Les mesures urgentes à prendre afin d'assurer le maintien d'une aide alimentaire aux plus démunis

Madame la Présidente,
Monsieur le Ministre,
chers collègues,

je suis très heureux que « la boutique » soit réouverte. J’aurais espéré qu’elle
puisse l’être sur des thèmes d’actualité plus agréables
que ceux que nous avons été amenés à évoquer jusqu’à
présent, plus particulièrement cette dramatique évocation
de l’état des discussions au niveau européen quant à
l’aide apportée à l’égard des plus démunis.

J’ai peine à comprendre la réaction de certains chefs
d’État qui estiment, pour six d’entre eux, que ce débat
doit échapper désormais au niveau européen pour pouvoir,
le cas échéant, se poursuivre à l’échelle uniquement
des États-nations.

J’ai peine à comprendre que l’on claque des millions
d’euros chaque année pour sensibiliser, à travers tous les
peuples d’Europe, chacun des citoyens et des citoyennes
sur l’importance de l’Europe, sur l’action qu’elle
mène, sur ce qu’elle apporte de positif pour chacun au
quotidien, que l’on fasse de grandes journées découvertes,
portes ouvertes et que sais-je encore, si, lorsqu’il
s’agit de donner un signal quant aux valeurs que peut
développer l’Europe et cet espace de solidarité, l’un
des premiers, des plus perceptibles et des plus médiatiques
qui soit donné, c’est justement cette coupe sombre
dans les budgets, à l’attention de celles et ceux qui sont
aujourd’hui dans des situations de grande précarité.

On appelle de nos voeux, dans toutes les assemblées
d’Europe en général, à une Europe qui soit plus sociale.

Tant que ce genre de signal sera envoyé, cela ne sera
qu’une Europe bancale.

Je pense qu’il est temps que l’on puisse effectivement
veiller à cela à travers la mobilisation de tous les gouvernements
de notre pays. Merci, Monsieur le Ministre, à
vous et à votre homologue fédéral, pour l’expression qui
a été la vôtre : « infl échir le cours des choses pour que
l’on en revienne à la raison ».

Il n’y a aucune raison valable, ni budgétaire, ni juridique,
c’est seulement une question d’opportunité politique qui est aujourd’hui posée. Quand on sait que rien qu’en Belgique, ce sont 11 millions d’euros en moins,
plus de 100 000 familles parmi les plus précarisées qui
seraient touchées par ce changement, ce revirement
aussi radical que stupide de position des différents États
membres, nous avons peine à le comprendre.

Nous attendons effectivement, au sein de cette
enceinte, que le gouvernement s’en fasse le relais aussi
fort qu’il ne l’a été ou qu’à tout le moins, comme vous le
demandez, qu’il compense à l’égard des différentes associations
de terrain qui se battent avec de faibles moyens
pour tenir le coup, cette perte de revenus qui subviendrait
si d’aventure cette décision devait se confi rmer.

Je rappelle l’urgence que ce parlement, en commission,
puisse rapidement se saisir du texte déposé par
MM. de Lamotte, Di Antonio et moi-même en fi n de précédente
session concernant les invendus alimentaires. Je
pense que cela ne rend que plus dramatiquement encore
l’actualité et l’analyse de ce texte.

Réponse de M. Lutgen, Ministre des Travaux publics, de

l’Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et

du Patrimoine

Merci Madame la Présidente et merci
aux différents intervenants. Merci à celles et ceux qui
sont encore présents dans cette assemblée.

Croyez-bien que ce qui s’est passé hier au Conseil de
l’agriculture est particulièrement heurtant, choquant. Je
disais à ma voisine de table, Sabine Laruelle : « On fait de
la politique, on s’engage pour essayer d’apporter notre
contribution à la société … ». Je sais que c’est souvent
critiqué, mais en tout cas, on donne le meilleur de nousmême,
on essaye. Hier, c’était une journée noire pour
ceux qui se font une certaine idée de l’Europe de la solidarité,
sûrement, et l’on est tombé dans le ridicule, dans
la bêtise, avec des conséquences importantes aux portes
de l’hiver pour celles et ceux qui en ont le plus besoin et
qui ont tout simplement besoin d’alimentation.

Six pays, vous l’avez rappelé : l’Allemagne, le
Royaume-Uni, le Danemark, la Suède, les Pays-Bas et
la Tchéquie ont décidé de bloquer. La minorité de blocage
est à 91 voix et ils représentent 100 voix. Cela fait
un certain temps que ce dossier a été initié puisque l’on
se trouve encore dans l’ancien système de capacité de
minorité de blocage. Nous ne sommes pas encore dans
l’après Lisbonne puisque ce dossier a été introduit en
2008.

Nous avons déjà essayé, lorsque la Belgique a eu
la présidence du Conseil il y a peu de temps, de trouver
une solution pour débloquer la situation. On n’y est
pas arrivé. J’ai cru pendant longtemps que la Tchéquie
allait basculer puisque ce qui est étonnant dans le cas
de la Tchéquie, c’est qu’elle bénéfi cie largement de ce
programme et qu’elle l’utilise pleinement. Elle bloque
pourtant la situation. Or, la Tchéquie représente 12 voix.
Vous aurez bien compris que ces 12 voix pourraient faire
basculer le vote puisque la minorité s’établit à 91 voix.

Comme cela a été rappelé hier, je tiens à souligner
ici même – même s’il ne l’entendra peut-être pas – tout
le volontarisme du Commissaire européen, Dacian Ciolos,
pour essayer de trouver une solution. Il a répondu
réglementairement et juridiquement à l’arrêt de la Cour
de justice. Il n’y a plus de problème sur le plan juridique,
il l’a rappelé hier. Les 500 millions d’euros sont là et
n’attendent qu’une chose, c’est de pouvoir être utilisés
pour l’ensemble des associations – et elles sont nombreuses
– qui en ont besoin pour subvenir aux demandes
de nos populations. Il est vrai que cela fait 25 ans que
le système fonctionne, depuis 1987, cela a été rappelé
par les uns et par les autres : Coluche, certes, mais aussi
Jacques Delors, et l’ancien président du Parlement wallon
qui était aussi présent et qui a aussi mené ce combat.

Je tiens à le souligner puisqu’il était député européen à
cette époque. Il a aussi mené ce combat et rendons-lui
hommage pour cette action.

Vingt-cinq ans de bon fonctionnement et à deux ans
d’une échéance, avant la nouvelle programmation 2014-
2020, ces six pays bloquent pour des raisons qui sont
des raisons de principe consistant à dire – M. Dupriez le
rappelait – que la politique sociale n’a rien à voir avec
la politique agricole commune. L’aspect social n’est pas
présent, ou en tout cas est très peu présent. Ce programme
pourrait être supprimé, l’Allemagne disant : « De toute
façon dans mon calcul, je contribue plus au niveau des
500 millions d’euros que je ne reçois, donc très bien je
bloque la situation puisque j’aurais quelques millions
d’euros supplémentaires pour subvenir aux besoins de
mes populations les plus défavorisées ».

Mais quelle honte ! C’est vraiment l’Europe
de l’égoïsme qui l’a emporté hier. Ce n’est qu’une
bataille, la guerre n’est pas terminée. Croyez-bien que
nous allons la mener, puisque telles étaient aussi les
demandes de votre part, de Maxime Prévot, de Caroline
Cassart-Mailleux, d’Isabelle Simonis et de Patrick
Dupriez.

Que faire face à cette situation ?

Nous allons continuer à nous employer d’abord dans
les relations entre les différents pays, notamment vis-àvis
des Pays-Bas qui est quand même un pays proche, à
essayer de faire basculer le vote lors du prochain Conseil
européen de l’agriculture et donc à débloquer le plus vite
possible ces moyens. C’est une première chose.
Deuxièmement, de façon préventive – et je souligne
« de manière préventive » –, je proposerai que le Gouvernement
wallon prenne sa part.

Qu’est-ce que cela veut dire ?

Aujourd’hui, le budget représente environ 11,8 millions
d’euros au niveau belge. On a 11,8 millions d’euros
parmi les 500 millions d’euros. Je rappelle que, au pire,
si la situation devait se maintenir, 20 % seraient toujours
libérés, c’est-à-dire environ 113 millions d’euros.
Pour la Belgique, cela représente 2,8 millions d’euros
qui seraient présents. Il reste donc environ 9 millions
d’euros à trouver.

La Wallonie pourra intervenir à concurrence de deux
millions d’euros. On trouvera les budgets nécessaires,
comme cela a été dit par M. Prévot : « C’est archi-prioritaire
». Il y a d’autres investissements qui peuvent soit
attendre un peu, mais la faim et la soif n’attendent pas
la réaction du Gouvernement wallon. Nous prendrons
donc les dispositions nécessaires, tout en menant encore
le combat sur le plan européen.

Je prendrai aussi les contacts nécessaires avec la
Flandre et avec le niveau fédéral, Mme Laruelle s’étant
aussi engagée à porter le dossier au niveau fédéral, et
je l’en remercie chaleureusement. Nous travaillons main
dans la main, comme à chaque fois, au niveau du Conseil
européen. On ne peut que s’en réjouir, puisque ce combat,
nous le menons tous ensemble, toutes formations
politiques confondues et au-delà des entités qui nous
séparent et parfois qui nous rapprochent.

Je conclurai simplement en vous disant que, pour
les associations caritatives, les banques alimentaires en
Wallonie, je tiens à apporter toutes les garanties nécessaires.

Elles seront apportées rapidement par le gouvernement,
par l’ensemble des collègues – je les associe
évidemment –, par les formations politiques par rapport
à cet enjeu. Il n’y a pas de doute là-dessus. On est plus
dans un enjeu qui touche, en tout cas pour moi, en ce qui
nous concerne, d’abord une certaine idée que l’on se fait
de l’Europe : une solidarité renforcée et pérennisée.

Ce que nous demandions simplement, c’est que ce
programme qui a 25 ans d’âge puisse se prolonger encore
pendant deux ans. On sait que, de toute façon, à partir de
2014, il faudra défi nir des modalités différentes. Il est
vrai qu’en 1987, les sur-stocks sur les marchés étaient
très importants. C’est pour cela d’ailleurs que Coluche
a mené cette action, pour pouvoir utiliser ces stocks et
les distribuer sur le plan européen. Aujourd’hui, ce n’est
plus tout à fait le cas : 70 % des matières premières sont
achetées, elles ne sont pas en stock.

Demain, peu importe que l’aide aille dans un budget
de cohésion sociale ou dans le social en tant que tel,
du moment qu’elle reste au niveau européen, que l’on
ait encore cette ambition d’avoir une Europe sociale
forte, qui a du sens et qui permet d’avoir des économies
d’échelle de par l’ensemble de la distribution et de la
coordination sur l’ensemble des États membres.

Je veillerai de toute façon à ce que, dans ces modifi -
cations, à l’avenir, le lien avec l’agriculture soit toujours
présent. Il n’est pas question que demain on achète, sur
les marchés mondiaux, des quantités de marchandises et
de matières premières pour nourrir nos populations en
diffi culté, alors qu’une proximité existe avec nos agriculteurs
: c’est mieux pour la planète, c’est mieux pour
tout le monde en terme environnemental, en terme de
lien entre les uns et les autres. Nous nous battrons évidemment
pour que ce lien puisse se poursuivre, mais ce
sera dans un deuxième temps, vous l’aurez compris.

Voilà, en résumé, Madame la Présidente, Mesdames,
Messieurs les Parlementaires. C’était particulièrement
choquant, hier. Je vous le dis avec mes tripes. Ce qui
est particulièrement choquant aussi, c’est que les six
ministres représentant les fameux six pays – Danemark,
Suède, Royaume-Uni, Allemagne, Tchéquie et Pays-Bas
– n’étaient même pas présents ! Ce sont leurs délégués,
ambassadeurs et autres, qui sont venus répéter de façon
mécanique la position et leur fermeté en la matière.

C’est vraiment une gifl e à tous ceux – et ils sont
nombreux dans cette assemblée et ailleurs – qui se
disent que si nous ne sommes pas capables, au niveau
européen, d’apporter notre contribution à concurrence
d’un euro – comme Mme Cassart-Mailleux l’a rappelé
tout à l’heure – par habitant et par an, pour subvenir aux
besoins des populations les plus en détresse chez nous,
quel est encore le sens de l’Europe ? Comment peut-on
encore faire valoir cette plus-value, cette protection que
peut apporter la Commission européenne et l’Union
européenne en général, et surtout ce sens des liens entre
les hommes et les femmes, cette idée que l’on se fait de
la vie en société, de la vie en communauté ? Cela n’a
plus beaucoup de sens.

J’espère que le sens de l’action politique, la force de
l’Europe, les axes qui ont fait ces fondements pourront
se retrouver très rapidement lors du prochain Conseil
européen de l’agriculture. Il y a peut-être de l’espoir, il
est ténu vis-à-vis de la Tchéquie. Il est un peu plus élevé
vis-à-vis du Danemark, puisqu’il y a un changement
de gouvernement au Danemark, et peut-être que les
instructions seront différentes. Je l’espérais hier, mais
apparemment le tube entre le Danemark et Bruxelles ne
fonctionne pas encore à plein, ou alors ce sera étonnant
par rapport au changement de ton qu’il y a pu y avoir sur
le plan politique au Danemark.

J’en termine ici. Nous aurons l’occasion de revenir
sur le sujet.

J’ai aussi lu la proposition de résolution du groupe
cdH, avec toute une série de solutions que vous proposez.

J’attire l’attention sur un point dans cette résolution
qui concerne notamment une charte que l’on pourrait
conclure entre la Fédération des banques alimentaires,
la FEVIA et la FEDIS. Cette charte existe déjà, il est
important de la consolider. J’avais eu l’occasion de
mener cette action lorsque j’étais Ministre de l’Environnement,
pour faire en sorte qu’une partie des marchandises
puisse être utilisée sur les marchés, avec l’ambition
de récolter 10 000 tonnes supplémentaires par an à la
taille de la Wallonie.

Il y a aussi toute une série d’actions à mener avec
l’Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire
– j’ai eu une discussion hier avec Mme Laruelle
– sur l’aspect notamment des dates de péremption.

Quand vous lisez sur les produits, « valable jusque » ou
« au plus tard le », toutes ces signifi cations ne sont pas
très claires pour le consommateur, et parfois mettent
hors du marché toute une série d’aliments qui peuvent
encore être utilisés, qui peuvent encore servir aux populations.

Ce que je vous proposerai, si vous êtes d’accord,
c’est que ce débat se poursuive – c’est peut-être l’occasion
de prendre les choses plus en mains – et que des
commissions communes puissent se réunir sur le sujet.

C’est juste une proposition que je me permets d’émettre
parce que, dans ce qui est proposé, dans les actions qui
peuvent être menées, il y a des aspects sociaux, il y a des
aspects qui touchent à l’agriculture, à l’environnement,
il y a toute une série d’aspects qui touchent à l’économie
en général.

Je crois que c’est ensemble que l’on pourra apporter
des réponses purement wallonnes, tout en continuant,
vous l’aurez bien compris, de façon forte, volontariste et
engagée, le combat sur le plan européen.

Réplique de M. Prévot (cdH)

Merci Madame la Présidente,
Monsieur le Ministre, pour votre engagement et votre
détermination. Je pense que nous faisons ici, tous partis
confondus, cause commune, tant pour nous indigner,
chacun avec nos styles, avec nos mots, que pour réclamer
un profond changement d’attitude dans les semaines
qui viennent.

Je n’aurais qu’un souhait complémentaire à formuler,
celui que vous puissiez, vous-même et M. le
Ministre-Président, prendre votre plume pour adresser,
au nom du gouvernement, et peut-être en y associant le
parlement, dans les formes que vous jugerez utiles, une
missive en bonne et due forme aux ambassadeurs des
pays concernés – les six qui sont réticents –, pour leur
faire part, de manière très offi cielle, de l’indignation qui
est la vôtre, et espérer que, concomitamment aux autres
actions – souvent de l’ombre – qui sont menées du côté
des diplomates, il puisse y avoir un changement d’attitude
lors du prochain Conseil européen.