Projet de décret modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en matière de composition des collèges et conseils provinciaux
12 octobre 2011 | Intervention de M. Maxime PREVOT en séance plénière
Monsieur le Ministre,
Chers Collègues,
Le projet de décret que nous discutons aujourd’hui est une étape supplémentaire sur la route de la bonne gouvernance wallonne mais est surtout le premier volet d’une importante modernisation des provinces.
La déclaration de politique régionale prévoit, en effet, une réforme des provinces dans le but de renforcer leur efficacité. Cette réforme devra passer par un réaménagement des compétences provinciales guidé par des principes de cohérence, de subsidiarité et d’efficacité ainsi que par une diminution d’un tiers du nombre de conseillers et de députés provinciaux.
Ainsi, le présent projet de décret nous propose de passer de 336 à 223 conseillers provinciaux et de 30 à 22 députés provinciaux. En outre, le conseil provincial pourra décider de réduire d’une unité le nombre de députés présents au sein du collège provincial. Cette diminution du nombre de mandataires entraînera, non seulement une réduction du nombre de jetons de présence mais surtout un allègement et une redynamisation des réunions des conseils et collèges provinciaux.
Mon groupe soutiendra donc sans réserve ce projet de décret qui constitue un des piliers majeurs des réformes à venir en matière de gouvernance.
Néanmoins, nous attirons l’attention sur la nécessité de réaménager rapidement le découpage des compétences entre la Région, la Communauté et les provinces. Le nombre de députés et de conseillers diminuant, il conviendrait en effet d’alléger les provinces des compétences qui pourraient être plus aisément gérées par la Région ou la Communauté, tout en évitant les doublons.
Je reste conscient des difficultés que ces transferts pourraient générer, de la complexité de leur mise en œuvre ainsi que de l’imminence des transferts de compétences en provenance du Fédéral qui pourraient avoir des conséquences sur les transferts à effectuer pour clarifier le schéma institutionnel wallon. Mais nous pourrions peut-être profiter de l’aspiration créée par les réformes institutionnelles au pour effectuer une meilleure répartition des compétences intra-wallons et permettre à chaque entité de s’approprier au plus vite ses nouvelles compétences.
Vous nous avez annoncé que nos cinq provinces ont pratiquement terminé, après consultation des communes, leur réflexion sur la redéfinition de leurs axes prioritaires. L’Association des provinces wallonnes réalise la synthèse de la redéfinition de ses axes prioritaires en y intégrant les partenariats possibles avec les communes ou la Région.
Un groupe de travail regroupant l’ensemble des membres du gouvernement sera ensuite mis en place.
Monsieur le Ministre, quand pensez-vous que ce groupe de travail pourra être opérationnel ? Lui avez-vous confié un planning serré? Quand pensez-vous qu’il sera en mesure de fournir ses conclusions au gouvernement puis au Parlement ?
Par ailleurs, mon groupe est convaincu que l’amélioration de la Gouvernance, même au niveau local, doit passer aussi par l’adoption de règles strictes en matière de rémunération, d’avantages en nature ainsi que de contrôle des communications. Nous sommes satisfaits de la volonté du Gouvernement de réglementer la déontologie au sein des organes de gestion provinciaux et d’encadrer les communications des membres du collège en s’inspirant des dispositions applicables au sein du Parlement wallon.
En agissant sur ces deux thématiques, limitation de rémunération et contrôle des communications, nous aurons l’ambition de recréer un climat de confiance entre les citoyens et l’institution provinciale. Dans la période économiquement trouble que nous traversons, il nous semble, en effet, nécessaire et indispensable d’associer chaque niveau de pouvoir au renforcement de la bonne gestion et de l’éthique en Wallonie, principalement à l’approche des élections communales et provinciales. C’est pourquoi, nous insistons sur la nécessité d’adopter de telles règles aux plus vite afin qu’elles puissent entrer en vigueur au plus tard lors du renouvellement intégral des conseils provinciaux.
En conclusion, les autorités, à quelques niveaux que ce soit, se doivent d’agir en toute impartialité, guidées par des règles strictes de bonne gestion. Les élus doivent, en toutes circonstances, être portés par une volonté d’œuvrer radicalement au service du bien-être commun, en faveur, exclusivement, de la population. Il s’agit en tout cas de l’ambition et le sens du projet de décret qui nous est soumis aujourd’hui, c’est pourquoi, mon groupe cdH soutiendra avec fermeté cette première reforme des provinces.
Je vous remercie de votre écoute.
Chers Collègues,
Le projet de décret que nous discutons aujourd’hui est une étape supplémentaire sur la route de la bonne gouvernance wallonne mais est surtout le premier volet d’une importante modernisation des provinces.
La déclaration de politique régionale prévoit, en effet, une réforme des provinces dans le but de renforcer leur efficacité. Cette réforme devra passer par un réaménagement des compétences provinciales guidé par des principes de cohérence, de subsidiarité et d’efficacité ainsi que par une diminution d’un tiers du nombre de conseillers et de députés provinciaux.
Ainsi, le présent projet de décret nous propose de passer de 336 à 223 conseillers provinciaux et de 30 à 22 députés provinciaux. En outre, le conseil provincial pourra décider de réduire d’une unité le nombre de députés présents au sein du collège provincial. Cette diminution du nombre de mandataires entraînera, non seulement une réduction du nombre de jetons de présence mais surtout un allègement et une redynamisation des réunions des conseils et collèges provinciaux.
Mon groupe soutiendra donc sans réserve ce projet de décret qui constitue un des piliers majeurs des réformes à venir en matière de gouvernance.
Néanmoins, nous attirons l’attention sur la nécessité de réaménager rapidement le découpage des compétences entre la Région, la Communauté et les provinces. Le nombre de députés et de conseillers diminuant, il conviendrait en effet d’alléger les provinces des compétences qui pourraient être plus aisément gérées par la Région ou la Communauté, tout en évitant les doublons.
Je reste conscient des difficultés que ces transferts pourraient générer, de la complexité de leur mise en œuvre ainsi que de l’imminence des transferts de compétences en provenance du Fédéral qui pourraient avoir des conséquences sur les transferts à effectuer pour clarifier le schéma institutionnel wallon. Mais nous pourrions peut-être profiter de l’aspiration créée par les réformes institutionnelles au pour effectuer une meilleure répartition des compétences intra-wallons et permettre à chaque entité de s’approprier au plus vite ses nouvelles compétences.
Vous nous avez annoncé que nos cinq provinces ont pratiquement terminé, après consultation des communes, leur réflexion sur la redéfinition de leurs axes prioritaires. L’Association des provinces wallonnes réalise la synthèse de la redéfinition de ses axes prioritaires en y intégrant les partenariats possibles avec les communes ou la Région.
Un groupe de travail regroupant l’ensemble des membres du gouvernement sera ensuite mis en place.
Monsieur le Ministre, quand pensez-vous que ce groupe de travail pourra être opérationnel ? Lui avez-vous confié un planning serré? Quand pensez-vous qu’il sera en mesure de fournir ses conclusions au gouvernement puis au Parlement ?
Par ailleurs, mon groupe est convaincu que l’amélioration de la Gouvernance, même au niveau local, doit passer aussi par l’adoption de règles strictes en matière de rémunération, d’avantages en nature ainsi que de contrôle des communications. Nous sommes satisfaits de la volonté du Gouvernement de réglementer la déontologie au sein des organes de gestion provinciaux et d’encadrer les communications des membres du collège en s’inspirant des dispositions applicables au sein du Parlement wallon.
En agissant sur ces deux thématiques, limitation de rémunération et contrôle des communications, nous aurons l’ambition de recréer un climat de confiance entre les citoyens et l’institution provinciale. Dans la période économiquement trouble que nous traversons, il nous semble, en effet, nécessaire et indispensable d’associer chaque niveau de pouvoir au renforcement de la bonne gestion et de l’éthique en Wallonie, principalement à l’approche des élections communales et provinciales. C’est pourquoi, nous insistons sur la nécessité d’adopter de telles règles aux plus vite afin qu’elles puissent entrer en vigueur au plus tard lors du renouvellement intégral des conseils provinciaux.
En conclusion, les autorités, à quelques niveaux que ce soit, se doivent d’agir en toute impartialité, guidées par des règles strictes de bonne gestion. Les élus doivent, en toutes circonstances, être portés par une volonté d’œuvrer radicalement au service du bien-être commun, en faveur, exclusivement, de la population. Il s’agit en tout cas de l’ambition et le sens du projet de décret qui nous est soumis aujourd’hui, c’est pourquoi, mon groupe cdH soutiendra avec fermeté cette première reforme des provinces.
Je vous remercie de votre écoute.
