Décret "Airbag"

Madame la Présidente,
Monsieur le Ministre,
Chers Collègues,

Comme on l’a constaté en commission il y a deux semaines et comme on le constate à nouveau aujourd’hui dans les diverses interventions à cette tribune, ce projet de décret du Ministre de l’Emploi remporte l’adhésion sur tous les bancs de cette assemblée. En effet, je ne peux que me réjouir du soutien de l’Opposition qui –après avoir exprimé des remarques et divers questionnements bien légitimes– a souhaité soutenir le projet de décret. Celui-ci a ainsi pu être approuvé à l’unanimité en commission.

Il y a deux semaines, Mme Cornet avait d’ailleurs, dès l’entame de son propos, indiqué qu’une telle « mesure positive, qui vise à défendre les indépendants, à favoriser l’initiative, à encourager l’esprit d’entreprendre, recueillera forcément l’enthousiasme et l’intérêt du Groupe MR ». …Que puis-je encore ajouter à cela ? En une phrase, tout est dit !

Cette convergence de vues doit évidemment être soulignée. Que l’ensemble des parlementaires soutiennent de la sorte ce projet de décret représente incontestablement un magnifique message d’encouragement et de soutien à tous les Wallons et les Wallonnes qui souhaitent devenir indépendants, créer leur propre activité, lancer leur propre entreprise. Et participer ainsi, indéniablement, au redéploiement économique de la Wallonie toute entière. Je ne peux que me féliciter de cet état d’esprit qui entoure le texte proposé par le Ministre.

Mon collègue Michel de Lamotte s’inscrivait d’ailleurs exactement dans la même voie, puisqu’il considérait en commission qu’on pourrait presque résumer ce projet de décret en trois mots : « initiative », « entreprendre » et « entreprise ». Trois mots, trois concepts, que le cdH a toujours défendu avec vigueur et passion ; et en faveur desquels nous avons toujours travaillé sans relâche –et cela, tout particulièrement depuis 2004 au sein du Gouvernement wallon et plus encore dans le cadre du Plan Marshall et du 2.Vert.

Dès lors, ce texte –ce n’est un secret pour personne–, nous l’attendions depuis longtemps. Le Ministre l’avait annoncé à quelques reprises, levant à l’avance le voile sur ses intentions en la matière et, fort logiquement, cela avait titillé l’impatience de certains, y compris au sein de mon groupe. Mais il est vrai que la longueur du processus de rédaction fut loin d’être exceptionnelle pour un texte législatif de cet acabit, celui-ci ayant à franchir toute une série d’étapes incontournables avant d’enfin atterrir sur la table du Parlement.

Comme le précise formellement l’intitulé du décret, l’objectif ici est d’aider les « transitions professionnelles vers le statut d’indépendant à titre principal ». Mais de quoi parle-t-on, en fait ? Pour l’exprimer autrement, Michel de Lamotte a ainsi utilisé une expression plus imagée : il s’agit ici d’aider les personnes qui sont « au bord » de franchir le pas de devenir indépendant, en leur donnant la sécurité nécessaire pour « franchir le Rubicon d’être indépendant ».

Pour être plus précis et plus complet, l’objectif de ce projet de décret est donc de soutenir, par le biais d’un incitant financier (de maximum 12.500 euros, liquidés de manière dégressive, semestrielle et conditionnelle), la transition professionnelle vers le statut d’indépendant à titre principal en permettant de bénéficier d’une source de financement dans une phase de démarrage où l’activité est en développement et ne rapporte pas encore de revenus ou bénéfices suffisants.

L’intérêt de cette formule est, d’une part, qu’elle concerne ceux qui sont indépendants à titre complémentaire, mais aussi, d’autre part, ceux qui se lancent à titre principal. Pour autant, bien sûr, qu’ils remplissent l’ensemble des conditions de formation qui ont été précisées et développées en commission (attestation d’une formation à l’Ifapme ou d’un accompagnement adéquat (SAACE)). En effet, les bénéficiaires de ce soutien régional ne sont évidemment pas « laissés à eux-mêmes » : un encadrement clair a bien été prévu. Chaque personne va être suivie ; un plan d’affaires devra être déposé.

Logiquement, les détails de cet encadrement et de ces critères d’application (par exemple : les seuils de revenus ; la méthode d’examen des dossiers par le comité de sélection ; la désignation des membres de celui-ci ; les secteurs prioritaires ; les modalités d’octroi, de versement et de contrôle de l’utilisation de l’incitant financier ; etc.), ces précisions, donc, seront rapidement déterminées dans un arrêté du Gouvernement. À nouveau, nous l’attendons avec impatience car son adoption effective signalera bien sûr le véritable lancement du mécanisme et la possibilité pour les publics visés de s’en prévaloir. Quel est le timing prévu en la matière ? Quelles sont les prochaines échéances ?

Par ailleurs, je veux aussi souligner que le décret englobe également la guidance et la formation au travers des chèques-formation à la création d’entreprise et de la possibilité qui est donnée de les utiliser au préalable mais également de suivre une formation continuée par rapport à la réalité du terrain.

Bref, avec ce décret, on peut redonner à ceux qui voudront en bénéficier, le goût du risque, le goût d'oser, …tout en proposant en parallèle une de ceinture de sécurité, un soutien et un encadrement adaptés.

Enfin, je ne peux pas conclure sans évoquer la problématique spécifique soulevée en commission par nos collègues Edmund Stoffels et Monika Dethier-Neumann, en ce qui a trait à la Communauté germanophone. En effet, puisqu’il vise la politique de l’emploi, le dispositif mis en place par ce projet de décret concerne le territoire de la Région mais bien pour la seule partie de langue française. À leur regret –et à notre regret–, nos amis germanophones ne pourront donc pas bénéficier de ces nouvelles mesures, puisque la Communauté germanophone (avec l’ADG comme équivalent du Forem) est bien compétente en la matière pour son propre territoire. Il s’agit évidemment ici d’un résumé et la situation est un peu moins simple que cela –c’est vrai–, notamment au niveau de certaines interprétations juridiques concurrentes. Mais je ne souhaite pas allonger et alourdir inutilement nos débats avec des considérations juridiques trop tatillonnes.

Quoi qu’il en soit, je suis convaincu qu’il faut travailler en faveur d’une solution apte à satisfaire l’ensemble des Wallons, y compris les « Wallons germanophones », puisque ceux-ci sont légitimement intéressés par cette nouvelle politique en faveur des indépendants. (C’est d’ailleurs là une nouvelle preuve de l’intérêt que chacun porte à ce projet de décret !) Dès lors, je ne peux que me réjouir que le Ministre ait été sensible à cet appel et ait indiqué en commission qu’il chercherait à rencontrer son homologue à Eupen afin de parvenir rapidement avec lui à un accord de coopération sur ce sujet. Cette réunion a-t-elle pu déjà se tenir ? Quand pensez-vous que cet accord de coopération pourrait concrètement voir le jour ? Il va de soi que nous serons attentifs à ce volet, encore pendant, du dossier.

On l’aura donc bien compris, le Groupe cdH –à l’instar du groupe MR, c’est assez rare pour être souligné !– votera en faveur de ce projet de décret qui nous est présenté par le Ministre de l’Emploi.

Je vous remercie de votre attention.