Prop. de décrets

Proposition de décret modifiant le Livre III du Code wallon de l’Aménagement du Territoire, de l’Urbanisme, du Patrimoine et de l’Énergie portant les dispositions relatives au patrimoine

11 mars 2014 | Proposition déposée par M. PREVOT, M. BASTIN, Mme Simonis, MM. Desgain, Senesael, Mme Saenen

Proposition de décret visant à modifier l’article L1122-6 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation afin d’élargir les hypothèses d’un congé pour empêchement pour un conseiller communal

06 janvier 2014 | Préoposition de décret déposée par MM. Bastin, Bouchat, Yzerbyt, Langendries, de Lamotte et Prévot

Proposition de décret modifiant le Code wallon du logement et de l'habitat durable

21 mars 2013 | Proposition déposée par Meerhaeghe I, Yerna M. , FOURNY Dimitri, Saenen M., Stoffels E. et PREVOT Maxime

Proposition de décret modifiant l’article 183 du Code wallon du logement et de l’habitat durable

14 janvier 2013 | Proposition déposée par M. PREVOT, D. FOURNY et consorts

Proposition de décret relative à la valorisation touristique, récréative ou didactique des massifs forestiers et aux parcs animaliers

22 octobre 2013 | Proposition déposée par A. BOUCHAT et consorts

Proposition de décret visant à modifier l’article 154 du Code wallon de l’Aménagement du Territoire, de l’Urbanisme, du Patrimoine et de l’énergie et relatif au régime infractionnel des actes et travaux qui ne requièrent pas de permis site

16 juillet 2012 | Proposition déposée par M. de Lamotte, Mme Moucheron, M. Elsen, Mme Goffinet, MM. Fourny et Prévot

Proposition de décret visant à modifier l’article 154 du Code wallon de l’Aménagement du Territoire, de l’Urbanisme, du Patrimoine et de l’énergie et relatif à la prescription de l’infraction de maintien d’actes et travaux réalisés sans permis site

16 juillet 2012 | Proposition déposée par M. de Lamotte, Mme Moucheron, MM. Elsen, Lebrun, Fourny et Prévot

Proposition de décret visant à modifier l’article 130 du Code wallon de l’Aménagement du Territoire, de l’Urbanisme, du Patrimoine et de l’énergie et concernant l’articulation de la déclaration urbanistique avec les autres polices administratives

16 juillet 2012 | Proposition de décret déposée par M. de Lamotte, Mmes Moucheron, Goffinet, MM. Elsen, Lebrun et Fourny

Proposition insérant un article 87bis dans le Code wallon de l’Aménagement du Territoire, de l’Urbanisme, du Patrimoine et de l’énergie et relatif à la présomption de permis

16 juillet 2012 | Proposition déposée par M. de Lamotte, Mme Moucheron, MM. Elsen, Lebrun, Fourny et Prévot

Proposition visant à instaurer un seul délai de péremption du permis d’urbanisme

12 juillet 2012 | Proposition déposée par M. de LAMOTTE, S. MOUCHERON, M. ELSEN, A-C GOFFINET, M. LEBRUN et M. PREVOT

Propositon de décret portant sur les parcs animaliers

12 juillet 2012 | Proposition déposée par M. de LAMOTTE, S. MOUCHERON, M. ELSEN, A-C GOFFINET, M. LEBRUN et M. PREVOT

Proposition de résolution relative à l’entrée en vigueur du décret du 10/11/06 modifiant le Livre Ier du Code de l’environnement relatif à l’évaluation des incidences des projets sur l’environnement pour la période comprise entre le 5/5/05 et le 04/12/06

05 juillet 2007 | Proposition de décret déposée par M. Maurice Bayenet, M. Michel de LAMOTTE, M. Robert Meureau, M. René THISSEN

Proposition de décret modifiant le Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus en vue de favoriser l’utilisation de voitures particulières plus respectueuses de l’environnement

05 juillet 2005 | Proposition de décret déposée par M. René THISSEN

Proposition de décret visant à promouvoir l’égalité des chances en matière de mobilité

17 avril 2007 | Proposition de décret déposée par M. José Happart, M. Louis SMAL, Mme Nicole Docq, M. Daniel Senesael

Proposition de décret sur la protection des oiseaux en Région wallonne

7 novembre 2006 | Proposition de décret déposée par M. Louis SMAL, M. Charles Janssens, M. Claude Ancion et Consorts

Proposition de décret modifiant le décret du 20 novembre 2008 relatif à l’organisation du transport médico-sanitaire

14 janvier 2009 | Proposition de décret déposée par M. Maurice Bayenet, M. Jean-Paul PROCUREUR, Mme Monique WILLOCQ, M. Pierre-Olivier Delannois

Proposition de décret portant des dispositions en matière de Logement et d’Énergie

18 mars 2009 | Proposition de décret déposée par M. Michel LEBRUN et Consorts

Proposition de décret portant assentiment de l’accord de coopération entre la Région wallonne et la Communauté germanophone concernant la tutelle sur les fabriques d’église du culte protestant dont l’activité s’étend à la fois sur les territoires de la ..

3 mars 2009 | Proposition de décret déposée par M. Edmund Stoffels, M. Herbert GROMMES, Mme Monica Dethier-Neumann et M. Jean-Claude Meurens

Proposition de décret modifiant le décret du 27 mai 2004 relatif à l’exercice, par la Communauté germanophone, de certaines compétences de la Région wallonne en matière de pouvoirs subordonnés

3 mars 2009 | Proposition de décret déposée par MM. Edmund Stoffels, Herbert GROMMES, Mme Monica Dethier-Neumann et M. Jean-Claude Meurens

Proposition de décret visant à adapter le Code wallon du logement en vue de rendre applicable le taux de 6 % à la livraison, à la construction, à la rénovation et à la transformation de logements moyens s’inscrivant dans une politique sociale

11 juin 2008 | Proposition de décret déposée par M. Robert MEUREAU, M. Michel de LAMOTTE, M. Alain ONKELINX, M. Laurent DEVIN, M. Edmund STOFFELS, M. Herbert GROMMES