Proposition de décret modifiant le Livre III du Code wallon de l’Aménagement du Territoire, de l’Urbanisme, du Patrimoine et de l’Énergie portant les dispositions relatives au patrimoine
11 mars 2014 | Proposition déposée par M. PREVOT, M. BASTIN, Mme Simonis, MM. Desgain, Senesael, Mme Saenen