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Les initiatives développées par la Région wallonne pour faciliter l'accueil de grands groupes de gens du voyage (plusieurs centaines de caravanes)

01 juin 2011 | Question d'actualité de M. Maxime PREVOT à Mme la Ministre Eliane TILLIEUX

Madame la Présidente,

Vous ne serez pas surprise de ma question, Madame la Ministre. Nous savons que le Gouvernement wallon a pris – et je tiens à le saluer – des initiatives pour faciliter l'accueil des gens du voyage, mais, reconnaissons-le, dans le cadre de groupes de caravanes de moindre conséquence. Neuf communes ont été retenues jusqu'à présent pour lancer des expériences pilotes, à cet égard. Je vous félicite de cette initiative courageuse car reconnaissons que, vis-à-vis de l'opinion publique, les gens du voyage suscitent de la crainte et sont stigmatisés, à tort ou à raison.

Force est de constater que nous sommes, en réalité, bien loin de la traditionnelle image péjorative de voleurs de poulets qu'on a parfois trop tendance à mettre au premier plan. Une fois de plus, je me félicite d'avoir l'occasion de jouer à la fois un rôle de parlementaire et un rôle de mandataire communal, ce qui me donne l'occasion de me rendre compte de la difficulté que peut représenter la gestion des gens du voyage.

Je fais partie, du côté de la Ville de Namur, des neuf communes pilotes retenues dans le cadre des impulsions de la Région wallonne. Si les communes ont été invitées et incitées à faciliter l'intégration harmonieuse des gens du voyage – contrairement à la France où il y a obligation de prévoir des terrains d'accueil à partir de 5 000 habitants –, nous avons développé de manière volontariste cet accueil pour les gens du voyage à la fois dans cette perspective de respect par rapport à leur mode de vie mais aussi de meilleurs encadrements de leur présence pour avoir une cohabitation la plus harmonieuse possible avec les riverains. En effet, on sait que c'est là, le grand enjeu : les villes et les communes sont aujourd'hui bien dépourvues, lorsqu'elles sont confrontées, non pas à une cinquantaine de groupes chaque année qui comptent entre dix et trente caravanes, mais à des groupes massifs de missions évangéliques, en plein « boum » à l'échelle européenne, de deux cents à trois cents caravanes, comme c'est actuellement le cas en terre namuroise. Comme cela a été le cas à Dour, il y a quelque temps, et également à Jodoigne, il y a peu de temps encore. Nous n'avons pas la capacité de faire face à un tel afflux, qui s'accompagne trop souvent du caractère du fait accompli.

Je pense qu'il est urgent que le Gouvernement wallon puisse impulser de nouvelles initiatives et se tourner vers les gouverneurs pour voir si, à l'échelle des provinces, il n'est pas possible de dégager un ou deux terrains par province susceptibles d'être idéalement situés pour accueillir des groupes aussi conséquents. Si les communes ont la capacité de prendre part à votre politique, lorsqu'il s'agit de groupes d'une telle ampleur, elles sont bien dépourvues et j'aurais souhaité savoir si vous alliez pouvoir impulser de nouvelles choses et de nouvelles initiatives pour permettre cette cohabitation harmonieuse, à la fois de cette dimension d'accueil, de respect et d'en cadrement pour être certains que les choses se fassent en bon ordre .


Réponse de Mme Tillieux, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Égalité des chances


Merci, Madame la Présidente. Chers collègues, Mesdames, Messieurs les Députés, effectivement, Madame Meerhaeghe, nous avons eu l'occasion de discuter de ce dossier il y a à peine quinze jours. C'est une question d'actualité, Monsieur Prévot, vous avez raison, étant donné les événements qui se sont produits à Namur. Je tiens à rassurer d'emblée, en précisant que la majorité des groupes concernés est d'une ampleur beaucoup moindre que celui qui est présent à Namur.

En moyenne, un groupe est composé de maximum trente caravanes. Il faudrait d'abord prévoir l'accueil favorable de tous ces groupes sur l'ensemble du territoire, ce qui n'est pas encore le cas aujourd'hui, et ce, malgré les efforts que nous consentons. Je suis d'accord avec vous, Monsieur le Député, et je vous adresse mes remerciements, comme à toutes les communes qui s'investissent en la matière. Il en reste sept aujourd'hui qui souhaitent faire avancer cette question complexe qui suscite beaucoup de débats par rapport à l'accueil des gens du voyage.

Que fait la Région wallonne ? Elle a mis sur pied le centre de médiation des gens du voyage qui exerce des missions importantes de médiation sur le terrain, comme on a encore pu le voir lundi. Il est important de se concerter et de gérer l'accueil des personnes. Un important financement est déployé, à savoir 124 000 euros.

On relève également 6,5 emplois via des APE et des financements complémentaires. Il y a encore des moyens réservés dans les budgets sur la question de l'acquisition, de l'aménagement et de l'équipement de terrains.

Il y a, enfin, des conventions passées avec les communes qui le souhaitent, avec un soutien à l'emploi et 10 000 euros à la clé pour permettre d'être sur le terrain lorsque c'est nécessaire et de pouvoir faire fonctionner l'accueil des gens du voyage. Je ne suis pas seule à gérer ce dossier. Il y a des questions relatives aux pouvoirs locaux et à l'aménagement du territoire. Bref, nous sommes plusieurs à nous pencher sur ce dossier. Des réunions ont lieu et, le 7 juin prochain, nous réunirons les sept communes concernées par la convention sur l'accueil des gens du voyage pour faire avancer le dossier et aboutir sur la question de l'aménagement des terrains qui nous tient fort à coeur et qui rencontre des difficultés.

J'espère que je pourrai compter sur l'ensemble de mes collègues et sur l'ensemble de la coalition gouvernementale pour aller de l'avant dans ce dossier. Le centre de médiation pour l'accueil des gens du voyage devrait être pérennisé. Je travaille à un décret en ce sens. Je travaille également à l'élaboration d'une norme par rapport à l'accueil des gens du voyage.

Certaines communes ont fort heureusement établi une convention qui permet à la ville d'oeuvrer avec les propriétaires de terrains et les gens du voyage, et éventuellement avec la police, pour faire en sorte que l'accueil se passe dans les meilleures conditions possibles. Ce phénomène de plusieurs centaines de caravanes est plutôt exceptionnel. Ce ne sont pas des groupes ordinaires mais des rassemblements de communautés, comme dans ce cas-ci, protestantes. Ils existent, ils viennent sur notre territoire et nous devons leur réserver le meilleur accueil possible. La réflexion est en cours. Il est difficile pour les communes de porter seules ce dossier, raison pour laquelle le centre de médiation, via son directeur, avait attiré l'attention des gouverneurs le mois dernier en leur écrivant une lettre pour leur signaler que ces rassemblements risquaient de traverser le territoire wallon. Il précisait qu'il fallait pouvoir prendre des dispositions plus spécifiques afin de trouver un ou deux endroits pour accueillir plusieurs centaines de caravanes.

Pour cela, il faut de la concertation. La Région sera bien entendu aux côtés des communes qui le souhaitent et des provinces qui veulent s'investir, ainsi que de médiation des gens du voyage qui oeuvre largement dans ce domaine. Je souhaite ici remercier le directeur et toute l'équipe de ce centre pour leur action extraordinaire en ce sens et pour essayer de faire en sorte que ces dossiers se passent avec la plus grande sérénité possible dans notre Wallonie.


Réplique de M. Prévot (cdH)


J e remercie Mme la Ministre pour ses réponses. Certes, il n'y a que 7 communes sur 262 qui ont accepté d'être à la pointe pour mener des expériences-pilotes dans un domaine qui n'est pas a priori populaire électoralement. C'est courageux, mais cela reste trop peu. La réflexion ne devrait-elle pas aboutir à un élément de contrainte, comme cela existe en France ?

Qu'on les aime ou non, que cela nous plaise ou pas, les gens du voyage viennent s'installer chez nous.

Le premier des devoirs est de leur tendre la main par respect pour leur mode de vie, et de le faire dans un cadre qui soit propice à l'accueil mais aussi à la surveillance, à la vigilance, à la cohabitation harmonieuse et à l'encadrement. J'ai pu visiter différents sites d'accueil en France et tout se passe très bien, bien au-delà des clichés et des craintes primaires, c'est-à-dire celles que l'on a d'entrée de jeu.

Je profite de la présence de vos collègues en charge du logement, des pouvoirs locaux et de l'aménagement du territoire, qui ont une capacité d'agir sur le sujet, pour plaider qu'à l'allocation de l'ajustement budgétaire, vous puissiez vous assurer de prévoir les moyens nécessaires pour permettre aux sept communes qui s'investissent de recevoir les moyens nécessaires.

Un dernier élément, et je remercie Mme la Présidente de m'accorder l'occasion de le dire, c'est que, pour ces grands groupes de gens du voyage, je souhaiterais que le gouvernement prenne l'initiative d'une circulaire invitant les gouverneurs des provinces, d'ici un délai peut-être à fixer – éventuellement d'ici la fin de l'année – de convoquer les conférences de bourgmestres respectives afin de prévoir une ou deux solutions d'accueil par province.
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