Proposition de décret visant à évacuer le risque lié à la présence concentrée de monoxyde de carbone
16 avril 2008 | Proposition de décret déposée par André BOUCHAT, Herbert GROMMES et Consorts
Le Conseil supérieur du logement demande de légiférer en urgence afin d’améliorer la sécurité à l’intérieur des logements et afin d’harmoniser les dispositifs en la matière pour toutes les communes.
La présente proposition de décret vise à amener une réponse urgente à cette problématique, notamment en visant à évacuer les risques liés au monoxyde de carbone.
Le monoxyde de carbone (CO) : un risque dont il faut préserver la société.
La question des intoxications en milieu intérieur est une problématique qu’il importe de ne pas prendre à la légère, surtout pas en proposant des solutions qui n’apporteraient qu’une réponse incomplète, voire inefficace, à un danger qui revêt de multiples aspects, tant les conditions d’émanations de ce gaz sont nombreuses.
Lire la proposition de décret
La présente proposition de décret vise à amener une réponse urgente à cette problématique, notamment en visant à évacuer les risques liés au monoxyde de carbone.
Le monoxyde de carbone (CO) : un risque dont il faut préserver la société.
La question des intoxications en milieu intérieur est une problématique qu’il importe de ne pas prendre à la légère, surtout pas en proposant des solutions qui n’apporteraient qu’une réponse incomplète, voire inefficace, à un danger qui revêt de multiples aspects, tant les conditions d’émanations de ce gaz sont nombreuses.
Lire la proposition de décret