Les dépôts sauvages de déchets récemment découverts dans le Hainaut

M. Carlo DI ANTONIO

Une série de dépôts clandestins a récemment été découverte en Hainaut.

Ainsi, il arrive qu'un entrepreneur place un conteneur chez un particulier, puis abandonne ses déchets dans une décharge clandestine ou dans un trou. Une traçabilité me semble nécessaire pour éviter qu'on puisse détourner le système. Dans ma Commune, une filière semble organisée, avec des profits évidents. M. Benoît Lutgen, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme.

Réponse

M. le Ministre Benoît LUTGEN

Le fait est connu de la Police de l'Environnement qui a transmis le dossier à l'URP pour mettre à jour les sites qui n'ont pas reçu d'autorisation par rapport à ces déchets, puis l'a transmis au Parquet. En tant que Bourgmestre, vous pourrez prendre des dispositions.

Concernant l'ensemble de la circulation et du transport des déchets, ceux qui ne sont pas inertes doivent être accompagnés, dans leur transport, d'un bordereau. De plus, il s'agit de vérifier leur quantité et leur qualité avant de les accepter dans un centre. J'ai d'ailleurs créé l'URP pour accentuer le contrôle de ce type de mesures.

Néanmoins, la question se pose par rapport aux déchets qui n'entraînent pas un risque en tant que tel. Dans pareil cas, une obligation de bordereau est-elle nécessaire ou non ? Comment doivent-ils être gérés en centre ? J'étudie la question. Le fait est qu'actuellement, un contrôle renforcé est actif sur le terrain.

M. Carlo DI ANTONIO

Je vous remercie pour votre réponse.

En effet, ce cas a pu être élucidé grâce à une très bonne collaboration de l'URP. Il s'agit néanmoins de voir comment améliorer le contrôle. Aujourd'hui encore, une pression manque sur les entrepreneurs. Un travail décrétal reste à faire.