Le Holding communal

Madame la Présidente, Monsieur le Ministre-Président, Chers Collègues,

Lors de la dernière séance plénière, je vous interpellais déjà (avec d’autres) sur ce vaste dossier « Dexia et Holding communal ». C’était il y a à peine deux semaines et pourtant, depuis votre réponse de ce jour, la situation est toute autre aujourd’hui. Et, bien entendu, les informations que vous aviez pu nous donner à l’époque sont déjà totalement dépassées par les faits.

Il avait été alors question du « sauvetage-démantèlement » de Dexia et de la reprise par le Fédéral de Dexia Banque Belgique qui venaient de s’effectuer. Mais le nouvel enjeu, la nouvelle urgence, étaient déjà à ce moment-là l’avenir du Holding communal, touché directement, comme un domino, par la réorganisation du Groupe Dexia.

Fort logiquement, vous n’aviez alors pas pu nous en dire beaucoup sur le nouveau sauvetage qui tentait de s’organiser, puisque les négociations entre entités fédérées et fédérale se déroulaient pour ainsi dire au même moment.

Même si elles ont fini par aboutir, on a vu depuis, hélas, que ces négociations étaient loin d’être faciles. On peut d’ailleurs s’interroger sur les motivations premières de certains au sein du gouvernement fédéral, qui semblaient (et semblent encore) davantage la jouer « perso », et qui semblaient même prêt à laisser couler complètement le Holding communal, uniquement –dirait-on– afin de mettre en difficulté des gouvernements régionaux auxquels ils ne sont pas associés. Excusez-moi, mais comme sens de l’État et de l’intérêt général, on a déjà vu mieux ! Est-ce aussi votre analyse ?

À l’inverse, je tiens à rappeler que, lorsque le Fédéral l’a demandé, les Régions comme les communes ont bien été présentes pour aider (sans chipoter !) au premier sauvetage de Dexia en 2008 ou pour recapitaliser le Holding communal.

Quoi qu’il en soit, depuis notre dernier débat, nous avons donc vécu plusieurs rebondissements et nous avons eu à faire face à plusieurs dates-butoirs. Bref, une vraie course à obstacles …dont il est difficile de se réjouir du résultat qu’on constate aujourd’hui en arrivant à la ligne d’arrivée ! Malheureusement, tout ceci n’a rien d’amusant. Au contraire, il est question ici de l’avenir du Holding communal, certes, mais aussi et surtout de la défense des intérêts des communes, de la santé de nos finances publiques (quel que soit le niveau de pouvoir) et, in fine, du bien-être de chacun de nos concitoyens.

M. le Ministre-Président, vous me connaissez : je préfère aller droit au but et ne pas perdre inutilement du temps en route. Comme je le dis souvent : parlons peu mais parlons bien ! Et cette injonction est particulièrement pertinente dans ce débat-ci, car j’avoue ne pas bien voir ce que serait la valeur ajoutée de refaire, chacun à son tour, l’historique complet du dossier ou encore d’exposer « à la place du Gouvernement » la solution qui a été trouvée en définitive. Nous sommes là pour interroger et pour contrôler le Gouvernement. Et c’est déjà là une tâche essentielle, que je compte bien assumer rigoureusement aujourd’hui au nom de mon Groupe.

En caricaturant, j’aurais presque pu dire « le Holging et Dexia : quid ? » ! Plus sérieusement, je souhaite donc vous entendre –en toute transparence– sur l’ensemble de ce dossier, ses différents volets, les solutions trouvées, la répartition des efforts et, surtout, ce que tout cela implique pour chacun des acteurs concernés : le simple citoyen, les communes, les Régions et l’État fédéral.

Dans cet ordre d’idées, voici déjà –en rafale– toute une série de questions plus précises :

• Quelles ont été les solutions proposées (et privilégiées) par la Région wallonne (ou plutôt par le front uni des trois Régions) ?

• Qu’est-ce qui a expliqué les différents blocages successifs auxquels nous avons été confrontés vis-à-vis du gouvernement fédéral –et plus particulièrement de la part de son Ministre des Finances ?

• Pouvez-vous nous détailler précisément la solution qui a été trouvée en définitive ? Qu’est-ce qui a permis au Fédéral et aux Régions de finalement s’accorder ?

• Quel est désormais l’avenir du Holding communal dans les prochaines semaines et les prochains mois ? De quelle manière doit se dérouler exactement cette mise en liquidation ? En quoi diffère-t-elle de la faillite –notamment au niveau de la (non-) activation de la garantie régionale ?

• Comment doit s’effectuer la cession progressive des actifs du Holding communal ? On sait que celui-ci détient encore des participations dans Cofinimmo, Elia (via Publi-T) ou encore l’aéroport de Charleroi. Comment envisagez-vous de protéger au mieux les intérêts wallons dans le cadre de la cession de ces actifs qui ne sont pas négligeables pour la Wallonie ?

• Surtout –et plus globalement–, quelles sont les implications financières et budgétaires de cette liquidation pour les pouvoirs locaux et pour la Région, et aussi pour le Fédéral ? Comment ces diverses opérations budgétaires, comptables et financières impactent-elles nos finances publiques et la trajectoire de retour à l’équilibre, alors qu’on sait bien à quel point la situation est difficile à l’heure actuelle ?

• Comment les mesures actuelles de soutien prises par la Région sont-elles évaluées en ce qui a trait au respect des normes SEC95 ? Quel est l’impact de tout ceci sur notre note de crédit ?

• Nous avons déjà abordé il y a deux semaines la question d’un éventuel mécanisme de soutien ou de compensations partielles des pertes des dividendes pour les communes les plus touchées. Je ne vais donc pas refaire ce débat. Je tiens cependant à rappeler de nouveau qu’une des caractéristiques principales d’un dividende, c’est justement qu’il monte et qu’il descend en fonction des résultats de l’entreprise, bref que ce n’est pas une dotation garantie… Il n’empêche, on l’a dit, la Région avait été fort persuasive pour convaincre les communes de participer à la recapitalisation du Holding. Par conséquent, dans le nouveau schéma (et maintenant qu’on voit un peu mieux où on s’en va), que peuvent espérer les pouvoirs locaux en matière de compensations ? N’y a-t-il pas lieu de mettre en place un mécanisme qui permettrait partiellement de « récompenser la solidarité » dont ont fait preuve toute une série de communes ayant accepté de participer à cette recapitalisation ? Tout en sachant bien, je le redis et j’insiste, que les moyens sont extrêmement limités et que les perspectives budgétaires régionales sont pour le moins difficiles et délicates.

• Parallèlement, comment ce dossier « Holding communal » influence-t-il l’ensemble du dossier Dexia ? Qu’implique-t-il en termes de réorganisation au niveau des participations du Holding et des Régions dans Dexia SA et dans Dexia Banque Belgique ? Lors de notre précédent débat on avait évoqué une participation des Régions dans DBB : qu’en est-il ?

Je vous remercie d’avance, Monsieur le Ministre-Président, pour votre réponse et vos précisions.