Proposition de résolution relative à l’encouragement des pouvoirs locaux à la participation aux opérations de sensibilisation au don d’organes

Le Parlement wallon,

A. Considérant la loi du 13 juin 1986 sur le prélèvement et la transplantation d’organes (Moniteur belge du 14 février 1987) et particulièrement son article 10, qui autorise le prélèvement d’organes et de tissus chez tout citoyen belge ou étranger, domicilié depuis au moins six mois en Belgique, à condition que la personne n’ait pas manifesté son opposition de son vivant et que sa famille au premier degré ne s’y oppose pas;

B. Considérant l’arrêté royal du 24 novembre 1997 modifié par l’arrêté royal du 10 novembre 2012 relatif au Conseil belge de transplantation et particulièrement son article 4 définissant les missions du Conseil belge de transplantation en matière de promotion du don d’organes;

C. Vu la résolution relative à l’encouragement des pouvoirs locaux à la participation aux opérations de sensibilisation au don d’organes adoptée par le Parlement wallon le 20 juin 2012 (Doc. 584 (2011-2012) - N° 5);

D. Considérant le nombre relativement conséquent de personnes en attente d’une transplantation d’organe et la nécessité vitale que représente, pour nombre d’entre elles, l’obtention de l’organe;

E. Considérant la difficulté de répondre, dans les temps, à cette demande et le nombre de décès qui interviendraient en raison de l’impossibilité de trouver un donneur;

F. Considérant que la demande à la famille proche de prélèvement des organes et des tissus du défunt est une démarche délicate et que le temps consenti à la formulation de la demande et à la réflexion peut endommager irréversiblement les organes et les tissus sains;

G. Considérant que le consentement de son vivant du don d’organes permet d’éviter aux proches de devoir décider et assure le prélèvement des organes et des tissus sains dans les meilleurs délais et confère de ce fait à la transplantation de meilleures chances de réussite;

H. Considérant que par son décès, on peut sauver une ou plusieurs vies;
I. Considérant la nécessité d’une large sensibilisation du public afin d’encourager la population à compléter et introduire le formulaire pour la manifestation de la volonté concernant le prélèvement et la transplantation d’organes et de tissus après le décès;

J. Considérant la relation privilégiée qu’entretiennent les communes avec leurs citoyens, en raison de leur proximité.
Demande au Gouvernement wallon,

1. de reprendre une initiative pour encourager les communes à sensibiliser les citoyens au don d’organes, notamment par le biais du bulletin communal ou du site web, et de proposer à chaque citoyen, lors de ses contacts avec l’administration communale, un temps de réflexion sur la possibilité de remplir directement les formalités relatives au don d’organes;
2. de se coordonner avec le Gouvernement fédéral afin que des actions de sensibilisation au don d’organes soient organisées à l’occasion des élections régionales, fédérale et européenne du 25 mai 2014;
3. de veiller à ce que des actions de sensibilisation au don d’organes soient reproduites à chaque élection;
4. d’inciter les communes à sensibiliser au don d’organes à l’occasion des élections régionales, fédérale et européenne du 25 mai 2014;
5. d’inviter les communes à informer la Région wallonne des initiatives prises en matière de sensibilisation au don d’organes;
6. de prendre, dans le cadre des compétences de la Région wallonne, toute initiative jugée utile dans le domaine de la sensibilisation au don d’organes.
 

H. Jamar
C. Collignon
S. Hazée
J.-P. Bastin