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La prévision des recettes régionales et des recettes communales suite à l'erreur de l'administration fiscale fédérale

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20 septembre 2006 | Question d'actualité de M. Michel de LAMOTTE à M. le Ministre Michel DAERDEN

M. Michel de Lamotte


Je voudrais m'adresser au Ministre des Finances de la Région wallonne.
Je m'inquiète, en effet, des répercussions sur les finances régionales et locales de l'erreur intervenue au niveau
du budget fédéral, à concurrence de 883 millions d'euros. Cette erreur de calcul aura-t-elle des influences
négatives sur les finances régionales et locales ?
Je rappelle que 165 millions d'euros sur deux exercices ont été mis en réserve pour venir, le cas échéant, en
aide à l'Etat fédéral indépendamment de l'erreur que vous évoquez.
Qu'en est-il, d'après vos contacts, en termes de risque pour le budget régional et pour les communes ?
Il me revient, par ailleurs, que la détaxation des aides à l'expansion économique obtenue par les Régions
serait remise en cause. Est-ce exact ?

Réponse

M. le Ministre Michel Daerden

Une erreur a effectivement été commise, comme cela peut arriver. Il est cependant vrai qu'elle porte sur des sommes importantes.
Pour apporter une réponse scientifique à votre question, il faut retourner à la loi de financement. Les
masses étant fixées, l'incident dont vous parlez n'aura pas d'impact à cet égard. Il pourrait cependant y avoir un
impact au niveau de la répartition entre les Régions. Cependant, même dans ce cas de figure, il n'y aura pas
d'impact si cela est corrigé avant le 30 juin.
Il n'y aura pas davantage de conséquences négatives pour les communes.
Telle est la vérité scientifique et je tenais à la rappeler.
Maintenant, une discussion est en cours actuellement avec le Fédéral.
En ce qui concerne la détaxation des aides, je tiens à vous rassurer.
Une conclusion, à titre personnel : des erreurs matérielles pouvant être commises, il faut, en toutes
circonstances, faire preuve d'humilité.

M. Michel de Lamotte

Merci pour votre réponse. Je relève cependant que des débats auront lieu.
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