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Les retards dans la programmation des projets du "FSE" (Fonds social européen) et les conséquences pour les opérateurs de formation de 1ière ligne

5 mars 2008 | Question d'actualité de M. Michel de LAMOTTE à M. le Ministre Marc TARABELLA

M. Michel de LAMOTTE


Les opérateurs de première ligne sont reconnus dans le décret. Il s'agit des OISP et des EFT qui sont en attente des fonds européens pour la période 2007-2013. Ces acteurs sont indispensables dans le secteur de la formation de requalification. Ils sont très utiles pour la Région wallonne.

Cependant, ils connaissent des difficultés financières dues au retard de la programmation européenne 2007- 2013. De plus, pour la période transitoire, la programmation précédente s'étant terminée en 2006, ils ont été confrontés à des retards de versement de subsides et de subventions liés à leur fonctionnement habituel. Ils ne parviennent plus à financer leurs travailleurs et sont dans l'attente.

Que se passe-t-il ? On n'annonce pas de sommes avant la fin de l'année au minimum. Avez-vous de bonnes nouvelles ? Ces opérateurs, je pense par exemple à l'asbl Lire et Écrire, sont de plus en plus étranglés et doivent ouvrir des crédits qui ne sont pas couverts par les fonds européens ou la Région wallonne. Seront-ils honorés de subsides en attendant les fonds européens 2007-2013 ?

Réponse

M. le Ministre Marc TARABELLA

Votre question a le mérite de mettre l'accent sur des difficultés qui nous sont bien connues. J'ai néanmoins de bonnes nouvelles. Le dossier des Fonds européens est piloté avec beaucoup d'efficacité par le Ministre-Président. C'est un processus lent. Il a d'abord fallu procéder à une répartition intra-belge, ensuite, entamer des négociations avec l'Union européenne. La décision est tombée en décembre 2007 seulement.

Le Gouvernement wallon a anticipé les choses. Dès 2006, il a accordé des crédits transitoires aux opérateurs de première ligne pour l'année 2007. En mai 2007, une nouvelle anticipation est intervenue puisqu'un appel à projets a été lancé. Un point a été fixé par le Ministre-Président à l'ordre du jour du Gouvernement wallon de la semaine prochaine. Il s'agira de veiller à accorder un pré-financement à ces opérateurs.

L'asbl Lire et Écrire devrait recevoir 40 millions d'euros. En outre, la décision du FSE devrait tomber au mois de mars. Les opérateurs de première ligne, je pense aux centres de compétences, ne devraient pas avoir de problème. Pour les OISP et EFT, chaque fois qu'un agrément tombe, j'écris à l'OISP ou l'EFT pour annoncer la décision de la Commission et j'octroie 30 % du financement qu'ils avaient l'année précédente. C'est déjà une première aide en la matière, notamment pour couvrir leurs crédits.

M. Michel de LAMOTTE

J'insiste sur l'importance du travail des opérateurs de première ligne, qui est reconnu dans le décret. Ils souffrent du retard de financement. Ce que vous annoncez est fondamental pour eux. Il ne faut pas traîner au niveau du FSE. Ce sont des opérateurs très utiles pour la Région wallonne en matière de formation et de requalification.
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