Aller au contenu. | Aller à la navigation

  •  
    Bienvenue sur notre site !

     

    François DESQUESNES

     

  •  
    Bienvenue sur notre site !

     

    André ANTOINE

  •  
    Bienvenue sur notre site !

     

    Christophe BASTIN

  •  
    Bienvenue sur notre site !

     

    René COLLIN

  •  
    Bienvenue sur notre site !

     

    Benoît DISPA

  •  
    Bienvenue sur notre site !

     

    Anne-Catherine GOFFINET

     

  •  
    Bienvenue sur notre site  !

     

    Alda GREOLI

  •  
    Bienvenue sur notre site !

     

    Julien MATAGNE

  •  
    Bienvenue sur notre site !

     

    Marie-Martine SCHYNS

  •  
    Bienvenue sur notre site !

     

    Mathilde VANDORPE

Vous êtes ici : Accueil Notre action au PW Archives Prop. de décrets Proposition de décret visant à évacuer le risque lié à la présence concentrée de monoxyde de carbone

Proposition de décret visant à évacuer le risque lié à la présence concentrée de monoxyde de carbone

16 avril 2008 | Proposition de décret déposée par André BOUCHAT, Herbert GROMMES et Consorts

Le Conseil supérieur du logement demande de légiférer en urgence afin d’améliorer la sécurité à l’intérieur des logements et afin d’harmoniser les dispositifs en la matière pour toutes les communes.

La présente proposition de décret vise à amener une réponse urgente à cette problématique, notamment en visant à évacuer les risques liés au monoxyde de carbone.
Le monoxyde de carbone (CO) : un risque dont il faut préserver la société.

La question des intoxications en milieu intérieur est une problématique qu’il importe de ne pas prendre à la légère, surtout pas en proposant des solutions qui n’apporteraient qu’une réponse incomplète, voire inefficace, à un danger qui revêt de multiples aspects, tant les conditions d’émanations de ce gaz sont nombreuses.

Lire la proposition de décret
Actions sur le document