La dérogation de dépenses non éligibles pour l’asbl Lire et Ecrire Luxembourg
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2010,
- Patrimoine, Emploi, Economie, Commerce Extérieur, Formation,
Anne-Catherine Goffinet
09 février 2010│ Question écrite de Mme Anne-Catherine GOFFINET à M. le Ministre André ANTOINE. Réponse disponible
Monsieur la Ministre,
Il y a quelques semaines, j’ai été contactée par la Directrice de l’asbl Lire et Ecrire Luxembourg, organisme d’Insertion socio-professionnelle, suite à un souci rencontré au sujet de l’indemnisation des frais de transport des travailleurs de l’asbl.
Vu l’étendue de la Province du Luxembourg, les travailleurs de cette asbl bénéficient d’une intervention dans les déplacements domicile-lieu de travail égale au 100% de l’abonnement social. Cela n’est pas nouveau, et trouve sa justification dans les spécificités avec lesquelles l’absl doit composer pour déployer ses activités.
Cet objectif n’est pas poursuivi dans le but de faire un cadeau au personnel, mais bien pour le soutenir dans le travail qui lui est demandé. Cette décision a été prise à la fin des années 1990, suite à la décentralisation accrue des activités de formation.
Travailler en faveur de l’alphabétisation en Province du Luxembourg, demande, que les travailleurs aillent à la rencontre de la population ciblée par leurs actions.
C’est la meilleure façon de procéder pour que les activités soient reconnues et que le public puisse se familiariser avec l’asbl Lire et Ecrire. Cela parce que la Province du Luxembourg souffre d’un important déficit de transports en commun, entravant fortement le parcours d’insertion des publics fragilisés.
De plus, Lire et Ecrire en tant qu’opérateur principal, intervient sur l’ensemble de la Province. Aujourd’hui, seul le Miroir Vagabond, situé à Marche-en-Famenne, propose une formation en alphabétisation. En conséquence, les travailleurs de Lire et Ecrire sont tenus de parcourir chaque jour, plus de 100 kilomètres, avec leur véhicule privé, cela dans le but de promouvoir des formations gratuites et de qualité.
Jusqu’ici, l’asbl Lire et Ecrire, a toujours justifié l’ensemble des frais inhérents au forfait domicile-lieu de travail dans les dossiers de la région Wallonne sans que cela pose problème.
Ce n’est qu’au cours de ces dernières inspections, portant sur les dossiers « Sensibilisation demandeurs d’emploi 2008 » ; « PST3 Sensibilisation 2008 », que la question a été soulevée. Lire et Ecrire a par conséquent expliqué, en toute bonne foi, qu’ils avaient toujours procédé de cette façon, depuis que la décision a été prise d’octroyer les 100% de l’abonnement social à ses travailleurs.
C’est pourquoi Monsieur le Ministre, Nous vous demandons d’examiner ce dossier, afin de prendre une décision en toute connaissance de cause, concernant une décision de dérogation comme stipulé au chapitre 3 du guide des dépenses éligibles EFT/OISP.
Dans l’attente d’une réponse à cette question, je vous prie d’agréer, Monsieur le Ministre, l’expression de mes sentiments distingués.
Le règlement de travail de la Convention collective de travail 3 29 à laquelle le personnel du secteur EFT OISP est rattaché prévoit de prendre les dépenses couvrant le déplacement domicile-lieu de travail en charge, à concurrence de 50%. Toutefois, vu l'étendue de la province, le conseil d'administration de « Lire et Ecrire » à décidé d'octroyer un remboursement à 100% au personnel chargés de mettre en ?uvre les actions d'alphabétisation, qu'il s'agisse d'action d'alphabétisation proprement dite ou d'actions de sensibilisation au problème de l'analphabétisme auprès des opérateurs et acteurs de la province en contact avec les publics.
Le guide des dépenses éligibles EFT-OISP considère ce type d'avantage social inéligible.
Le problème soulevé concernant l'exercice antérieur 2009 et la dérogation ayant été accordée dans les années qui précèdent, j'ai demandé à l'administration de bien vouloir déroger à la règle et considérer la dépense comme éligible pour « Lire et Ecrire Luxembourg » pour l'exercice 2009.
Toutefois, j'ai demandé à l'administration (DGO6) de rechercher une autre solution administrative qui permettrait d'éviter à l'avenir de recourir à une dérogation à l'éligibilité des dépenses.
Il y a quelques semaines, j’ai été contactée par la Directrice de l’asbl Lire et Ecrire Luxembourg, organisme d’Insertion socio-professionnelle, suite à un souci rencontré au sujet de l’indemnisation des frais de transport des travailleurs de l’asbl.
Vu l’étendue de la Province du Luxembourg, les travailleurs de cette asbl bénéficient d’une intervention dans les déplacements domicile-lieu de travail égale au 100% de l’abonnement social. Cela n’est pas nouveau, et trouve sa justification dans les spécificités avec lesquelles l’absl doit composer pour déployer ses activités.
Cet objectif n’est pas poursuivi dans le but de faire un cadeau au personnel, mais bien pour le soutenir dans le travail qui lui est demandé. Cette décision a été prise à la fin des années 1990, suite à la décentralisation accrue des activités de formation.
Travailler en faveur de l’alphabétisation en Province du Luxembourg, demande, que les travailleurs aillent à la rencontre de la population ciblée par leurs actions.
C’est la meilleure façon de procéder pour que les activités soient reconnues et que le public puisse se familiariser avec l’asbl Lire et Ecrire. Cela parce que la Province du Luxembourg souffre d’un important déficit de transports en commun, entravant fortement le parcours d’insertion des publics fragilisés.
De plus, Lire et Ecrire en tant qu’opérateur principal, intervient sur l’ensemble de la Province. Aujourd’hui, seul le Miroir Vagabond, situé à Marche-en-Famenne, propose une formation en alphabétisation. En conséquence, les travailleurs de Lire et Ecrire sont tenus de parcourir chaque jour, plus de 100 kilomètres, avec leur véhicule privé, cela dans le but de promouvoir des formations gratuites et de qualité.
Jusqu’ici, l’asbl Lire et Ecrire, a toujours justifié l’ensemble des frais inhérents au forfait domicile-lieu de travail dans les dossiers de la région Wallonne sans que cela pose problème.
Ce n’est qu’au cours de ces dernières inspections, portant sur les dossiers « Sensibilisation demandeurs d’emploi 2008 » ; « PST3 Sensibilisation 2008 », que la question a été soulevée. Lire et Ecrire a par conséquent expliqué, en toute bonne foi, qu’ils avaient toujours procédé de cette façon, depuis que la décision a été prise d’octroyer les 100% de l’abonnement social à ses travailleurs.
C’est pourquoi Monsieur le Ministre, Nous vous demandons d’examiner ce dossier, afin de prendre une décision en toute connaissance de cause, concernant une décision de dérogation comme stipulé au chapitre 3 du guide des dépenses éligibles EFT/OISP.
Dans l’attente d’une réponse à cette question, je vous prie d’agréer, Monsieur le Ministre, l’expression de mes sentiments distingués.
Réponse
Le règlement de travail de la Convention collective de travail 3 29 à laquelle le personnel du secteur EFT OISP est rattaché prévoit de prendre les dépenses couvrant le déplacement domicile-lieu de travail en charge, à concurrence de 50%. Toutefois, vu l'étendue de la province, le conseil d'administration de « Lire et Ecrire » à décidé d'octroyer un remboursement à 100% au personnel chargés de mettre en ?uvre les actions d'alphabétisation, qu'il s'agisse d'action d'alphabétisation proprement dite ou d'actions de sensibilisation au problème de l'analphabétisme auprès des opérateurs et acteurs de la province en contact avec les publics.
Le guide des dépenses éligibles EFT-OISP considère ce type d'avantage social inéligible.
Le problème soulevé concernant l'exercice antérieur 2009 et la dérogation ayant été accordée dans les années qui précèdent, j'ai demandé à l'administration de bien vouloir déroger à la règle et considérer la dépense comme éligible pour « Lire et Ecrire Luxembourg » pour l'exercice 2009.
Toutefois, j'ai demandé à l'administration (DGO6) de rechercher une autre solution administrative qui permettrait d'éviter à l'avenir de recourir à une dérogation à l'éligibilité des dépenses.
