La procédure de recrutement à la Compagnie intercommunale liégeoise des Eaux
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question d'actualité,
Michel de Lamotte,
2009,
- Affaires intérieures, Fonction publique
10 décembre 2009 | Question orale de M. Michel de LAMOTTE à M. le Ministre Paul FURLAN
Madame la Présidente,
Monsieur le Ministre,
chers Collègues,
L’actualité a mis à l’ordre du jour une difficulté, celle du risque de recrutement politique à la Compagnie intercommunale liégeoise des Eaux. Disons de suite que les problèmes se sont arrêtés net lorsque le Comité de gestion a effectivement découvert les choses et que la réserve de recrutement constituée à la suite de l’examen a été annulée à l’unanimité.
Il n’empêche qu’il y a, dans les services, un certain nombre de difficultés puisqu’à côté de la liste de recrutement, une liste de recommandations était effectivement jointe. On ne peut évidemment interdire à personne d’écrire à quelqu’un. Le secret de la correspondance, vous le connaissez aussi bien que moi, mais avouez que cela choque un peu à l’heure actuelle.
En rappelant que tout s’est arrêté à l’unanimité et que la réserve de recrutement a été annulée, ne serait-il pas opportun que votre administration soit chargée d’émettre un rapport sur la situation et que les choses soient remises en place ? Plus avant dans cette situation, je pense qu’il serait intéressant d’organiser ou d’édicter un code de bonnes pratiques par rapport à ces situations pour qu’on puisse avoir des informations et que les choses puissent s’arrêter.
J’ai eu le temps de parcourir l’actualité et donc, comme vous l’avez dit, il ne m’appartient pas de prendre attitude sur les courriers que peuvent adresser les uns et les autres à telle ou telle administration. Je n’ai pas encore le pouvoir d’ouvrir le courrier. Ce qui m’importe, en tant que Ministre de tutelle, c’est qu’in fine, le choix du recrutement d’un membre du personnel soit bien fait sur base des titres et des mérites. Vous l’avez relevé dans votre intervention, cela semble être le cas dans l’intercommunale que vous citez. D’ailleurs, les mesures ont été prises.
Nonobstant ce fait, j’ai quand même voulu m’inquiéter de cette situation et j’ai demandé à mon administration de se mettre en rapport avec l’intercommunale en question afin de pouvoir examiner la situation en toute sérénité et prendre attitude. Je vous tiendrai bien entendu informé des informations qui me seront communiquées. Par ailleurs, je peux vous indiquer également que je suis ouvert à une réflexion sur un code de bonnes pratiques.
Nous sommes bien conscients qu’aujourd’hui, il y a une multiplication de ce type de codes et ce type de législations. Il faudrait donc, à un moment, mettre tout cela en relation et en cohérence et ne pas agir ou réagir dans le manque de sérénité d’un cas particulier, mais je souscris évidemment à votre proposition d’une réflexion sur un code de conduite. J’y suis tout à fait ouvert.
Je pense qu’à l’avenir, cela éviterait un grand nombre de rumeurs ou d’informations, voire de désinformations ou d’attitudes, qui ne seraient pas correctes. Premièrement, je vous ai dit quelle était la portée de mon intervention. Deuxièmement, ce que je ferai avec l’Administration. Troisièmement, je suis tout à fait ouvert à la réflexion sur un code de bonnes pratiques.
Monsieur le Ministre,
chers Collègues,
L’actualité a mis à l’ordre du jour une difficulté, celle du risque de recrutement politique à la Compagnie intercommunale liégeoise des Eaux. Disons de suite que les problèmes se sont arrêtés net lorsque le Comité de gestion a effectivement découvert les choses et que la réserve de recrutement constituée à la suite de l’examen a été annulée à l’unanimité.
Il n’empêche qu’il y a, dans les services, un certain nombre de difficultés puisqu’à côté de la liste de recrutement, une liste de recommandations était effectivement jointe. On ne peut évidemment interdire à personne d’écrire à quelqu’un. Le secret de la correspondance, vous le connaissez aussi bien que moi, mais avouez que cela choque un peu à l’heure actuelle.
En rappelant que tout s’est arrêté à l’unanimité et que la réserve de recrutement a été annulée, ne serait-il pas opportun que votre administration soit chargée d’émettre un rapport sur la situation et que les choses soient remises en place ? Plus avant dans cette situation, je pense qu’il serait intéressant d’organiser ou d’édicter un code de bonnes pratiques par rapport à ces situations pour qu’on puisse avoir des informations et que les choses puissent s’arrêter.
Réponse de M. Furlan, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville
J’ai eu le temps de parcourir l’actualité et donc, comme vous l’avez dit, il ne m’appartient pas de prendre attitude sur les courriers que peuvent adresser les uns et les autres à telle ou telle administration. Je n’ai pas encore le pouvoir d’ouvrir le courrier. Ce qui m’importe, en tant que Ministre de tutelle, c’est qu’in fine, le choix du recrutement d’un membre du personnel soit bien fait sur base des titres et des mérites. Vous l’avez relevé dans votre intervention, cela semble être le cas dans l’intercommunale que vous citez. D’ailleurs, les mesures ont été prises.
Nonobstant ce fait, j’ai quand même voulu m’inquiéter de cette situation et j’ai demandé à mon administration de se mettre en rapport avec l’intercommunale en question afin de pouvoir examiner la situation en toute sérénité et prendre attitude. Je vous tiendrai bien entendu informé des informations qui me seront communiquées. Par ailleurs, je peux vous indiquer également que je suis ouvert à une réflexion sur un code de bonnes pratiques.
Nous sommes bien conscients qu’aujourd’hui, il y a une multiplication de ce type de codes et ce type de législations. Il faudrait donc, à un moment, mettre tout cela en relation et en cohérence et ne pas agir ou réagir dans le manque de sérénité d’un cas particulier, mais je souscris évidemment à votre proposition d’une réflexion sur un code de conduite. J’y suis tout à fait ouvert.
Je pense qu’à l’avenir, cela éviterait un grand nombre de rumeurs ou d’informations, voire de désinformations ou d’attitudes, qui ne seraient pas correctes. Premièrement, je vous ai dit quelle était la portée de mon intervention. Deuxièmement, ce que je ferai avec l’Administration. Troisièmement, je suis tout à fait ouvert à la réflexion sur un code de bonnes pratiques.
