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Vous êtes ici : Accueil Notre action au PW Archives Questions d'actualité Les dernières déclarations de M. Fournaux et la mise en application de son « pas de côté »

Les dernières déclarations de M. Fournaux et la mise en application de son « pas de côté »

20 janvier 2010 | Question d’actualité de M. Dimitri FOURNY à M. le Ministre Paul FURLAN

Madame la Présidente,
Monsieur le Ministre,

Ma question porte sur des propos qui ont été tenus par M. Fournaux dans un quotidien que nous connaissons bien, avec une expression que je ne rapporterai pas ici. Je pense qu’ils n’ont pas leur place dans un Parlement.

Ces propos ont conduit à rendre stupéfait le grand public, mais également le monde politique. J’ai lu dans la presse que vous aviez réagi à l’endroit de M. Fournaux, notamment pour l’inviter à plus de retenue et l’inviter à ne pas tenir de tels propos, le rendant en tout cas en difficulté de poursuivre son activité de Bourgmestre.

Ce n’est pas précisément cette question qui m’interpelle aujourd’hui et sur laquelle je souhaiterais vous entendre. Au fil de l’évolution des choses, au niveau du parti politique MCC-MR, ces questions ont été débattues. Une décision a été prise en concertation avec l’intéressé. On lui a demandé de faire un pas de côté. Il a fait un pas de côté. On estime la portée comme on l’entend. Toujours est-il que ce pas de côté a été interne à ce parti politique. On a demandé à M. Fournaux de ne plus exercer de fonction exécutive et de ne plus interférer dans la vie politique de son parti.

Or, cela m’interpelle quelque peu.

On estime que cette personne n’est plus capable, en interne dans son propre parti, d’exercer sa fonction exécutive, de pouvoir influer ou de représenter son parti en assistant à ses travaux, à son bureau politique et d’avoir une fonction exécutive. Par ailleurs, on accepte que celui-ci continue à exercer la première fonction au sein de la ville de Dinant, à savoir, de rester Bourgmestre de cette ville. On trouve que là, il n’y a pas d’inconduite notoire, qu’il n’y a pas d’élément qui puisse lui imposer de faire ce pas de côté. Je trouve que l’attitude dans le chef du responsable politique est tout à fait incompréhensible et contradictoire par rapport au message que l’on doit donner à l’égard du grand public.

L’inconduite notoire, si elle est valable à l’intérieur d’un parti, à mon estime, doit être aussi valable à l’extérieur, à savoir, dans ses fonctions politiques exécutives. Dans la foulée du courrier que vous avez pu adresser à M. Fournaux, quelle sera votre attitude ? Quelle est votre position face à ce positionnement de type politique dans le chef de M. Fournaux, par rapport à l’ensemble de ces événements ?



Réponse de M. Furlan, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville


Je remercie mon Collègue, M. Fourny, de me poser cette question. Vous savez que je suis responsable de la procédure disciplinaire. Afin d’adopter une jurisprudence objective, sereine et calme pour l’ensemble des mandataires qui pourraient être un jour soumis à une question judiciaire, il faut attendre la fin de la procédure judiciaire, en ce compris les appels, pour éventuellement, si cela devait être confirmé, prendre une sanction disciplinaire.

C’est ce que l’on appelle la présomption d’innocence, renvoyant pour le reste au parti politique, le soin de juger si, en la circonstance, il estime les choses suffisamment graves pour appliquer des sanctions internes, un pas de côté ou ce qu’il veut.

Je vais laisser la procédure judiciaire se poursuivre. Je n’ai pas à me prononcer sur la position du MR. Je constate simplement qu’au niveau des pouvoirs locaux, pouvoirs dont j’ai la tutelle, il n’y a pas de pas de côté. C’est un constat, ce n’est pas un jugement de valeur. Sur la forme, j’ai fait savoir à un certain nombre d’élus dont M. Fournaux que si je n’entendais pas prendre des mesures disciplinaires sur le fond, je ne pouvais pas tolérer, en tant que Ministre des pouvoirs locaux, une succession de propos qui avaient trait au respect de l’éthique par un mandataire local.

C’était de la part de mon Cabinet, un coup de semonce en disant que les élus, au-delà du fond des dossiers dont je ne peux pas juger, doivent avoir une attitude digne d’un élu local et respectueux des citoyens représentés. Pour être tout à fait honnête, je ne pense pas que cette simple phrase, nonobstant le caractère quelque peu inélégant de sa formulation, ne justifie pas une procédure disciplinaire pour inconduite notoire.

J’appelle l’ensemble des élus à plus de retenue. Il est évident que la multiplication de ce type de propos dans la bouche d’un élu pourrait, à terme, conduire à une sanction disciplinaire pour inconduite notoire. Ceci étant, je crois qu’il faut rester très prudent en la matière car très vite, une sanction imposée par le Ministre pourrait revêtir l’apparence de l’arbitraire. C’était, de ma part, un coup de semonce à différents élus, dont M. Fournaux, lorsque je dis que sa situation de premier magistrat de la cité ne l’autorise pas, même en cas de problème politique et même s’il est en désaccord sur le fond de ce qui lui est reproché, – domaine sur lequel je n’interviens pas – à tenir des propos qui font souffrir la démocratie et ne rendent pas confiance aux citoyens envers les hommes et les femmes politiques que nous représentons ici.
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