Le bilan de la Caisse d’investissement de Wallonie (CIW)

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Chers Collègues,

En entendant notamment l’intervention de ma collègue Anne-Catherine Goffinet, on voit bien à quel point la vie de la Caisse d’investissement n’est pas « un long fleuve tranquille » …loin s’en faut ! Il y a donc cette problématique européenne spécifique –et ce n’est d’ailleurs pas la première fois que la CIW a maille à partir avec les autorités européennes. On s’en rappelle, dès ses débuts, la Commission s’était inquiétée de certaines modalités du projet et plusieurs de ses dispositions avaient du être clarifiées par la suite avec les instances européennes (d’où un certain « retard à l’allumage »…). Mais les complications auxquelles doit faire face la CIW sont loin d’être le seul fait de « l’Europe ». Et à nouveau, il y a bien là matière à une intervention à part entière tant certains constats peuvent être inquiétants.

Ainsi, le 2 mai prochain doit se tenir l’assemblée générale de la Caisse d’investissement de Wallonie. Selon le rapport de gestion 2011, cette AG devra alors entre autres constater :
• d’une part, que seules 20 demandes de prêts ont été adressées à la CIW en 2011 et que seuls 11 prêts ont été finalement octroyés à 10 sociétés (dont 3 du même groupe), pour un total de seulement 14,78 millions d’euros pour l’économie wallonne ;
• et d’autre part, que la CIW doit acter une perte nette de près de 4,9 millions d’euros en 2011 (après une perte de 1,26 million d’euros en 2010).

Dans les deux cas, c’est assez préoccupant pour la bonne santé de la CIW. Et cela soulève à nouveau des questions sur la viabilité et la pertinence réelles de cet outil, créé en 2009.

Premièrement, comment expliquez-vous le peu d’actions entreprises par la CIW en faveur des PME wallonnes ? Car il faut quand même convenir que 11 prêts pour un total de 14,78 millions d’euros, c’est un peu faible et sûrement pas à la hauteur de ce qui était espéré au départ. Pour rappel, l’objectif principal était bien (en période de crise économique et de « credit crunch ») de mobiliser l’épargne wallonne en faveur du développement de l’économie régionale, en particulier de ses PME. Pouvez-vous nous détailler en quoi consiste ces 11 prêts et ce qu’on peut en espérer comme « retour sur investissement » pour l’économie wallonne, en termes de création d’activités et d’emplois ?

Par ailleurs, en quoi ces quelques interventions n’auraient-elles pas pu être menées (sur base d’un « emprunt wallon ») par d’autres outils économiques publics déjà existants en Wallonie ? Les risques de doublons ou de redondance déjà évoqués à l’époque par mon ancien collègue René Thissen ne sont-ils pas quelque peu confirmés ? Ces résultats un peu faiblards ne viennent-ils pas confirmer certains doutes ou certaines inquiétudes que le Groupe cdH –entre autres– avait formulé au printemps 2009, lors de l’adoption du décret instituant la Caisse, et qu’il a réexprimé par la suite ?

Ensuite, en ce qui concerne la perte de 4,9 millions d’euros : on sait qu’elle est essentiellement due à une charge de 3,8 millions d’euros consécutive à une perte de valeur des obligations grecques détenues par la CIW. Fin 2009, la CIW avait en effet investi 76 millions des quelques 81 millions d’euros récoltés auprès des Wallons dans des emprunts émis par des pays de la zone euro –dont 5 millions d’euros dans des obligations grecques. Mais avec la crise, et dans le cadre des plans de soutien à ce pays, il a fallu procéder à des échanges de titres grecs. Les obligations détenues par la CIW ont donc dû être ramenées à 23% de leur valeur initiale, soit 1,17 million d’euros.

Certes, il n’était pas nécessairement possible de prévoir le déroulement de la crise grecque lorsque la CIW a décidé d’investir ces moyens fin 2009. Mais, par contre, le 29 février dernier, alors qu’il n’y avait plus besoin d’être devin pour connaître les problèmes grecs, vous avez vous-même affirmé à mon collègue Maxime Prévot (qui vous questionnait précisément sur ce sujet) qu’il n’y aurait aucune réduction de valeur à charge de la CIW concernant ces obligations grecques… Vous expliquiez même que la CIW était « comme un client final » et que « notre intermédiaire était la banque BNP Paribas Fortis ». Allant même jusqu’à dire –et je vous cite : « Il y aura, en tout cas, un conflit juridique si jamais BNP Paribas Fortis, qui est la banque concernée par l’abandon de créances, voulait reporter sur le client final l’impact de cet élément et donc, s’il le voulait, cela ferait plaisir à deux bureaux d'avocats »…

Force est de constater aujourd’hui que réduction de valeur il y a bel et bien eu ! Comment expliquez-vous cela ? Et surtout comment justifiez-vous la différence entre votre réponse du 29 février et la réalité actée à peine un mois plus tard dans le rapport de gestion de la CIW ? Je ne sais si tout cela a pu « faire plaisir à deux bureaux d’avocats », mais si tel a été le cas, je crains que le plaisir ait été plus grand chez les avocats de BNP Paribas que chez ceux de la CIW qui a du acter cette perte de 3,8 millions d’euros…

Enfin, je terminerai en vous interrogeant de manière plus globale sur l’évaluation que vous faites de la CIW et de son avenir –et cela au vu des diverses difficultés et faiblesses que j’ai pu évoquer aujourd’hui… Quand on inclut aussi le coût que représenterait la réduction d’impôt octroyé aux souscripteurs de la CIW (qui serait de 800.000 à 1 million d’euros par an à charge du budget régional), il me semble légitime de se poser la question du « rapport qualité/prix » de cet outil et de voir comment il pourrait être possible de l’améliorer… En définitive, combien coûte à la Région chaque emploi et/ou activité éventuellement créés grâce aux quelques prêts octroyés par la CIW ? C’est là un exercice qu’il serait intéressant de mener afin de juger objectivement du travail de la CIW…

Je vous remercie d’avance, Monsieur le Ministre, pour votre réponse et vos précisions.