La problématique de gouvernance à la commune de Dinant

M. Michel de Lamotte (cdH)

Je souhaite évoquer aujourd'hui la problématique de la gouvernance dans
la Commune de Dinant car, pas plus tard qu'hier, des éléments importants se sont déroulés au Sénat et la question risque d'être soulevée aujourd'hui ou demain en plénière au Sénat.

C'est un dossier important concernant la gouvernance, l'éthique et la présence au sein du Conseil Communal. Chacun a convenu de l'importance de cette question.
Aujourdhui, je souhaitais interpeller le Ministre Courard par rapport à cette situation où un Bourgmestre pose un certain nombre de difficultés dans le cadre d'une situation compliquée et où un autre personnage politique a également rencontré des difficultés avec la justice à propos de faits personnels concernant l'application de la réglementation urbanistique.

Des situations complexes se présentent à nous. Nous avons, l'un et l'autre, demandé dans nos
arrondissements, mais également partout en Région wallonne, la transparence, l'éthique, et également de faire un pas de côté pour permettre aux uns et aux autres — certains l'ont fait à Ath et à Houffalize — d'assurer leur défense de la manière la plus adéquate possible.
Je constate ici qu'il y a des restrictions et que les choses ne se passent pas correctement. Je pense, notamment, au non-respect de l'éthique, mais aussi de décisions judiciaires et de décisions du conseil communal.

Je fais donc le constat qu'il y a deux poids deux mesures. Ne faudrait-il pas que chacun fasse un pas de côté ; pas de côté qui s'impose selon moi, pour que chacun se situe sur le même pied.

Réponse

M. Marc Tarabella, Ministre de la Formation, au nom de M. Courard, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique

Je partage le sentiment de M. de Lamotte par rapport à la situation problématique
que connaît la Ville de Dinant.

J'ai lu dans la presse les faits qui sont reprochés à M. Fournaux à l'occasion de la demande de levée de son immunité adressée par le pouvoir judiciaire Il s'agit de faux et d'usage de faux par officier public.

Il est temps que la clarté soit faite car cette situation jette le discrédit sur l'action publique locale.

Tout comme vous, je constate que certains Bourgmestres ont choisi de faire un pas de côté. Cela relève de leur choix. Il lui reviendra donc de faire ce choix. Vous évoquez une négligence grave et une inconduite notoire, je rappelle que les faits doivent être avérés, voire prouvés.

Dans le cas d'espèce, il est trop tôt pour se prononcer. Le Gouvernement wallon va attendre les suites judiciaires pour se positionner de façon ferme.

Tout comme d'autres, M. Fournaux peut faire un pas de côté. Ce sera son choix.
Laissons faire la justice.

Monsieur Ancion s'exprime hors micro.
Monsieur le Ministre Lutgen s'exprime hors micro.

M. le Président

Monsieur le Ministre Lutgen, vous n'avez pas la parole. Si vous le souhaitez, vous
pourrez faire un appel pour fait personnel à la fin de cette question.

M. Michel de Lamotte (cdH)

J'ai droit à une minute et je compte l'employer.

M. le Président

Tout à fait. Je déclencherai le chronomètre lorsque vous commencerez votre
intervention.

M. Michel de Lamotte (cdH)

Il y a effectivement un pas de côté à faire par rapport à une éthique, à une
transparence, à une attitude qui concerne la Ville de Dinant où, effectivement, et ne venons pas mélanger les choses, le Bourgmestre actuel a été accueilli à bras ouverts par MM. Michel et Reynders. Que les choses soient claires : la filiation est tout à fait claire. M. Fournaux est MR. Il est sur les listes de ce parti.

Monsieur Borsus, vous êtes le Président de la fédération MR de Namur et vous êtes aux abonnés absents.

Vous attendez que les choses se passent, vous maintenez un silence assourdissant face à ce problème.

Je conclus, en disant qu'il y a deux poids deux mesures et deux manières de s'émouvoir de la situation.

J'entends bien que les Dinantais ne sont pas troublés par cet espèce de tour de passe-passe d'un voltigeur.