude. On y mentionne que le vent fera l'objet, en Wallonie, d'une cartographie permettant d'identifier les zones les plus favorables. On évoque également le lancement d'appels d'offres puis, moyennant des indemnités aux propriétaires de terrains, la désignation d'opérateurs qui pourront obtenir une concession.

L'idée d'une cartographie me paraît intéressante car elle permettra d'éviter le développement anarchique de parcs éoliens sur le territoire. Je souhaiterais cependant vous interroger sur le caractère et la portée politiques de cette cartographie au regard d'un cadre de référence qui doit être amélioré. Il y a lieu de savoir si cette cartographie constituera un préalable à l'application d'un cadre de référence et quel sera son impact sur les dossiers actuellement pendants. Il s'agit de dossiers pour lesquels il y a eu des enquêtes publiques, pour lesquels des procédures sont engagées, des demandes de permis introduites. Il y a donc des réponses à apporter au secteur.

Je pense qu'il faudrait prévoir une période de transition et éviter que les projets actuellement en cours, et qui ont fait l'objet d'une étude publique puissent être poursuivis sur base de critères qui ont été adoptés dans un cadre de référence transitoire.

Depuis un certain nombre d'années, le secteur privé a, bien entendu, étudié l'évolution des technologies pour l'implantation des projets qui sont en cours. Le secteur privé a donc pris les devants dans un domaine rentable. Ne croyez-vous pas que cette démarche vient à rebours, dans la mesure où on sait déjà quels sont les endroits porteurs en vue de l'installation de champs éoliens ?

Par ailleurs, qu'en est-il des études qui ont été réalisées ? Je prends l'exemple de la Province de Luxembourg où la députée en charge de l'environnement a lancé une étude qui vise à sérier les sites prioritaires. Cette étude sera-t-elle considérée comme suffisamment probante pour avancer dans l'installation de nouveaux parcs éoliens ? J'aimerais savoir si un marché public va être lancé. Dans ce cas, ne risque-t-on pas de devoir attendre, au vu de la lenteur des procédures et des contraintes en la matière, un certain temps avant de relancer la machine ? Il s'agit donc de savoir si la cartographie est un préalable ou non. J'aimerais également vous entendre sur la problématique de la concession. Il y a tout d'abord la difficulté de la relation entre le pouvoir public et le propriétaire privé. Que se passera-t-il lorsque le pouvoir public entrera en relation avec un opérateur privé ? De quel droit, sur quelle base juridique pourra-t-on soudainement créer des concessions sur des domaines privés pour lesquels il y a déjà actuellement des contrats qui ont été signés par des opérateurs privés ? Je ne pense pas qu'une législation d'expropriation d'utilité publique soit applicable en l'espèce. Quelles sont les perspectives de la Région wallonne en la matière ?

Enfin, quelle est votre position concernant le retour de la production de l'électricité via l'éolien en faveur des citoyens ? De plus en plus, on voit fleurir des sociétés coopératives de citoyens qui prennent des parts relativement importantes dans les projets éoliens. La pratique de la jurisprudence a été de tendre vers une conception selon laquelle la participation citoyenne doit effectivement être présente dans ce type de projets, afin qu'il y ait un retour immédiat en faveur des citoyens. Y aura-t-il une place imposée par voie décrétale à cette participation citoyenne ? Quelle place les communes auront-elles dans cette structure ? Quelle position précise souhaitez-vous accorder aux pouvoirs communaux ? Voilà les différentes questions que je souhaitais vous poser aujourd'hui dans le cadre de ce débat.

Tant la population que le secteur concerné attendent des réponses claires. Les citoyens potentiellement confrontés à une implantation d'éoliennes près de chez eux sont inquiets. Quant au secteur, il souhaiterait pouvoir connaître l'issue des investissements qu'il va effectuer. Les intérêts de chacun doivent être convergents et des signaux clairs doivent être apportés.

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