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Prop. de décrets

Proposition de décret modifiant les articles 35 et 111 du Code wallon de l’aménagement du territoire, de l’urbanisme, du patrimoine et de l’énergie (CWATUPE)
16 avril 2008 | Proposition de décret déposée par M. Michel de LAMOTTE, M. Herbert GROMMES, M. Michel LEBRUN et Consorts
Proposition de décret portant modification du décret du 23 juin 1994 relatif à la création et à l’exploitation des aéroports et aérodromes relevant de la Région wallonne
3 octobre 2007 | Proposition de décret portant modification du décret du 23 juin 1994 relatif à la création et à l’exploitation des aéroports et aérodromes relevant de la Région wallonne déposée par M. Michel LEBRUN et Consorts
Proposition de décret relatif à l’entrée en vigueur des articles 1er à 6 du décret-programme en matière de fi scalité wallonne du 18 décembre 2008
18 mars 2009 | Proposition de décret déposée par Jacques Gennen, Michel de LAMOTTE, Eliane Tillieux, Dimitri FOURNY, Maurice Bodson
Proposition de décret relatif à la protection contre les éventuels effets nocifs et nuisances provoqués par les rayonnements non ionisants générés par des antennes émettrices stationnaires
4 mars 2009 | Proposition de décret déposée par M. Dimitri FOURNY et Consorts
Proposition de décret visant à prolonger la durée de l’agrément régional des Agences Immobilières Sociales
19 novembre 2008 | Proposition de décret visant à prolonger la durée de l’agrément régional des Agences Immobilières Sociales déposée par Dimitri FOURNY et Consorts
Proposition de décret visant à permettre l’accès à un local communal aux groupes politiques représentés au conseil communal en vue d’y tenir des réunions politiques
31 janvier 2008 | Proposition de décret déposée par MM. Christophe Collignon, Dimitri FOURNY, Philippe Fontaine, Marcel Cheron et Consorts
Proposition de décret visant à modifier l’article 120 du CWATUPE (Code wallon de l’aménagement du territoire, de l’urbanisme, du patrimoine et de l’énergie)
10 juillet 2007 | Proposition de décret déposée par MM. Michel de LAMOTTE et Consorts
Proposition de décret modifiant l’article L1122-24 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation
30 juin 2006 | Proposition de décret modifiant l’article L1122-24 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation déposée par M. Dimitri FOURNY
Proposition de décret visant à modifier l’article 14, § 2, 3°, du Code wallon du logement pour les matières réglées en vertu de l’article 138 de la Constitution
8 juillet 2005 | Proposition de décret déposée par M. Dimitri FOURNY et Consorts
Proposition de décret modifiant le Code des droits d’enregistrement, d’hypothèque et de greffe
5 juillet 2005 | Proposition de décret modifiant le Code des droits d’enregistrement, d’hypothèque et de greffe déposée par M. Jacques ETIENNE
Proposition de décret modifiant le décret du 3 février 2005 sur le plan mobilisateur des technologies de l’information et de la communication
18 mars 2009 | Proposition de décret modifiant le décret du 3 février 2005 sur le plan mobilisateur des technologies de l’information et de la communication déposée par MM. Benoit LANGENDRIES et Consorts
Proposition de décret portant des dispositions modifiant la loi sur la conservation de la nature du 12 juillet 1973 et le Livre Ier du Code de l’environnement
18 mars 2009 | Proposition de décret portant des dispositions modifiant la loi sur la conservation de la nature du 12 juillet 1973 et le Livre Ier du Code de l’environnement déposée par Mme Anne-Marie CORBISIER-HAGON et Consorts
Proposition de décret portant modifications des décrets du 18 décembre 2003 relatif aux établissements d’hébergement touristique et du 1er avril 2004 relatif aux attractions touristiques
18 mars 2009 | Proposition de décret déposée par Anne-Marie CORBISIER, Carlo Di ANTONIO, Jacques Gennen,Maurice Bayenet, Joelle Kapompolé
Proposition de décret modifiant la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature en ce qui concerne la réglementation relative à la conservation des sites Natura 2000 ainsi que de la faune et de la flore sauvages
29 avril 2008 | Proposition de décret déposée par M. René THISSEN et Consorts
Proposition de décret modifiant le décret fiscal du 22 mars 2007 favorisant la prévention et la valorisation des déchets en Région wallonne et portant modification du décret du 6 mai 1999 relatif à l’établissement, au recouvrement et au contentieux en mat
20 novembre 2007 | Proposition de décret déposée par Anne-Marie CORBISIER-HAGON, R. MEUREAU, Carlo Di ANTONIO, Jacques GENEN
Proposition de décret en vue de reconnaître en qualité de zone franche l’ensemble du périmètre des zones d’activités économiques qui font l’objet d’un arrêté ministériel de reconnaissance au sens du décret du 11 mars 2004 relatif aux infrastructures d’acc
14 décembre 2006 | Proposition de décret en vue de reconnaître en qualité de zone franche l’ensemble du périmètre des zones d’activités économiques qui font l’objet d’un arrêté ministériel de reconnaissance au sens du décret du 11 mars 2004 relatif aux infrastructures d’accueil des activités économiques, modifié par le décret-programme du 23 février 2006, et qui sont situées sur le territoire de plusieurs communes dont l’une au moins est reconnue comme zone franchedéposée par MM. Michel de LAMOTTE, René THISSEN, Carlo DI ANTONIO, Maurice BAYENET, Jean-Charles LUPERTO et Guy MILCAMPS
Proposition de décret modifiant le Livre II de la quatrième partie du Code de la démocratie locale et de la décentralisation
5 juillet 2006 | Proposition de décret déposée par Michel de LAMOTTE et Maurice BAYENET
Proposition de décret modifiant le décret du 5 juillet 1990 relatif aux aides et aux interventions de la Région wallonne pour la recherche et les technologies
21 juin 2006 | Proposition de décret déposée par Michel de LAMOTTE et Consorts
Proposition de décret visant à assimiler, pour les droits de succession, les cohabitants légaux avec lien de parenté aux cohabitants légaux sans lien de parenté
9 juin 2006 | Proposition de décret déposée par Michel de LAMOTTE et René THISSEN
Proposition de décret modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation
10 mai 2006 | Proposition de décret déposée par Michel de LAMOTTE, Christian BROTCORNE, Maurice BAYENET, Jean-Claude VAN CAUWENBERGHE, Maurice BODSON
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