Les péripéties autour de la consultation populaire à Rouvroy

M. le Ministre,

Comme vous le savez, il y a eu un changement de Majorité assez rocambolesque à Rouvroy. À l'époque, une discussion, une consultation populaire avait été décidée par la Majorité du Conseil Communal. Mais cette Majorité s'est transformée, avec des heurts, des remplacements
d'Échevins. Une véritable saga s'est mise en place.

Toujours est-il que la consultation populaire, qui avait été décidée par rapport à la construction d'un hall sportif, a été purement et simplement annulée par la nouvelle Majorité.

Vous avez été saisi, à l'époque, par l'Opposition. Vous n'aviez pu que déplorer l'attitude de la nouvelle Majorité.

Dix mois se sont écoulés depuis. L'Opposition n'a pas désarmé, pas plus que la population. Ce sont aujourd'hui plus de 800 personnes qui ont signé une demande, comme le prévoit le Code de la Démocratie locale, de consultation populaire. C'est près de la moitié de la population de cette commune qui souhaite que la consultation se tienne. Cette demande a été introduite auprès du Collège de Rouvroy.

Par voie de presse, la Bourgmestre a souhaité que la consultation puisse se tenir. La première Échevine, à la tête de la Majorité — puisqu'il faut savoir que la Bourgmestre se trouve minorisée au sein du Collège — a indiqué, quant à elle, que la Majorité actuelle ne répondrait pas à cette demande et qu'elle considérait que la demande ne pouvait pas être posée en l'état, et que la consultation aurait donc lieu plus tard, quand il en serait décidé ainsi.

Monsieur le Ministre, vous êtes le garant du Code de la Démocratie. La voix citoyenne s'est exprimée à une large majorité. Quelle est votre position ? Quelle est votre attitude ? Quels actes allez-vous poser ?

Réponse de M. Paul Furlan, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville

Vous avez raison sur un point : Rouvroy, c'est un peu Cloche merle au niveau des changements de Majorité, de bourgmestre actuellement sans Majorité.

Pour qu'il y ait consultation populaire, il faut trois conditions : elle doit être demandée par un certain pourcentage de la population ou par le Collège, ce qui est le cas, il faut que la question porte sur un intérêt communal, c'est le cas, qu'on puisse y répondre par oui ou par non, ce qui est également le cas bien qu'il y ait une contestation au sein du Collège sur la formulation de la question. La question était : « Faut-il construire un hall sportif pour ne pas perdre de subsides ? ». Si la seule motivation est de ne pas perdre de subsides, c'est peut-être un peu court et il faudrait penser à une autre formulation.

Je suis le garant de la légalité et j'entends qu'elle soit préservée, que la consultation populaire ait lieu selon les prescrits du décret. J'y serai vigilant et j'attends des informations du Collège qui devraient m'arriver dans les prochains jours et les prochaines semaines.

M. Dimitri Fourny (cdH)

Je prends acte que vous souhaitez que la consultation populaire ait bien lieu car le nombre de citoyens requis est réuni.

J'imagine que vous réfléchirez en collaboration avec le Collège à une autre formulation de la question pour être en accord avec le décret et pour que la consultation ait lieu dans les plus brefs délais.