Aller au contenu. | Aller à la navigation

  •  
    Bienvenue sur notre site !

     

    François DESQUESNES

     

  •  
    Bienvenue sur notre site !

     

    André ANTOINE

  •  
    Bienvenue sur notre site !

     

    Christophe BASTIN

  •  
    Bienvenue sur notre site !

     

    René COLLIN

  •  
    Bienvenue sur notre site !

     

    Benoît DISPA

  •  
    Bienvenue sur notre site !

     

    Anne-Catherine GOFFINET

     

  •  
    Bienvenue sur notre site  !

     

    Alda GREOLI

  •  
    Bienvenue sur notre site !

     

    Julien MATAGNE

  •  
    Bienvenue sur notre site !

     

    Marie-Martine SCHYNS

  •  
    Bienvenue sur notre site !

     

    Mathilde VANDORPE

Vous êtes ici : Accueil Notre action au PW Archives Interventions Projet de décret modifiant la loi du12 juillet 1973 sur la conservation de la nature en ce qui concerne la mise en œuvre du régime Natura 2000

Projet de décret modifiant la loi du12 juillet 1973 sur la conservation de la nature en ce qui concerne la mise en œuvre du régime Natura 2000

21 décembre 2010 | Intervention de Maxime PREVOT dans le cadre de l'examen du projet de décret modifiant la loi du12 juillet 1973 sur la conservation de la nature en ce qui concerne la mise en œuvre du régime Natura 2000 (Doc. 298 (2010-2011) - N° 1 à 4), en séance plénière du Parlement wallon

Voici dix ans, le Parlement wallon adoptait le décret relatif à la mise en oeuvre du réseau Natura 2000.

Il s'agissait de répondre aux exigences européennes visant à traduire la directive « oiseaux » et la directive « habitat ».

Depuis lors, plusieurs étapes ont été franchies. Je pense notamment à la détermination de la liste des sites — 240 en Région wallonne — ce qui représente 13 % du territoire. Par ailleurs, vous avez veillé à la prise en compte du réseau dans les procédures de délivrance des permis d'urbanisme ou d'environnement pour des projets situés à proximité. Enfin, un renfort en personnel au sein de l'administration a été prévu.

Malgré ces efforts, un constat s'impose : la procédure de désignation est trop lourde et trop lente et nous risquons d'être hors délai par rapport aux engagements européens.

Sans cet arrêté de désignation, il n'y a pas d'obligation d'appliquer les mesures générales de prévention et les mesures spécifiques à chaque site. Il en va de même pour les indemnités destinées aux exploitants agricoles et aux propriétaires forestiers. Face à ce constat, il importait d'accélérer le tempo .

Les objectifs de cette réforme s'articulent autour de trois axes.

Tout d'abord, il s'agit d'élaborer un régime de protection primaire permettant de protéger de façon plus complète les sites éligibles au réseau Natura 2000, rendant immédiatement applicables les mesures préventives générales.

Ensuite, il s'agira de simplifier et d'harmoniser la réforme, en regroupant les habitats naturels et les espèces qui partagent les mêmes exigences écologiques. Cela permettra une meilleure lisibilité des cartes et augmentera les surfaces, les mesures de protection. Nous pourrons ainsi alléger considérablement les contenus des arrêtés de désignation.

Enfin, il s'agira de veiller à une clarification des objectifs écologiques à atteindre. Il s'agit ainsi de remplacer le concept « d'objectif du régime de gestion actif » par le concept « d'objectif de conservation », seul reconnu par le droit européen.

En outre, ce texte doit être salué, parce qu'il est le résultat d'une large concertation avec les différents acteurs concernés. Je suis convaincu qu'il s'agit de la seule manière d'avancer en impliquant tous les acteurs et ce, pour aboutir à un système équilibré.

N'oublions pas que ces sites d'exception sont aussi là parce que certains ont veillé à leur préservation. Je pense au travail des agriculteurs et des forestiers qui méritent d'être reconnus au travers d'un régime d'indemnisation. Dans leur grande majorité, leur travail doit être salué, même s'il en est certains qui dérapent et qui doivent être sanctionnés.

Nous ne pourrons atteindre nos objectifs de biodiversité que si l'on s'appuie aussi sur la fiscalité. C'est un adjuvant essentiel pour rendre effectif un régime de protection.

Après les avancées en terme de réduction de droits de succession du Code forestier, il est prévu des exonérations fiscales permettant une application du régime de protection primaire. Signalons qu'une mesure spécifique pour anticiper le décret fiscal figure d'ailleurs dans le décret budgétaire.

À l'issue de cette année 2010, nous devons accueillir ce décret comme une étape importante par rapport à la tâche immense qui nous attend. La note d'orientation du ministre annonce l'adoption d'un futur plan nature qui devra amplifier les mesures et, surtout, assurer la transversalité générale.

« Les espèces utilisées comme biens de consommation courants par l'homme sont confrontées à une réduction de leur population, voire même à l'extinction de celle-ci », souligne P. Pueschel. « Si nous voulons endiguer la perte de la biodiversité, l'homme doit admettre qu'il est plus facile et beaucoup moins coûteux d'éviter l'épuisement des espèces que d'essayer de les sauver une fois qu'elles sont sévèrement menacées. ».

Les récents travaux de la conférence de Nagoya ne contredisent pas cette affirmation.

Le déclin de la biodiversité se poursuit à une allure incroyable. Un nouveau plan stratégique, adopté à la convention sur la diversité biologique, comporte des objectifs clairs pour lutter contre la perte de la biodiversité d'ici 2020, à savoir l'augmentation de la superficie des terres protégées et des parcs nationaux. Un autre défi du plan adopté prévoit de sauver, d'ici à 2020, toutes les espèces connues et menacées à l'heure actuelle d'extinction. Il nous faudra traduire ces engagements au niveau de notre région.

Natura 2000 doit être ressenti comme une formidable opportunité pour la nature, pour notre région et pour ses habitants. La dimension humaine est aussi contenue dans ce réseau. Il faut le souligner.

Natura 2000 est un espace dans lequel chacun doit trouver sa place, au sens du développement durable, dans le respect des objectifs poursuivis.

Méditons sur cette phrase du ministre japonais de l'Environnement : « le problème de la nature est le problème de la vie humaine mais, aujourd'hui, la vie humaine est un problème pour la nature ».
Actions sur le document