Proposition de résolution visant à la valorisation des invendus alimentaires et à la lutte contre le gaspillage et l’accumulation des déchets
—
Mots-clés associés :
- Environnement, Ruralité, Tourisme, Agriculture,
- Action sociale et Santé,
Carlo Di Antonio,
Michel de Lamotte,
Maxime Prévot,
proposition de résolution,
2011
06 mai 2011 | Proposition de résolution déposée par M. Michel de LAMOTTE, M. Maxime PREVOT et M. Carlo DI ANTONIO
Pour prendre connaissance du texte, cliquez ici
Développements
Le gaspillage alimentaire est un phénomène emblématique de notre société de consommation.
Un récent rapport du WWF a d’ailleurs mis en évidence la Belgique en la classant à la 4ème place du plus mauvais élève en termes de dépassement des ressources. Au niveau planétaire, nous consommons chaque année l’équivalent d’une planète et demie.
Si la demande en ressources naturelles continue sur cette lancée, on estime qu'il faudrait deux planètes pour subvenir aux besoins de l'humanité d'ici 2030.
Cette situation est préoccupante d’autant plus lorsque l’on sait que de nombreux produits rejoignent les poubelles alors qu’ils n’ont pas été consommés.
Ce gaspillage pose question à plus d’un titre, notamment en termes environnementaux parce qu’il génère des impacts importants en termes de déchets et de consommation de matières premières mais plus spécifiquement par les inégalités qu’il exacerbe ; les uns gaspillent alors que les autres ne savent pas se nourrir correctement.
Le gaspillage dans l’industrie agro-alimentaire se retrouve sur toute la chaîne de production. La distribution est une étape de gaspillage importante : manipulations nombreuses, détérioration par le self-service, rupture de la chaîne du froid, gestion plus ou moins précise des stocks, … .
Toutefois, la part attribuée aux distributeurs est difficilement chiffrable (les distributeurs étant peu enclins à communiquer ces chiffres). Néanmoins, selon une étude publiée au Royaume-Uni en 2007 , il a été établi que ce ne sont pas moins d’un-demi milliard de tonnes par an d’invendus dans les supermarchés qui sont jetés dans les poubelles.
L’actualité nous a démontré, si besoin en est, que certaines pratiques dans le chef des distributeurs sont pour le moins aberrantes.
Ainsi, dans le courant du mois d’octobre 2010, un gérant d’une grande surface a été licencié. En effet, celui-ci s’est vu reproché d’avoir donné à son personnel des fruits qui n’étaient plus destinés à la vente.
Au mois de novembre 2010, toujours dans des magasins de la même chaîne, des employés ont été licenciés pour avoir repris des aliments qui devaient être jetés.
Ces licenciements ont choqué l’opinion et mis en lumière la politique suivie par les distributeurs qui préfèrent jeter à la poubelle leurs produits plutôt que de les redistribuer.
Certains objecteront que ces invendus sont impropres à la consommation d’où la mise en déchets. Or, il apparaît que l’on découvre dans ces « déchets » des produits dont la date de péremption n’est pas dépassée. Ainsi, certains produits sont jetés car l’emballage est abîmé et donc le produit non-vendable selon les standards commerciaux ou bien parce que la date de péremption est trop rapprochée, … .
Il semble donc que des raisons purement commerciales, de marketing poussent les grandes surfaces à jeter leurs invendus.
Alors que des gens éprouvent des difficultés à s’alimenter et que l’on prône une consommation réfléchie il faut constater que la surconsommation a des effets négatifs sur l’environnement. De tels comportements sont inexplicables et intolérables.
Le souci d’une meilleure utilisation de nos ressources doit nous pousser à valoriser ces invendus. Les banques alimentaires peuvent jouer ce rôle essentiel car elles redistribuent aux associations philanthropiques ayant pour vocation d’aider les plus démunis. Ce réseau constitue un second réseau de distribution, un réseau où les invendus ne correspondant plus aux « standards commerciaux » seraient valorisés adéquatement.
Les banques alimentaires font le lien entre la lutte contre la pauvreté alimentaire et l’exclusion, la lutte contre le gaspillage et l’appel à la solidarité. Elles récupèrent des denrées auprès du secteur agro-alimentaire et de la distribution, des programmes d’aide alimentaire européens et nationaux ou auprès des particuliers, puis les redistribuent aux associations et centres sociaux qui soutiennent les plus démunis.
Elles font le lien entre les différents donateurs et les associations qui s’occupent de l’accompagnement des personnes.
Les banques alimentaires disposent non seulement d’une expertise mais également d’une certaine logistique et l’organisation nécessaires pour traiter au mieux ce réseau secondaire de distribution.
Les banques alimentaires jouent un rôle essentiel dans notre société, en ce qu’elles permettent aux personnes à revenus modestes d’avoir accès à une alimentation saine et de qualité.
Les banques alimentaires ont des besoins accrus, elles sont toujours plus sollicitées par les associations philanthropiques agréées et leurs bénéficiaires, toujours plus nombreux.
En Belgique, 15% de la population vit sous le seuil de pauvreté. Plus interpellant encore, 17 % des enfants vivent sous le seuil de pauvreté. C’est une personne sur sept qui vit actuellement avec moins de 878 euros par mois.
En Belgique, les banques alimentaires ont géré, en 2009, 12,5 millions de kilos au profit de 114 900 démunis…
Les banques alimentaires collectent ainsi auprès des producteurs, de l’industrie agroalimentaire, de la grande distribution, du grand public et de l’Union européenne.
L’Union européenne joue un rôle central en la matière (via le PEAD). Ce programme annuel redistribue les stocks communautaires excédentaires de produits agricoles, appelés stocks d'intervention, au profit des personnes dans le besoin. Les stocks d'intervention sont complétés par des achats sur le marché lorsqu'ils ne suffisent pas à remplir les besoins des Etats membres participant au programme. Cette aide en provenance de l’Europe représente environ 41% de l’approvisionnement des banques alimentaires belges.
Toutefois, vu la diminution des surplus de production, les banques alimentaires vont devoir s’approvisionner différemment en mobilisant les rebuts de la distribution et les invendus des marchés de gros. Actuellement, les vivres récoltées auprès de la distribution correspondant à un peu plus de 17% des vivres totales.
Pourtant ce chiffre pourrait être beaucoup plus important au regard du nombre d’invendus qui sont jetés tous les jours par les distributeurs.
En effet, actuellement, peu de supermarchés offrent leurs invendus auprès des banques alimentaires.
L’on peut s’interroger sur le faible nombre de grandes surfaces offrant leurs invendus.
Il semble qu’une des raisons invoquées par les distributeurs pour ne pas donner leurs invendus est la crainte d’une responsabilité sanitaire. L’on peut s’interroger sur la pertinence de cet argument lorsqu’on voit que beaucoup des produits jetés n’ont pas encore dépassés la date limite de consommation….
Des initiatives sont déjà menées en Région wallonne, notamment via la mise en place d’un groupe de travail au sein de la CIPA (Conférence interministérielle de politique agricole).
Ce groupe devait ainsi permettre des rencontres entre les banques alimentaires et la Fedis/Comeos pour aborder tous les aspects, pour identifier l’ensemble des problèmes et trouver des solutions.
Des collaborations existent également entre certaines grandes surfaces et les banques alimentaires toutefois celles-ci sont isolées.
Face à ce défaut de généralisation, il semble urgent d’inciter, de pousser les distributeurs à redistribuer leurs invendus non seulement vers les banques alimentaires mais également vers les CPAS ou toute autre association s’occupant de l’aide alimentaire tels les Restos du Cœur, la Saint-Vincent de Paul…
La proposition de résolution vise à mettre en œuvre des outils permettant cette revalorisation des invendus au profit des personnes dans le besoin et ce via les associations qui œuvrent dans ce domaine.
Ces outils doivent permettre la création d’un don structurel des distributeurs vers les associations d’aide alimentaire.
Le Parlement Wallon,
Considérant que la production responsable et la consommation responsable doivent être encouragées et valorisées par les pouvoirs publics ;
Considérant que dans notre société, le gaspillage alimentaire est inacceptable ;
Considérant que ce gaspillage alimentaire est d’autant plus incompréhensible que de nombreux produits consommables sont jetés à la poubelle alors que de nombreuses personnes ne savent pas se nourrir correctement ;
Considérant que le gaspillage alimentaire a des impacts non négligeables sur l’environnement vu la quantité de déchets qu’il occasionne et dont la destruction doit est être assurée à charge des producteurs, distributeurs et des consommateurs ;
Considérant que ce gaspillage alimentaire se retrouve sur toutes les étapes de la chaîne alimentaire, de la production à la consommation des ménages ;
Considérant que les distributeurs participent à ce gaspillage en jetant leurs invendus alors que certains produits sont consommables mais ne répondent plus aux standards commerciaux;
Considérant qu’il est nécessaire de lutter contre ce gaspillage et de permettre à chacun de se nourrir en quantité et en qualité ;
Considérant que de nombreuses associations philanthropiques sont actives dans l’aide alimentaire aux plus démunis telles les banques alimentaires, les restos du cœur, les groupements associatifs de quartier tel Saint-Vincent de Paul ….ainsi que les CPAS ;
Considérant les besoins accrus de ces associations ;
Considérant que cette valorisation des invendus aurait un impact non négligeable pour les distributeurs, en diminuant leur quantité de déchets, en valorisant leur image, leur marque et permettrait surtout aux personnes les plus démunies de s’alimenter en quantité et en qualité ;
Considérant qu’il faille mettre en place des outils permettant aux associations et aux distributeurs de se rencontrer afin de créer un don structurel au profit de ces premières;
Considérant que cette collaboration présuppose un échange d’informations adéquat entre les distributeurs et les associations ;
Que la méconnaissance des besoins et contraintes respectives de chacun empêchent une collaboration fructueuse ;
Considérant cette information peut circuler via divers media, que ce soit via le papier ou le web ;
Considérant qu’un site web collaboratif permettrait de diffuser de l’information, de faire connaître les associations actives dans un lieu géographique donné, de créer des « bourses aux dons », et ainsi de susciter des collaborations ;
Considérant, qu’outre la nécessaire collaboration entre les protagonistes, il faut créer une charte, un code de conduite, un document permettant d’encadrer la redistribution effective des invendus :
Considérant en effet, qu’afin que la redistribution vers ces réseaux soit effective et optimale, il est nécessaire de l’organiser, de lister les obligations de chacun, à défaut les uns et les autres pourraient se décourager ;
Demande au Gouvernement wallon:
- D’aider à la création d’espaces d’informations et de collaboration entre les distributeurs et les associations œuvrant dans l’aide alimentaire.
- D’aider à la création d’un site web collaboratif entre les banques alimentaires et les distributeurs, ce site doit non seulement rendre visible le travail des différents acteurs mais surtout permettre aux associations et aux distributeurs de se rencontrer afin de pouvoir créer un réseau de distribution des denrées alimentaires invendues via une « bourse aux dons » ;
- Ce site mettra également en avant les initiatives existantes et les bonnes pratiques créées entre les distributeurs et les associations ;
- D’effectuer un recensement des lieux de distribution et des associations distributrices et de le rendre accessible via ce site ou via un autre media aux distributeurs ;
- De créer une charte en collaboration avec les distributeurs et les associations reprenant les modalités de la redistribution, tout en veillant à ce que les règlements et législations qui relèvent de la compétence du Gouvernement wallon n’empêchent pas la mise en place d’un tel système ;
- De créer un groupe de travail comprenant les distributeurs et les associations ainsi que les administrations wallonnes concernées, ce groupe de travail procèdera à une évaluation annuelle des pratiques existantes, mènera une réflexion afin d’optimaliser la redistribution.
- De créer au sein de l’administration wallonne une task force chargée de mettre en œuvre le contenu de cette résolution afin de mettre pratiquement en œuvre les axes d’action.
- de sensibiliser la Région de Bruxelles-capitale et la Flandre à cette problématique, et de développer, en ce domaine, une collaboration avec les deux autres Régions, étant donné que les chaînes de distribution et les chaînes alimentaires couvrent l’ensemble du territoire.
Développements
Le gaspillage alimentaire est un phénomène emblématique de notre société de consommation.
Un récent rapport du WWF a d’ailleurs mis en évidence la Belgique en la classant à la 4ème place du plus mauvais élève en termes de dépassement des ressources. Au niveau planétaire, nous consommons chaque année l’équivalent d’une planète et demie.
Si la demande en ressources naturelles continue sur cette lancée, on estime qu'il faudrait deux planètes pour subvenir aux besoins de l'humanité d'ici 2030.
Cette situation est préoccupante d’autant plus lorsque l’on sait que de nombreux produits rejoignent les poubelles alors qu’ils n’ont pas été consommés.
Ce gaspillage pose question à plus d’un titre, notamment en termes environnementaux parce qu’il génère des impacts importants en termes de déchets et de consommation de matières premières mais plus spécifiquement par les inégalités qu’il exacerbe ; les uns gaspillent alors que les autres ne savent pas se nourrir correctement.
Le gaspillage dans l’industrie agro-alimentaire se retrouve sur toute la chaîne de production. La distribution est une étape de gaspillage importante : manipulations nombreuses, détérioration par le self-service, rupture de la chaîne du froid, gestion plus ou moins précise des stocks, … .
Toutefois, la part attribuée aux distributeurs est difficilement chiffrable (les distributeurs étant peu enclins à communiquer ces chiffres). Néanmoins, selon une étude publiée au Royaume-Uni en 2007 , il a été établi que ce ne sont pas moins d’un-demi milliard de tonnes par an d’invendus dans les supermarchés qui sont jetés dans les poubelles.
L’actualité nous a démontré, si besoin en est, que certaines pratiques dans le chef des distributeurs sont pour le moins aberrantes.
Ainsi, dans le courant du mois d’octobre 2010, un gérant d’une grande surface a été licencié. En effet, celui-ci s’est vu reproché d’avoir donné à son personnel des fruits qui n’étaient plus destinés à la vente.
Au mois de novembre 2010, toujours dans des magasins de la même chaîne, des employés ont été licenciés pour avoir repris des aliments qui devaient être jetés.
Ces licenciements ont choqué l’opinion et mis en lumière la politique suivie par les distributeurs qui préfèrent jeter à la poubelle leurs produits plutôt que de les redistribuer.
Certains objecteront que ces invendus sont impropres à la consommation d’où la mise en déchets. Or, il apparaît que l’on découvre dans ces « déchets » des produits dont la date de péremption n’est pas dépassée. Ainsi, certains produits sont jetés car l’emballage est abîmé et donc le produit non-vendable selon les standards commerciaux ou bien parce que la date de péremption est trop rapprochée, … .
Il semble donc que des raisons purement commerciales, de marketing poussent les grandes surfaces à jeter leurs invendus.
Alors que des gens éprouvent des difficultés à s’alimenter et que l’on prône une consommation réfléchie il faut constater que la surconsommation a des effets négatifs sur l’environnement. De tels comportements sont inexplicables et intolérables.
Le souci d’une meilleure utilisation de nos ressources doit nous pousser à valoriser ces invendus. Les banques alimentaires peuvent jouer ce rôle essentiel car elles redistribuent aux associations philanthropiques ayant pour vocation d’aider les plus démunis. Ce réseau constitue un second réseau de distribution, un réseau où les invendus ne correspondant plus aux « standards commerciaux » seraient valorisés adéquatement.
Les banques alimentaires font le lien entre la lutte contre la pauvreté alimentaire et l’exclusion, la lutte contre le gaspillage et l’appel à la solidarité. Elles récupèrent des denrées auprès du secteur agro-alimentaire et de la distribution, des programmes d’aide alimentaire européens et nationaux ou auprès des particuliers, puis les redistribuent aux associations et centres sociaux qui soutiennent les plus démunis.
Elles font le lien entre les différents donateurs et les associations qui s’occupent de l’accompagnement des personnes.
Les banques alimentaires disposent non seulement d’une expertise mais également d’une certaine logistique et l’organisation nécessaires pour traiter au mieux ce réseau secondaire de distribution.
Les banques alimentaires jouent un rôle essentiel dans notre société, en ce qu’elles permettent aux personnes à revenus modestes d’avoir accès à une alimentation saine et de qualité.
Les banques alimentaires ont des besoins accrus, elles sont toujours plus sollicitées par les associations philanthropiques agréées et leurs bénéficiaires, toujours plus nombreux.
En Belgique, 15% de la population vit sous le seuil de pauvreté. Plus interpellant encore, 17 % des enfants vivent sous le seuil de pauvreté. C’est une personne sur sept qui vit actuellement avec moins de 878 euros par mois.
En Belgique, les banques alimentaires ont géré, en 2009, 12,5 millions de kilos au profit de 114 900 démunis…
Les banques alimentaires collectent ainsi auprès des producteurs, de l’industrie agroalimentaire, de la grande distribution, du grand public et de l’Union européenne.
L’Union européenne joue un rôle central en la matière (via le PEAD). Ce programme annuel redistribue les stocks communautaires excédentaires de produits agricoles, appelés stocks d'intervention, au profit des personnes dans le besoin. Les stocks d'intervention sont complétés par des achats sur le marché lorsqu'ils ne suffisent pas à remplir les besoins des Etats membres participant au programme. Cette aide en provenance de l’Europe représente environ 41% de l’approvisionnement des banques alimentaires belges.
Toutefois, vu la diminution des surplus de production, les banques alimentaires vont devoir s’approvisionner différemment en mobilisant les rebuts de la distribution et les invendus des marchés de gros. Actuellement, les vivres récoltées auprès de la distribution correspondant à un peu plus de 17% des vivres totales.
Pourtant ce chiffre pourrait être beaucoup plus important au regard du nombre d’invendus qui sont jetés tous les jours par les distributeurs.
En effet, actuellement, peu de supermarchés offrent leurs invendus auprès des banques alimentaires.
L’on peut s’interroger sur le faible nombre de grandes surfaces offrant leurs invendus.
Il semble qu’une des raisons invoquées par les distributeurs pour ne pas donner leurs invendus est la crainte d’une responsabilité sanitaire. L’on peut s’interroger sur la pertinence de cet argument lorsqu’on voit que beaucoup des produits jetés n’ont pas encore dépassés la date limite de consommation….
Des initiatives sont déjà menées en Région wallonne, notamment via la mise en place d’un groupe de travail au sein de la CIPA (Conférence interministérielle de politique agricole).
Ce groupe devait ainsi permettre des rencontres entre les banques alimentaires et la Fedis/Comeos pour aborder tous les aspects, pour identifier l’ensemble des problèmes et trouver des solutions.
Des collaborations existent également entre certaines grandes surfaces et les banques alimentaires toutefois celles-ci sont isolées.
Face à ce défaut de généralisation, il semble urgent d’inciter, de pousser les distributeurs à redistribuer leurs invendus non seulement vers les banques alimentaires mais également vers les CPAS ou toute autre association s’occupant de l’aide alimentaire tels les Restos du Cœur, la Saint-Vincent de Paul…
La proposition de résolution vise à mettre en œuvre des outils permettant cette revalorisation des invendus au profit des personnes dans le besoin et ce via les associations qui œuvrent dans ce domaine.
Ces outils doivent permettre la création d’un don structurel des distributeurs vers les associations d’aide alimentaire.
Le Parlement Wallon,
Considérant que la production responsable et la consommation responsable doivent être encouragées et valorisées par les pouvoirs publics ;
Considérant que dans notre société, le gaspillage alimentaire est inacceptable ;
Considérant que ce gaspillage alimentaire est d’autant plus incompréhensible que de nombreux produits consommables sont jetés à la poubelle alors que de nombreuses personnes ne savent pas se nourrir correctement ;
Considérant que le gaspillage alimentaire a des impacts non négligeables sur l’environnement vu la quantité de déchets qu’il occasionne et dont la destruction doit est être assurée à charge des producteurs, distributeurs et des consommateurs ;
Considérant que ce gaspillage alimentaire se retrouve sur toutes les étapes de la chaîne alimentaire, de la production à la consommation des ménages ;
Considérant que les distributeurs participent à ce gaspillage en jetant leurs invendus alors que certains produits sont consommables mais ne répondent plus aux standards commerciaux;
Considérant qu’il est nécessaire de lutter contre ce gaspillage et de permettre à chacun de se nourrir en quantité et en qualité ;
Considérant que de nombreuses associations philanthropiques sont actives dans l’aide alimentaire aux plus démunis telles les banques alimentaires, les restos du cœur, les groupements associatifs de quartier tel Saint-Vincent de Paul ….ainsi que les CPAS ;
Considérant les besoins accrus de ces associations ;
Considérant que cette valorisation des invendus aurait un impact non négligeable pour les distributeurs, en diminuant leur quantité de déchets, en valorisant leur image, leur marque et permettrait surtout aux personnes les plus démunies de s’alimenter en quantité et en qualité ;
Considérant qu’il faille mettre en place des outils permettant aux associations et aux distributeurs de se rencontrer afin de créer un don structurel au profit de ces premières;
Considérant que cette collaboration présuppose un échange d’informations adéquat entre les distributeurs et les associations ;
Que la méconnaissance des besoins et contraintes respectives de chacun empêchent une collaboration fructueuse ;
Considérant cette information peut circuler via divers media, que ce soit via le papier ou le web ;
Considérant qu’un site web collaboratif permettrait de diffuser de l’information, de faire connaître les associations actives dans un lieu géographique donné, de créer des « bourses aux dons », et ainsi de susciter des collaborations ;
Considérant, qu’outre la nécessaire collaboration entre les protagonistes, il faut créer une charte, un code de conduite, un document permettant d’encadrer la redistribution effective des invendus :
Considérant en effet, qu’afin que la redistribution vers ces réseaux soit effective et optimale, il est nécessaire de l’organiser, de lister les obligations de chacun, à défaut les uns et les autres pourraient se décourager ;
Demande au Gouvernement wallon:
- D’aider à la création d’espaces d’informations et de collaboration entre les distributeurs et les associations œuvrant dans l’aide alimentaire.
- D’aider à la création d’un site web collaboratif entre les banques alimentaires et les distributeurs, ce site doit non seulement rendre visible le travail des différents acteurs mais surtout permettre aux associations et aux distributeurs de se rencontrer afin de pouvoir créer un réseau de distribution des denrées alimentaires invendues via une « bourse aux dons » ;
- Ce site mettra également en avant les initiatives existantes et les bonnes pratiques créées entre les distributeurs et les associations ;
- D’effectuer un recensement des lieux de distribution et des associations distributrices et de le rendre accessible via ce site ou via un autre media aux distributeurs ;
- De créer une charte en collaboration avec les distributeurs et les associations reprenant les modalités de la redistribution, tout en veillant à ce que les règlements et législations qui relèvent de la compétence du Gouvernement wallon n’empêchent pas la mise en place d’un tel système ;
- De créer un groupe de travail comprenant les distributeurs et les associations ainsi que les administrations wallonnes concernées, ce groupe de travail procèdera à une évaluation annuelle des pratiques existantes, mènera une réflexion afin d’optimaliser la redistribution.
- De créer au sein de l’administration wallonne une task force chargée de mettre en œuvre le contenu de cette résolution afin de mettre pratiquement en œuvre les axes d’action.
- de sensibiliser la Région de Bruxelles-capitale et la Flandre à cette problématique, et de développer, en ce domaine, une collaboration avec les deux autres Régions, étant donné que les chaînes de distribution et les chaînes alimentaires couvrent l’ensemble du territoire.
