Proposition de décret accordant le titre de ville à la commune de Herstal
—
Mots-clés associés :
Michel de Lamotte,
2009,
proposition de décret,
- Affaires intérieures, Fonction publique
17 février 2009 | Proposition de décret déposée par MM. F. Daerden, M. de LAMOTTE , M. Neven et Consorts