La divergence de propos tenus dans le cadre des marchés publics litigieux à Libramont
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Maxime Prévot,
question d'actualité
20 janvier 2010 │Question d’actualité de M. Maxime PREVOT à M. le Ministre Paul FURLAN
Monsieur le Ministre,
Dans notre métier, les médias sont une source d’information importante. Nous sommes attentifs à tout ce qui touche de près ou de loin à la vie publique. Dans ce cadre, je suis étonné de constater que deux versions de deux ministres s’opposent sur l’inculpation pour prise d’intérêt dans des marchés de travaux à Libramont.
Pour rappel, onze marchés publics ont été octroyés à une société dont l'administrateur délégué est le premier échevin de Libramont, en charge des travaux publics et également actionnaire de cette société. Ensuite de cela, 7 mandataires locaux ont en inculpés.
Monsieur Charles Michel, Ministre wallon de l’intérieur à l’époque durant lesquels les faits ont été dénoncés, explique dans la presse, je cite :
« J’ai simplement reçu un courrier du receveur de Libramont qui me demandait un avis juridique. Mon administration m’a adressé un projet de réponse que j’ai envoyé à la ville de Libramont. En substance, je leur ai rappelé que s’il y avait un risque de conflit d’intérêt, la personne concernée devait sortir de la délibération et qu’un bourgmestre ou un échevin ne pouvait être concerné directement par un marché. Comme il n’y avait pas de réclamation, je ne pouvais pas aller au-delà ».
D’un autre côté, Monsieur le Ministre, vous déclarez, je cite
« Par deux fois, le receveur de Libramont a alerté l’administration d’un possible conflit d’intérêt. La tutelle avait rendu un avis en ce sens à Charles Michel qui avait estimé que le conflit d’intérêt devait être analysé au cas par cas et renvoyé la balle à la commune. »
La notion et les conséquences d’un conflit d’intérêt semblent donc évoluer au fil du temps, des dossiers et des Ministres.
Deux versions divergent. Ou l’administration n’a pas fait son travail ou un Ministre n’a pas effectué le sien.
Ma question est alors très simple et ne souffrira d’aucune ambigüité ? Qui dit la vérité ?
Je vous remercie pour vos réponses.
Je n'irai pas aussi loin que vous dans mon appréciation. Il est vrai que l'Administration a signalé en son temps au Ministre que des illégalités avaient été commises dans l'attribution des marchés à Libramont.
A partir de là, deux possibilités s'offraient au Ministre : une action en recours et une révocation d'autorité.
Je pense qu'il aurait pu utiliser cette dernière possibilité. Il avait donc les moyens d'agir. Si vous le souhaitez, je tiens à votre disposition tous les documents de l'époque.
Il y avait donc bien prise de connaissance par le Ministre de l'époque d'actes délictueux dans l'attribution de ces marchés.
Dans notre métier, les médias sont une source d’information importante. Nous sommes attentifs à tout ce qui touche de près ou de loin à la vie publique. Dans ce cadre, je suis étonné de constater que deux versions de deux ministres s’opposent sur l’inculpation pour prise d’intérêt dans des marchés de travaux à Libramont.
Pour rappel, onze marchés publics ont été octroyés à une société dont l'administrateur délégué est le premier échevin de Libramont, en charge des travaux publics et également actionnaire de cette société. Ensuite de cela, 7 mandataires locaux ont en inculpés.
Monsieur Charles Michel, Ministre wallon de l’intérieur à l’époque durant lesquels les faits ont été dénoncés, explique dans la presse, je cite :
« J’ai simplement reçu un courrier du receveur de Libramont qui me demandait un avis juridique. Mon administration m’a adressé un projet de réponse que j’ai envoyé à la ville de Libramont. En substance, je leur ai rappelé que s’il y avait un risque de conflit d’intérêt, la personne concernée devait sortir de la délibération et qu’un bourgmestre ou un échevin ne pouvait être concerné directement par un marché. Comme il n’y avait pas de réclamation, je ne pouvais pas aller au-delà ».
D’un autre côté, Monsieur le Ministre, vous déclarez, je cite
« Par deux fois, le receveur de Libramont a alerté l’administration d’un possible conflit d’intérêt. La tutelle avait rendu un avis en ce sens à Charles Michel qui avait estimé que le conflit d’intérêt devait être analysé au cas par cas et renvoyé la balle à la commune. »
La notion et les conséquences d’un conflit d’intérêt semblent donc évoluer au fil du temps, des dossiers et des Ministres.
Deux versions divergent. Ou l’administration n’a pas fait son travail ou un Ministre n’a pas effectué le sien.
Ma question est alors très simple et ne souffrira d’aucune ambigüité ? Qui dit la vérité ?
Je vous remercie pour vos réponses.
Réponse de M. le Ministre Paul Furlan, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville
Je n'irai pas aussi loin que vous dans mon appréciation. Il est vrai que l'Administration a signalé en son temps au Ministre que des illégalités avaient été commises dans l'attribution des marchés à Libramont.
A partir de là, deux possibilités s'offraient au Ministre : une action en recours et une révocation d'autorité.
Je pense qu'il aurait pu utiliser cette dernière possibilité. Il avait donc les moyens d'agir. Si vous le souhaitez, je tiens à votre disposition tous les documents de l'époque.
M. Maxime Prévot (cdH)
Il y avait donc bien prise de connaissance par le Ministre de l'époque d'actes délictueux dans l'attribution de ces marchés.
