Proposition de résolution visant à accroître le soutien au secteur « Horeca » afin de l’aider à faire face à la crise économique

Le Parlement wallon :

Vu l’ampleur de la crise financière et économique mondiale et de la récession qui frappe de plein fouet nos économies depuis l’automne 2008, à la suite de la crise dite « des subprimes », née en 2007 aux États-Unis ;

Compte tenu, dans le cadre de cette crise économique, du grave problème que représente le phénomène de « credit crunch » pour l’ensemble des entrepreneurs et tout particulièrement pour les indépendants et les petits commerçants, qui connaissent de plus en plus les pires difficultés pour obtenir du crédit et du financement auprès des établissements bancaires ;

Considérant les différents plans de relance initiés aux niveaux international, européen, belge et wallon ;

Considérant les mesures mises en œuvre par les différents gouvernements et spécialement par le Gouvernement wallon pour augmenter le pouvoir d’achat et pour lutter contre le « credit crunch » (accroissement des moyens et extension de la garantie de la Sowalfin aux invests afin que ceux-ci puissent accroître leur niveau de prise de risques en faveur des PME, participation au « sauvetage » de certains organismes bancaires et financiers en difficulté, octroi de la garantie régionale wallonne, création de la Caisse d’investissement de Wallonie, …) ;

Considérant les actions entreprises aux niveaux européen et belge pour diminuer la TVA concernant le secteur « Horeca », ce qui devrait permettre à ce secteur d’augmenter d’autant sa marge de manœuvre pour assurer un même niveau de revenu aux petits commerçants et entrepreneurs, sans pour autant devoir augmenter les prix facturés aux clients (alors que ceux-ci sont tout autant affectés par la crise et qu’ils sont tentés de restreindre leurs propres dépenses) ;

Étant donné les caractéristiques spécifiques du secteur « horeca » et les problèmes particuliers qu’il rencontre ;

Étant donné, notamment, les difficultés liées au statut des employés œuvrant dans « l’horeca » et la nécessité de régulariser correctement ces travailleurs en luttant contre le travail au noir en concertation avec le secteur ;

Étant donné que ce secteur a bien évidemment un rôle économique primordial mais aussi qu’il contribue tout autant de manière essentielle au « lien social » indispensable à nos villes et villages ;

Demande au Gouvernement wallon :

De s’assurer que le Gouvernement fédéral transpose concrètement et aussi vite que possible en Belgique l’accord politique intervenu au niveau européen permettant une baisse de la TVA dans le secteur de « l’horeca » ;

D’insister auprès du Gouvernement fédéral afin que la baisse évoquée de la TVA de 21% à 6% atteigne correctement et rapidement ses objectifs et qu’elle soit ainsi conditionnée à une lutte contre la fraude et le travail au noir, à une hausse de l’emploi, et à une baisse des prix pour les consommateurs ; une telle diminution devrait permettre de la sorte :

• aux petits commerçants de survivre à la crise actuelle et de maintenir un niveau de vie décent sans pour autant devoir augmenter leurs prix ;
• d’offrir l’occasion d’accroître l’emploi et de régulariser largement le secteur ;
• de diminuer les prix en faveur de la clientèle (dont le pouvoir d’achat est lui-même affecté par la crise économique) et, par là, de relancer la demande ;

D’organiser (dans le cadre des mesures « credit crunch » mises en œuvre par la Sowalfin et les invests), des actions précisément dédicacées au secteur « horeca », afin d’aider celui-ci à obtenir des crédits auprès des institutions bancaires et d’y allouer des moyens budgétaires spécifiques ;

De faire en sorte que la future Caisse d’investissement de Wallonie (CIW) (qui devrait être opérationnelle dès avril 2009), soit également chargée –entre autres missions en faveur des PME–, d’apporter des solutions concrètes et rapides aux problèmes d’obtention de crédits que connaît le secteur « horeca » ;

De réfléchir, en concertation avec le secteur, au statut spécifique des employés de « l’horeca » et aux mesures envisageables afin de régulariser correctement ces travailleurs en luttant contre le travail au noir ;

D’initier (indépendamment de la crise économique actuelle) un plan global, cohérent et transversal de soutien de l’activité dans le secteur « horeca », en étroite collaboration avec l’ensemble du secteur et des acteurs concernés et en partenariat avec les autres niveaux de pouvoir (Communes, Provinces, Communauté, Fédéral) ;

De s’assurer que l’ensemble des opérateurs du secteur « horeca », des petits commerçants et des indépendants soient bien informés des mesures ainsi mises en place et qui les concernent afin qu’ils puissent en bénéficier de la manière la plus optimale possible.

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