Bilan environnemental de l’industrie technologique
29 février 2012 | Question écrite de S. MOUCHERON au Ministre HENRY - Réponse disponible
Monsieur le Ministre,
Vous ne me contredirez sans doute pas si je me permets de dire que le bilan énergétique de l’industrie technologique wallonne 2007-2009 présenté par Agoria Wallonie est plaisant à lire. Une amélioration de l’efficacité énergétique de 21,8% en 10 ans, ce n’est en effet pas rien.
C’est d’ailleurs l’équivalent, pour être plus précis, de 15 000 fois le tour de la terre en voiture en moins comme le précise l’enquête.
Selon celle-ci, il semblerait que le secteur ait transformé le souci de l’environnement en l’opportunité de réaménager ses processus industriels mais également de développer de nouveaux débouchés. La production des déchets est restée stable, avec en plus un recyclage à hauteur de 75%, et on constate aussi peu d’évolution au niveau de la pollution des sols. On apprend en outre que les rejets atmosphériques (hors CO2) ont reculé de 23% par unité de valeur ajoutée entre 2007 et 2009. Les émissions de poussières ont elles aussi diminué fortement. On ne peut donc, à ces niveaux, que se réjouir de la tournure des évènements.
Néanmoins, quelques bémols sont à souligner. En effet, autant les entreprises ont effectué un véritable effort pour réduire leur consommation d’énergie, autant leur consommation d’eau s’est accrue sur la même période. On peut noter une augmentation de 10% et le fait que la moitié de l’approvisionnement reste assurée par la distribution d’eau potable noircit d’autant plus le tableau.
Monsieur le Ministre, nous savons à quel point il est important de préserver l’eau, si précieuse, et d’autant plus celle provenant des nappes aquifères. L’utilisation de l’eau potable par les industries est en outre plus couteuse, énergivore et souvent inutile. Un « plan eau » est en cours de discussion à la fédération afin d’aider les entreprises et il y aurait vraisemblablement une possibilité d’interpellation du Gouvernement wallon. Comment comptez-vous vous positionner face à cette demande et/ou intervenir afin d’encourager le secteur à accroitre son recours aux eaux de surface et de pluie et à limiter son utilisation ?
L’enquête Agoria stipule également que la charge des polluants d’eaux usées a augmenté en 2009. On dénote une augmentation de 15% pour les métaux lourds, de 34% pour les composés organiques et de 29% pour l’azote et le phosphore. Dans un contexte de coûts d’assainissement de l’eau croissants, une meilleure gestion de l’or bleu s’avère être source d’économies en plus de constituer une nécessité environnementale. Pouvez-vous nous dire, monsieur le Ministre, quels sont les moyens qui sont à votre disposition pour favoriser une gestion plus saine de la qualité de l’eau?
Dans le contexte actuel de réforme de la taxation sur les déchets et l’eau, quel bilan peut-on tirer en matière de taxation des eaux usées et en particulier des rejets industriels? Quelles sont les perspectives éventuelles en la matière ?
Finalement, je voudrais revenir sur la question de la performance du secteur en matière d’énergie. Afin de maintenir le cap en termes d’efficience énergétique, des accords de branche fructueux apparaissent indispensables. Une nouvelle version 2013-2020 est actuellement en négociation et devrait vraisemblablement être encore plus poussée au niveau de la base volontaire. Il est également question d’impliquer le secteur dans la production d’énergie renouvelable et d’intégrer le bilan carbone et ses conséquences à la réflexion. Il serait intéressant, monsieur le Ministre, que vous nous teniez informés des suites de ces négociations et des accords qui seront pris.
Je vous remercie pour vos réponses.
Réponse du Ministre P. HENRY le 30/03/2012
Je partage évidemment l'avis de l'honorable membre sur la nécessité de préserver les ressources en eau d'une manière générale et, plus particulièrement, celles provenant des nappes souterraines.
Cependant, même si il est vrai que la Wallonie fait partie des régions d'Europe qui exploitent le plus leurs aquifères, cette situation est à mettre en liaison avec la densité de population relativement élevée et la part importante des volumes exportés vers les deux autres régions du pays.
Les chiffres de mon administration montrent que pour les entreprises soumises à la taxe sur les eaux usées industrielles (échantillon d'entreprises élargi également aux secteurs primaire et secondaire), la consommation avoisine 400 millions de mètres cubes dont près de 70 % sont constitués d'eaux de surface, 20 % d'eaux souterraines et seulement 5 % proviennent de la distribution publique, ce qui représente également 5 % de l'eau produite à des fins de consommation humaine. Ces chiffres ne prennent pas en compte l'eau servant au refroidissement des centrales électriques qui provient quasi exclusivement d'eau de surface.
Les entreprises utilisent déjà abondamment les eaux de surface pour autant que leur processus industriel et leur localisation le permette. En effet pour certaines entreprises (agro-alimentaire par exemple), l'utilisation de sources alternatives à la distribution publique est interdite. L'eau de distribution permet d'assurer une stabilité de la qualité de l'eau que ne permettra jamais d'atteindre les eaux de surface ou les eaux de pluie.
Il faut également être attentif au fait que l'entretien du réseau de distribution publique représente un coût fixe et que si la majorité des entreprises était amenée à utiliser des sources alternatives (eaux de pluie et eaux souterraines par exemple), le coût vérité à la distribution (CVD) augmenterait sans cesse et finalement l'économie réalisée par l'entreprise serait supportée par les autres utilisateurs du réseau.
