Les surfacturations pratiquées par Electrabel et Luminus

M. Michel de Lamotte (cdH)

Le Wallon a pu constater ce matin dans la presse qu'il existait des problèmes de surfacturation énergétique. Pour ce consommateur wallon, il est difficile de savoir de quoi il retourne. Il existe également des problèmes de concurrence entre Luminus et Electrabel.

Une enquête est en cours suite à la demande qui a été faite par votre prédécesseur, M. Antoine, et nous apprenons aujourd'hui qu'une descente pour saisir des documents a été efféctuée.

Cela provoque chez le consommateur un problème de transparence. Y a-t-il eu surfacturation, oui ou non ?

Si des éléments positifs ressortent de l'enquête après la lecture de ces documents, certains organismes pourraient être frappés de lourdes amendes. Ne pourrait-il pas y avoir relation entre les différents niveaux de pouvoir et le Comité de concertation pour évoquer ce problème?

Réponse de M. Jean-Marc Nollet, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique 

Vous avez raison d'aborder cette question sous l'angle du consommateur wallon. J'ai pris contact via mon cabinet avec leConseil de la concurrence afin d'en savoir plus, ce matin lorsque j'ai reçu votre question. Vous vous doutezqu'avec le montant des amendes susceptibles de toucher les sociétés concernées, le degré de confidentialité est élevé.

Je ne peux que vous dire que, si une telle ampleur à été déployée, c'est parce que, manifestement, certains éléments interpellent. S'ils sont confirmés, il s'agira de se retourner contre ceux qui ont surfacturé.

À ce stade, il faut laisser le Conseil de la concurrence faire son travail. Je rappelle qu'un appel est toujours possible. En fin de procédure, nous pourrons voir ce qu'il en est.

Aujourd'hui, en tant que Ministre régional wallon, je n'ai pas d'autre possibilité d'intervention.
Je souligne que différents moyens ont été dégagés pour mener l'enquête. Je pense notamment à une cinquantaine de personnes.

Il est évident que nous ne pourrons pas disposer de conclusions provisoires à cette heure.

M. Michel de Lamotte (cdH)

Je remercie M. le Ministre pour sa réponse qui reflète les informations actuelles dont il dispose.

Malgré tout, ma question portait sur la transparence des tarifs d'électricité au niveau du consommateur final. J'imagine qu'il va particulièrement veiller, comme son prédécesseur, à développer cette attitude du producteur ou du fournisseur d'électrictié par rapport au consommateur final. C'est un élément de réponse.

Par ailleurs, est il utile de poser la question au comité de concertation. Je n'ai pas eu de réponse à ce sujet.

Je reviendrai vous interroger car je suis attentivement ce dossier. Je souhaite disposer d'une information claire et précise par rapport à ces éléments et, notamment, par rapport au consommateur final.