Principe de la représentation proportionnelle au sein des intercommunales

M. Michel de Lamotte

Le décret sur les intercommunales prévoit une déclaration d'apparentement.
Votre prédécesseur a indiqué, en 2001, que la représentation proportionnelle était de stricte interprétation.
Pouvez-vous confirmer cette interprétation ? Est-il possible que certains se fassent représenter par un
Groupe politique différent de celui auquel ils appartiennent ? Quelle serait l'incidence d'une telle déclaration
d'apparentement par rapport au principe de la représentation proportionnelle.

Réponse

M. le Ministre Philippe Courard

Je confirme tout d'abord les propos de mon prédécesseur, à savoir que cette règle est de stricte interprétation.
On ne peut donc être représenté par un autre Parti que le sien dans le but de se transférer, de la sorte,
certains postes.
Soyez-sûr que je serai attentif en la matière.

M. Michel de Lamotte

Comme cela, les choses sont claires. Cela permettra ainsi une bonne gouvernance au niveau des intercommunales.