Questions d'actualité
- Les mesures prises par le Gouvernement fédéral dans le cadre de son budget 2007 et plus particulièrement concernant la taxe sur les emballages
- 18 octobre 2006 | Question d'actualité de Mme Anne-Marie CORBISIER à M. le Ministre Benoît LUTGEN
- Les menaces qui pèsent sur le bois d'Angre à Honnelles et la demande de classement en urgence de la totalité de ce bois
- 8 novembre 2006 | Question d'actualité de M. Carlo DI ANTONIO à M. le Ministre Benoît LUTGEN et M. le Ministre Michel DAERDEN
- L'avenir de l'aérodrome de Spa
- 8 novembre 2006 | Question d'actualité de M. René THISSEN à M. le Ministre André ANTOINE
- La détermination du Gouvernement compétent pour accorder la dérogation prévue à l'article L 1125-2 du Code de la démocratie locale pour les agents des administrations fiscales
- 22 novembre 2006 | Question d'actualité de M. Dimitri FOURNY à M. le Ministre Philippe COURARD
- Principe de la représentation proportionnelle au sein des intercommunales
- 6 décembre 2006 | Question d'actualité de M. Michel de LAMOTTE à M. le Ministre Philippe COURARD
- La grève des TEC en région liégeoise
- 6 décembre 2006 | Question d'actualité de M. Michel de LAMOTTE à M. le Ministre André ANTOINE
- L'assujettissement des communes et des CPAS à la TVA
- 20 décembre 2006 | Question d'actualité de M. Michel de LAMOTTE à M. le Ministre Philippe COURARD
- Le home de villance à Libin
- 17 janvier 2007 | Question d'actualité de M. Dimitri FOURNY à Mme la Ministre Christiane VIENNE
- La programmation de fermeture de bureaux de poste en province de Luxembourg
- 17 janvier 2007 | Question d'actualité de M. André BOUCHAT à M. le Ministre Benoît LUTGEN
- La nécessité d'un règlement communal sur les chiens dangereux
- 16 mai 2007 | Question d'actualité de M. Michel de LAMOTTE à M. le Ministre Philippe COURARD
- Les dépôts sauvages de déchets récemment découverts dans le Hainaut
- 20 février 2008 | Question d'actualité de M. Carlo DI ANTONIO à M. le Ministre Benoît LUTGEN
- L'effort budgétaire demandé par le Gouvernement fédéral aux entités fédérées
- 20 février 2008 | Question d'actualité de M. Michel de LAMOTTE à M. le Ministre Michel DAERDEN
- Les retards dans la programmation des projets du "FSE" (Fonds social européen) et les conséquences pour les opérateurs de formation de 1ière ligne
- 5 mars 2008 | Question d'actualité de M. Michel de LAMOTTE à M. le Ministre Marc TARABELLA
- Les moyens financiers à prévoir pour l'expropriation de la E 420 (contournement de Couvin)
- 5 mars 2008 | Question d'actualité de M. Michel LEBRUN à M. le Ministre Michel DAERDEN
- L'impossibilité momentanée de prendre en compte les règlements spécifiques des sociétés de logements sociaux
- 19 mars 2008 | Question d'actualité de M. André BOUCHAT à M. le Ministre André ANTOINE
- Le remplacement des droits d'enregistrement par la TVA sur la vente des terrains
- 19 mars 2008 | Question d'actualité de M. Dimitri FOURNY à M. le Ministre Michel DAERDEN
- Le contournement de Couvin
- 19 septembre 2007 | Question d'actualité de M. Michel LEBRUN à M. le Ministre André ANTOINE
- Les conséquences liées à la prise en charge croissante par les cpas des personnes exclues du chômage
- 19 septembre 2007 | Question d'actualité de M. Carlo Di ANTONIO à M. le Ministre Jean-Claude MARCOURT
- Le district routier de Marche-en-Famenne - Plus aucun encadrement
- 17 avril 2008 | Question d'actualité de M. André BOUCHAT à M. le Ministre Michel DAERDEN
- Les retards de l'administration du cadastre et son incidence sur les finances communales
- 17 avril 2008 | Question d'actualité de M. Benoît LANGENDRIES à M. le Ministre Philippe COURARD
