Aller au contenu. | Aller à la navigation

  •  
    Bienvenue sur notre site !

     

    François DESQUESNES

     

  •  
    Bienvenue sur notre site !

     

    André ANTOINE

  •  
    Bienvenue sur notre site !

     

    Christophe BASTIN

  •  
    Bienvenue sur notre site !

     

    René COLLIN

  •  
    Bienvenue sur notre site !

     

    Benoît DISPA

  •  
    Bienvenue sur notre site !

     

    Anne-Catherine GOFFINET

     

  •  
    Bienvenue sur notre site  !

     

    Alda GREOLI

  •  
    Bienvenue sur notre site !

     

    Julien MATAGNE

  •  
    Bienvenue sur notre site !

     

    Marie-Martine SCHYNS

  •  
    Bienvenue sur notre site !

     

    Mathilde VANDORPE

Vous êtes ici : Accueil Notre action au PW Archives Questions d'actualité L'impossibilité momentanée de prendre en compte les règlements spécifiques des sociétés de logements sociaux

L'impossibilité momentanée de prendre en compte les règlements spécifiques des sociétés de logements sociaux

— Mots-clés associés : , ,

19 mars 2008 | Question d'actualité de M. André BOUCHAT à M. le Ministre André ANTOINE

M. André BOUCHAT


je connais votre souci d'efficacité administrative et de solidarité. Rappelons que vous avez créé un formulaire unique, ce qui a simplifié les tâches adminsitratives de l'ensemble des sociétés de logement. Cela a amené un esprit wallon dans le secteur du logement.

Fort de votre fonction de Bourgmestre - empêché, certes - vous avez reconnu les spécificités locales. Je me permets d'attirer votre attention sur le fait que votre volonté de prendre en compte ces spécificités est battu en brêche par votre administration.

En septembre 2007, un règlement a été adopté en vue de reconnaître des priorités locales. Pourtant, dernièrement, une employée a indiqué que nous n'avions pas le droit de reconnaître les règlements relatifs aux spécificités locales et qu'il fallait appliquer les règlements de base.

Respectueux de la volonté gouvernementale, je considère qu'il faut passer outre l'avis de l'administration et respecter le plus fidèlement possible votre volonté.

Réponse

M. le Ministre André ANTOINE

– Outre vos fonctions de Parlementaire et de Bourgmestre, vous avez omis de rappeler que vous êtes Président du Conseil supérieur du Logement et que toute règle passe nécessairement entre vos mains. Comme vous l'avez relevé, nous avons simplifié les procédures. Aujourd'hui, on peut être candidat dans plusieurs sociétés de logement social, en remplissant un seul dossier.

Cela a permis de créer une solidarité wallonne pour ce qui concerne le logement. Nous avons, par ailleurs, repris le « système Taminiaux de points », en portant toutefois au maximum les personnes victimes de violences conjugales et en augmentant le nombre de points pour les personnes handicapées.

Deux paliers ont, par ailleurs, été mis en place : 40 % des attributions renvoient aux situations sociales et 40 % à l'ancienneté. Tout programme communal du logement doit répondre à un ancrage communal. Il est exact qu'une société locale peut adopter un règlement complémentaire qui accorde des points supplémentaires, par exemple aux personnes domiciliées dans la Commune.

Ces règlements seront approuvés dans les 15 prochains jours par la SWL. À défaut, je prendrai un arrêté qui prévoira que ces règlements sont tacitement approuvés. Je pense, en effet, qu'il faut parfois faire confiance aux autorités locales.

M. André BOUCHAT


Il faut toujours faire confiance aux autorités locales. Vous avez omis de signaler les 5 à 6 mois de retard pris pour approuver les règlements, mais je constate que vous agissez. Je vous remercie pour votre réponse et pour votre efficacité.
Actions sur le document