Le home de villance à Libin

M. Dimitri Fourny

Cette question dérive d'un débat plus général que nous avons eu précédemment. Celui-ci concernait la viabilité des maisons de repos, notamment en milieu rural. Nous avions alors débattu de la question excédentaire et de leurs attributions. Nous avions également discuté du caractère privé et public de ces établissements. Vous considériez alors qu'il était important de mettre l'accent sur le secteur public. Vous déclariez, en outre, que le rachat de lits était une procédure peu éthique.
À l'issue de nos débats, je ne partageais pas votre point de vue selon lequel il fallait donner la priorité au
public, considérant que celui-ci rendait un service d'une qualité supérieure.
Je vous avais alors invitée à établir un cadastre concernant les zones excédentaires et déficitaires.
Dans le cas qui nous occupe, nous sommes confrontés à un gérant qui doit surmonter de multiples
obstacles. Ce dernier a, en effet, tenté de procéder au rachat de différents lits en 2004. Il a essuyé un refus. Il a
donc décidé d'aller en recours et on a motivé cette décision de refus en indiquant qu'il n'y avait plus de lits
disponibles.
Ce gérant doit se mettre en conformité avec les normes du Fédéral. Il est donc confronté à un problème de
financement. Il se trouvait alors dans l'obligation d'augmenter la capacité de sa maison.
Qu'allez-vous faire pour permettre à ces personnes de continuer à répondre aux besoins de la population, en
leur offrant un service dont elles sont grandement demandeuses ?

Réponse

Mme la Ministre Christiane Vienne

Merci M. Fourny pour votre question.

Quant à l'opérateur dont vous faites mention, il a introduit, auprès de mon administration, une demande de regroupement de deux maisons de repos. J'ai la confirmation que cette demande correspond aux règles et ne
présente, en ce sens, aucune difficulté technique.
De manière plus générale, quand un opérateur fait une demande de lits ou une demande de regroupement,
ou encore une demande de lits MRS, ces lits sont prioritairement distribués en fonction des besoins de la
population, selon qu'ils sont en zone déficitaire ou pas. Ainsi, ce seront les besoins de la population, et eux
seuls, qui détermineront si la priorité sera donnée au secteur privé commercial ou au secteur public.

M. Dimitri Fourny

Merci, Mme la Ministre, pour votre réponse sur ce cas particulier. Je pense que le gérant sera heureux d'entendre votre intervention, après deux ans d'attente. J'entends bien, également, votre réponse aux besoins en fonction du caractère déficitaire des zones, qu'elles soient publiques ou privées.