Le plan d’investissements SNCB 2013-2025

M. le Président,
Mme et Messieurs les Ministres,
Chers collègues,

Le plan d’investissement 2013-2025 de la SNCB n’est pas encore adopté qu’il fait déjà des vagues !
Comme l’a rappelé ma collègue, Mme Salvi, la présentation de ce plan a été accueillie de façon plutôt réservée par d’aucuns car outre l’absence de l’aérogare à Charleroi, d’autres investissements importants n’apparaissent pas telle la liaison Charleroi-Bruxelles-midi.
Des éléments positifs doivent toutefois être soulignés tel l’accent mis sur la sécurité et le matériel roulant.
Mettre des moyens importants pour la sécurité ne porte pas à discussion, les retards engendrés en ce domaine sont évidents et la sécurité doit être et rester la priorité absolue en termes de transport.
L’on sait également que si l’on veut un rail performant, investir dans les infrastructures ne suffit pas, il faut également avoir du matériel roulant de qualité, veiller à la ponctualité des trains et au cadencement de ceux-ci ainsi qu’à la maintenance du réseau.
La politique du rail doit ainsi se voir dans sa globalité. C’est pourquoi ces éléments positifs doivent être mis en exergue.
Ce plan d’investissement de 25 milliards sur douze ans est d’une importance capitale pour notre Région.
Toutefois, ne nous trompons pas, même si le budget consacré paraît conséquent, il ne permettra pas de réaliser l’ensemble des projets voulus, pour ce faire il aurait fallu le double du budget, une priorisation est dès lors nécessaire.
A l’heure où les moyens financiers se font rare mais que les besoins sont grandissants, il est nécessaire d’affecter ces moyens dans les projets porteurs d’avenir pour notre région.

L’étude Tritel dont le travail de qualité doit être souligné, a démontré le potentiel et les besoins pour un rail performant en Wallonie. Par cette étude, la Wallonie dispose d’une vision intégrée et de propositions concrètes lui permettant de se positionner de façon éclairée.
Le rail est important pour notre région, il constitue un maillon essentiel dans le développement de la mobilité et plus singulièrement de la mobilité durable.
Le développement du rail n’est pas nécessaire seulement en termes économiques mais également sociaux et environnementaux.
Il est vrai que la compétence de la région est limitée toutefois la Wallonie doit peser dans les décisions qui seront prises par le niveau fédéral et surtout faire en sorte que les investissements ou plutôt l’absence d’investissements qui se décident hier n’handicapent pas la Wallonie demain.
La Wallonie constitue un pôle essentiel pour le développement d’activités de transport et de logistique. Le Plan Marshal consacre d’ailleurs un pôle de compétitivité à ce secteur.
Si l’on veut continuer à développer adéquatement le transport de marchandises, le rail présente tous les atouts pour les longues distances.

Le fret marchandise ferroviaire doit être dynamisé. Alors que le transport ferroviaire était une pratique courante en Wallonie, le défaut d’adaptation aux évolutions de la demande a entraîné une réduction des parts de marchés pour notre Région. Pourtant la wallonie dispose d’atouts non négligeables, elle est notamment traversée par le corridor C et est située à quelques heures de plusieurs ports maritimes.
Lors d’une précédente intervention, j’avais exprimé mon inquiétude pour le site de Ronet, cette inquiétude est toujours actuelle alors que le potentiel de ce site est important. J’ose espérer que son importance sera bien mise en exergue et reconnue à juste titre. Il est important que la Wallonie dispose d’une gare de triage performante et rénovée. Si l’on veut que notre région reste compétitive dans ce domaine, des aménagements doivent avoir lieu et une attention particulière doit être portée sur les besoins de transports de nos propres entreprises en termes de maintien du trafic diffus. Ce maintien du trafic diffus via la gare de Ronet est essentiel afin de rendre possible à nos investisseurs wallons le recours au fret.
En terme du fret, la Région doit se focaliser sur son réseau ferroviaire et ne pas se laisser dicter par les options prioritaires, la stratégie du groupe SNCB. La SNCB concentre ses activités sur la région flamande et singulièrement sur Anvers mais ce désintérêt de la part de la SNCB envers les outils wallons n’empêchent pas leur caractère essentiel pour des développements d’activités et de transport en Wallonie. Nous ne devons pas oublier que dans le secteur libéralisé la SNCB n’est plus le seul opérateur.
Parmi les autres projets porteurs pour notre région, je tenais à en souligner un en particulier, à savoir le projet Eurocarex à Liège airport. En termes de fret, ce projet est d’une haute importance.
Pour rappel, le projet CAREX a été repris dans les 25 priorités ferroviaires du Gouvernement Wallon et vient d'être déclaré éligible aux Fonds Européens (programme TNT-T) par la Commission Européenne !

De surcroît, cet investissement ferroviaire n'est pas très onéreux pour la Wallonie. Il suffirait d’un raccordement de 800 mètres à la ligne TGV existante à Liège-AirPort et diverses adaptations techniques sur la ligne TGV (passagers) existante Paris-Bruxelles-Liège-Cologne ) !
Un tel projet, porteur pour le développement de la Wallonie, doit être mentionné dans le plan d’investissement de la SNCB.
Ce projet est en effet porteur non seulement en terme de mobilité mais également en terme environnementale par la diminution de la production de carbone et permet de renforcer la vocation multimodale des zones aéroportuaires européennes.
La concrétisation de ce service Euro Carex est primordial pour notre région, notre pays. Notre positionnement géographique à l’intérieur de ce réseau est une opportunité sans égal.
En terme de fret, il faut privilégier les infrastructures qui s’inscrivent dans les grandes dynamiques européennes de flux et de corridors. D’où la nécessité de prioriser le projet EuroCarex. Son rôle de levier semble indéniable.
La DPR elle-même mentionne l’importance des aéroports et l’importance de développer des trains rapides et TGV fret, elle précise d’ailleurs qu’il y a lieu de réaliser le raccordement à Bierset à la ligne TGV fret.
Ce projet rentre dans les objectifs du Livre blanc de la commission européenne qui vise le transfert modal de 30% du fret transporté par la route sur les distances supérieures à 300 km vers le chemin de fer ou la navigation d’ici à 2030 et de plus de 50% d’ici 2050.

M. le Ministre, il est important que la Wallonie se saisisse des enjeux ferroviaires et le gouvernement doit actionner, dès maintenant, tous les leviers possibles afin de mettre en œuvre une politique du rail wallon réellement cohérente et ambitieuse.
Quels sont les contacts que vous avez pu nouer à l’échelon fédéral pour faire aboutir ces priorités et en particulier auprès du Ministre Magnette ?
Notre région doit se positionner clairement face à la SNCB et nous devons également exploiter au mieux nos compétences en lien avec le transport, que ce soit via la mobilité, l’aménagement du territoire ou encore la fiscalité.

Notre région est un acteur essentiel si pas principal dans la mise en œuvre d’une politique de multimodalité pour le transport de marchandises.
Au-delà des projets mis en œuvre par le plan pluriannuel, il serait également opportun de revoir le fonctionnement de la clé de répartition 60/40 entre les Régions flamande et wallonne. S’i me paraît pour le moins judicieux de revoir son mode de fonctionnement et ne plus appliquer cette clé de façon annuelle.
Une nouvelle application pluriannuelle permettrait de faire avancer les projets wallons plus efficacement.

M. le Ministre, quel est votre positionnement face à ce plan d’investissement ? Quelles sont les actions déjà menées par le Gouvernement pour faire évoluer ce plan ?
M. le Ministre, l’on sait qu’outre l’avis que la région remettra officiellement sur le plan d’investissement, la Région peut jouer un rôle plus actif en matière de préfinancement. Mme Salvi l’a déjà évoqué pour le projet de l’aérogare de Gosselies. Quid des autres projets ?
Un tel préfinancement est-il à l’ordre du jour et si oui dans quels montants ?

Réponse du Ministre P. HENRY

C'est évidemment un sujet important, s'il en est, dont nous débattons aujourd'hui. Je me réjouis aussi que le parlement se saisisse de cet enjeu.
Nous en avons d'ailleurs déjà débattu plusieurs fois.
 

Dans différentes interventions, vous semblez dire que, désormais, nous disposons du plan fédéral. Je voudrais tout de suite vous démentir. Il n'y a pas encore de plan fédéral, loin s'en faut. Il y a un certain nombre d'informations qui ont été données dans la presse, qui n'ont pas de sceau officiel, ni des conseils d'administration de la SNCB, ni certainement de celui qui prendra vraiment la décision en matière de plan, qui est le Gouvernement fédéral qui doit décider d'un montant. C'est vrai qu'on parle d'un montant de 25 milliards au total, ce qui est a priori insuffisant par rapport à l'ensemble des besoins.
 

J'ai d'ailleurs entendu fort peu de réactions sur ce montant dans vos interventions. Pourtant, c'est le point de départ.
C'est évidemment la masse budgétaire disponible pour l'ensemble du plan qui va déterminer ce qu'il est possible de faire au départ de ce plan. C'est le Gouvernement fédéral qui va se positionner sur le montant et sur la structure du plan.
J'entendais par exemple Mme Salvi dire : « Désormais, nous savons combien de moyens sont disponibles ». Pas du tout ! La seule chose que l'on peut lire dans la presse, c'est qu'il y aurait donc un plan de l'ordre de 25 milliards. D'une part, ce montant n'est pas confirmé – il n'y a pas de décision au Fédéral – d'autre part, il n'y a surtout pas de structure de l'affectation de ces montants.
 

On parle toujours de la clé 60/40 mais celle-ci ne s'applique que sur une partie du plan d'investissement puisqu'il y a des investissements en matière de sécurité, des investissements en matière de matériel roulant. Il y a toute une série de décisions structurelles du plan qui définissent une série d'enveloppes et qui finissent par aboutir effectivement à des projets localisés pour une partie du plan d'investissement. Tout cela, pour l'instant est totalement inconnu et n'est pas encore décidé au niveau fédéral. Je voudrais vraiment, de ce point de vue-là, simplement rappeler que nous sommes encore clairement en attente, en amont de la décision. De ce qu'il semble, nous risquons de ne pas être amenés, au niveau wallon, à nous prononcer officiellement, à tout le moins très très vite sur le projet de plan, puisque je ne pense pas le Gouvernement fédéral se prononcera définitivement sur ce projet de plan. Nous ne serons concertés
officiellement qu'après adoption du projet de plan par le Gouvernement fédéral.
 

Deuxième chose, c'est bien que nous ayons ce débat dans cette assemblée et bien entendu que la compétence ferroviaire est extrêmement structurante du territoire et de la mobilité. Depuis le début de cette législature, je pense avoir dit à de nombreuses reprises combien le rail était un élément essentiel à prendre en compte pour la politique de la mobilité wallonne. Nous devons veiller à ce que la Wallonie soit effectivement bien pourvue en investissements fédéraux. Nous devons veiller à ce que les bonnes décisions soient prises parce que cela aide à organiser une bonne structuration de la mobilité puisque le rail est le premier élément structurant et que le reste peut se construire autour. On peut organiser l'ensemble des moyens de mobilité en fonction du développement du rail. Cela n'empêche que, bien sûr, la compétence est fédérale et que, là, on pourra dire tout ce que l'on veut, c'est d'abord le Gouvernement fédéral et le niveau fédéral qui détermine les moyens, les choix politiques et les choix de développement de la politique ferroviaire.
Bien sûr, nous allons nous y intéresser de près. C'est la raison pour laquelle j'ai voulu préparer ce travail, avec la préparation d'un projet de plan wallon et un travail d'étude qui a été mené.
 

J'entendais M. Borsus, ce matin, caricaturer un peu les choses, en disant que d'une manière générale, le
Gouvernement wallon est toujours en retard, fait des études, et caetera. Je pense qu'il a bien été acté maintenant que cette étude réalisée par le réseau Tritel est indispensable, est excessivement utile et est prête. Nous attendons le plan fédéral. Nous sommes parfaitement dans les temps et nous sommes en attente de pouvoir nous positionner, une fois que le débat sera connu. Quels sont les besoins du côté wallon ? J'ai aussi entendu qu'il faudrait un milliard d'investissement dans le rail wallon, mais il faut bien plus que cela et il y aura évidemment plus que cela, puisqu'à partir du moment où vous avez une enveloppe globale qui, pour l'instant, est chiffrée à 25 milliards d'euros, il est évident que les investissements du côté wallon seront bien plus importants qu'un milliard. Simplement, cela dépend de quoi on parle, de quelles enveloppes on parle, de quel type d'investissement on parle. Et, justement, de toutes ces catégories dans le plan d'investissement, cette découpe-là, nous n'en disposons pas du tout aujourd'hui.
 

Le travail qui a été réalisé par le bureau Tritel a permis d'analyser toutes les demandes. Aujourd'hui, il y a 35 projets qui sont présents dans ce plan. Je ne vais pas vous dire qu'il y a des projets qui ne sont pas importants. Tous ces projets sont importants. La garantie du niveau de sécurité est une priorité absolue pour le Gouvernement wallon aussi. La qualité du service, la ponctualité, la desserte, tout cela, ce sont des éléments essentiels et il n'y a rien de cela qui ne soit pas important. Simplement, une fois que le Gouvernement fédéral aura fait, un certain nombre de choix seront validés à l'échelle belge, qui vont structurer une proposition de plans, qui diront comment on gère la sécurité, comment on gère le développement du réseau à l'échelle nationale et quelles sont les enveloppes budgétaires fédérales disponibles. Alors, effectivement, nous devrons nous positionner, voir où sont les problèmes, où sont les choses qui ne sont pas retenues et quels sont les projets sur lesquels nous devons insister.
 

À ce stade, il n'est pas question de dire qu'il y a des projets qui ne seraient pas importants. Le développement du rail est en retard, est très important ; il y a des besoins énormes qui sont en particulier clairement établis pour la Wallonie. Il est clair que nos besoins en termes de clé de répartition sont d'autant plus importants que nous avons un territoire plus accidenté en termes de relief et un habitat plus dispersé que la Flandre et donc, par définition, que les coûts d'investissement et les coûts d'exploitation sont plus importants. Bien entendu que cette clé 60/40, nous défavorise de facto par rapport au niveau de services que nous pouvons réaliser.
 

Le premier point, c'est donc la fixation du montant global. Les 25 milliards, il faut bien mesurer que c'est moins que ce qui a été consacré par le plan précédent. Le plan précédent 2008-2012 se chiffrait à 10,7 milliards. Avec l'évolution de la valeur de l'argent et en rapportant cela par année, il est clair que 25 milliards, c'est moins. Cela n'apparaît donc pas excessivement ambitieux. Il est clair que la période budgétaire est difficile partout, mais en tout cas, cela ne permet pas d'absorber l'augmentation de la demande telle qu'elle est envisagée par le Bureau du Plan, qui prévoit une croissance de 30% et de 60% du fret entre 2005 et 2030. Cela ne permet donc pas non plus de résoudre l'enjeu des problèmes de
congestion, des problèmes de mobilité, des problèmes environnementaux qui sont liés à la mobilité telle qu'elle existe aujourd'hui.
 

Il est donc bien entendu que le Gouvernement wallon sera mobilisé, est déjà mobilisé et, probablement, sera aussi disponible pour rencontrer lorsqu'il le jugera utile le ministre fédéral compétent. Il est tout à fait utile que cette discussion ait également lieu bien en amont de la décision fédérale, mais c'est évidemment seulement lorsqu'il y aura eu l'adoption d'un plan par le Fédéral que nous pourrons formellement nous prononcer sur le projet et sur les propositions d'investissements qui sont faites pour la Wallonie.
 

Par rapport au projet de la gare de Gosselies, c'est un projet-phare, c'est une priorité du gouvernement. Elle fait partie des 35 priorités et elle est reprise par le gouvernement. Rien n'a changé de ce point de vue et, de nouveau, il n'est pas possible de se prononcer sur un projet ou sur les autres projets, tant que l'on ne sait pas quel est le cadre budgétaire et quelle est la structure du plan d'investissement envisagés par le Fédéral. Mais il est clair que le Gouvernement wallon s'est prononcé sur l'opportunité de ce projet. C'est évidemment un projet très important.
 

Pour ce qui concerne la révision du plan de secteur, nous sommes prêts. Je pense simplement qu'il n'est pas
particulièrement opportun, du point de vue de l'impact local que cela représente, d'avoir une révision du plan de secteur aboutie à l'étape définitive qui va réserver des zones sur lesquelles, d'ailleurs, il y a discussion également en termes de tracé, y compris des propositions des communes concernées, qui va consacrer définitivement des périmètres de réservation de ce que l'on peut connaître à différents endroits de la Wallonie, tant qu'il n'y a pas une clarification du projet, de son phasage et de son tracé exact. Ce travail préparatoire a été réalisé, le gouvernement a entamé ses démarches et nous sommes tout à fait prêts à passer l'étape définitive concernant le plan de secteur.
 

Concernant les investissements du côté wallon, il est évident que la Wallonie doit réaliser des investissements – et vous savez combien j'ai plaidé à plusieurs reprises en ce sens – importants en matière de mobilité. Le premier niveau où la Wallonie doit investir, ce n'est pas d'abord le ferroviaire. On sait très bien qu'il y a des questions qui se poseront en termes de cofinancement. De nouveau, nous verrons bien quelles sont les propositions, les enveloppes disponibles, les mécanismes de cofinancement. Mais la Wallonie doit d'abord consacrer ses moyens d'investissement – et je pense que le ministre du budget ne me démentira pas – là où elle a ses propres compétences, ses propres besoins d'investissement en mobilité. C'est la décision, bien sûr, sur le tram à Liège, c'est la poursuite des investissements sur le métro de Charleroi, c'est, par exemple, la gare des bus à Namur. Tous ces investissements-là représentent les compétences propres de la Wallonie. Ils sont complémentaires aux investissements fédéraux.
 

Nous ne sommes pas d'abord compétents pour devoir consacrer de l'argent wallon aux investissements dans le rail qui est d'abord la compétence fédérale. Par contre, nous devons, bien entendu, avoir des investissements structurants très importants qui sont directement complémentaires et compatibles. Il est évident que le métro ou le tram, c'est l'étape structurante en termes de moyens de transport, en termes de mobilité, juste après celle du train. Celle-là est vraiment de notre ressort, et c'est dans ce sens-là que nous avons pris des décisions depuis le début de cette législature.
 

Concernant le RER, puisqu'il a été également cité, je signale qu'il y a eu, hier, une réunion des différents ministres des transports des différentes régions et du Fédéral qui ont confirmé, avec également le Ministre Magnette qui était invité, leur engagement pour le développement du RER, pour vraiment signifier que, même s'il y a eu un retard, pour différentes raisons que l'on peut expliquer, dans la mise en oeuvre, les différentes régions et le Fédéral attachent une très grande importance à cette mise en oeuvre du RER. Mais de nouveau, tout dépend de comment le plan fédéral est construit et quelles sont les enveloppes réservées à cette fin.
 

Le projet de Liège Carex a été évoqué. Je sais qu'il est régulièrement relayé par un certain nombre de personnalités.
Je le partage tout à fait. C'est bien la raison pour laquelle ce projet, qui ne représente pas en réalité un investissement public démesuré - le projet d'organisation d'une plate-forme et du raccordement à la voie ferrée - est bien prévu dans les 35 projets. J'attire votre attention sur le fait que ce projet, pour qu'il se concrétise effectivement, cela ne dépend pas d'abord des investissements publics ou de la révision du plan de secteur que nous devrons adopter pour réaliser le tracé du raccordement précis. Cela dépend surtout du fait que l'on trouvera des investisseurs privés qui croiront dans le projet et qui vont y investir. Pour l'instant, ces investisseurs ne sont pas disponibles, n'ont pas signifié leur intérêt en tout cas, jusqu'à la concrétisation du projet. Parce que là, ce ne seront pas les moyens publics qui pourront le réaliser, mais on est évidemment sur du transport de marchandises, dans un autre contexte légal européen. Ça, c'est une question de mobilisation des acteurs privés par rapport à un projet nouveau et pour lequel la Wallonie est en avance sur les autres régions et pays concernés pour que ce projet puisse se concrétiser.
 

Encore un point sur la question du light rail, puisqu'il a été évoqué. Justement, c'est assez flou. Visiblement, c'est un des points qui seraient repris dans le projet fédéral. Pour l'instant, ce n'est pas précis, on parle de plusieurs types de projets différents. Il faudra voir quelle est l'option du groupe SNCB, mais c'est un point sur lequel je serai attentif. Il a déjà été évoqué à plusieurs reprises dans cette assemblée. Il y a là une piste de complémentarité, de couts d'exploitation moindres vraiment intéressante à creuser. Mais à ce stade, il est difficile de se prononcer sans savoir quelle sera l'option qui va être prise par la SNCB et le Fédéral. C'est sur cette base-là que nous pourrons effectivement soutenir cette dynamique.
 

Signaler aussi que, pour ce qui concerne les grandes villes qui sont quand même de tout gros enjeux, il était normalement prévu que la SNCB réalise une étude de projet de réseau local urbain sur Liège et Charleroi, le REL et le REC. Ce travail n'a pas été mené et j'ai demandé, pour préparer les étapes suivantes, que mon administration prépare également une étude spécifique sur ces agglomérations pour voir de quelle façon ceci peut être intégré et pris en compte dans le projet de plan d'investissements qui nous sera soumis.
 

Voilà, Monsieur le Président, par les différentes étapes menées par ce gouvernement depuis sa création, depuis la DPR, par la remise en place d'une cellule ferroviaire et d'une expertise ferroviaire au sein de l'administration wallonne, par le travail d'étude commandé au bureau Tritel de l'analyse de l'ensemble des projets, nous nous sommes clairement positionnés sur l'importance de l'ensemble du plan d'investissements et du développement du rail en Wallonie.
 

Par ailleurs, nous avons pris des décisions qui nous engagent, avec des moyens très importants en termes de transport structurant pour ce qui concerne nos compétences, à savoir toute la gestion du groupe TEC, les investissements en matière de sites propres, de tram et de métro.
 

Je pense que tout cela démontre d'une vision tout-à-fait cohérente et que nous sommes parfaitement prêts, grâce à ces différentes étapes, à nous positionner, lorsque le moment sera venu, dans la concertation organisée par le Fédéral qui reste malgré tout, le maître d'oeuvre et celui dont dépend directement la politique ferroviaire.
 

Le premier point qui sera vraiment crucial dans ce positionnement fédéral, c'est l'enveloppe budgétaire que le Fédéral décidera d'y consacrer. C'est à partir de là qu'on verra quelles sont les possibilités du développement du rail dans l'ensemble des régions et en particulier en Wallonie.

Réplique du Député M. PREVOT

Je pense qu'effectivement, le projet de l'aérogare est un projet essentiel pour le développement wallon ,et je m'inquiète particulièrement, qu'il ne figure pas aujourd'hui dans la palette des projets pour lesquels il pourrait y avoir des investissements massifs de la SNCB. Je compte sur le ministre pour qu'il en soit autrement demain, une fois que la version officielle sera couchée sur papier, parce que je pense que c'est un outil essentiel de développement pour notre région, au regard d'ailleurs du développement de l'aéroport. Je m'inquiète, quand je lis des notes comme celles d'Interenvironnement Wallonie, qui
semblent prédire un avenir particulièrement sombre pour la politique aéroportuaire, de tous ces aéroports qui ne sont pas durables, qui vont se crasher et qui, demain, ne méritent dès lors pas qu'on investisse toute une série d'éléments périphériques.

Moi, je crois que c'est un dossier essentiel pour notre région et j'entends bien que le gouvernement, dans toutes ses composantes, soit digne de la confiance de cette majorité en veillant à le mettre en bonne position des priorités pour notre région.