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Vous êtes ici : Accueil Notre action au PW Archives Questions écrites L’aide financière prévue pour les agriculteurs en matière d’énergie

L’aide financière prévue pour les agriculteurs en matière d’énergie

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9 janvier 2009 │Question écrite de Herbert GROMMES à M. le Ministre Benoît LUTGEN

Monsieur le Ministre,

La Région wallonne est très active dans lutte contre le réchauffement climatique.

Il y a beaucoup de primes différentes qui sont prévues pour les particuliers et les professionnels.

La multitude des dispositions et le grand nombre d’intervenants différents prêtent parfois à des confusions ou des malentendus. Il y a même parfois des contradictions.

En plus, chez les agriculteurs, il y a souvent une complication supplémentaire vu qu’ils savent faire des investissement en matière énergétique en tant que personne privé et/ou personne indépendante.

Vu aussi les déclarations contradictoires qui ont été faites concernant notamment les aides pour des installations photovoltaïques, les agriculteurs ne savent plus exactement à quoi s’attendre en cas d’installation de panneaux photovoltaïques (p. ex. est-ce que la réduction de 50% des frais est également possible pour un agriculteur qui est soumis à un régime fiscal forfaitaire).

Pour cette raison, je vous demande de bien vouloir clarifier les aides auxquelless un agriculteur wallon a droit en cas d’installation de panneaux photovoltaïques en tenant compte de son régime fiscal.

D’avance, je vous remercie pour vos réponses.

Herbert GROMMES

Réponse du Ministre LUTGEN :


Suivant le régime fiscal de l'exploitant agricole, les types d'aide qui peuvent lui être octroyées seront différents.

Si le régime fiscal de l'exploitant est au « forfait », l'arrêté ministériel du 20 décembre 2007 relatif aux modalités et à la procédure d'octroi des primes visant à favoriser l'utilisation rationnelle de l'énergie prévoit l'octroi d'une prime de la Région wallonne pour les installations photovoltaïques s'élevant à 20 % du montant de l'investissement avec un plafond à 3.500 euros par point d'accès.

S'il est au régime fiscal « normal », il peut obtenir une aide pour des investissements permettant l'utilisation en tout ou partie des procédés relatifs aux énergies renouvelables, dont l'énergie solaire photovoltaïque. Cette aide est calculée sur base du surcoût par rapport à une installation de référence. Cette aide est plafonnée à 50 % du montant des coûts éligibles, sans plafond. Pour pouvoir bénéficier de cette aide, l'investissement doit être supérieur à 25.000 euros et l'entreprise doit répondre aux différents critères d'éligibilité établis.

En ce qui concerne les déductions fiscales, elle est de 13,5 % pour les exploitants qui sont au régime fiscal « normal » ainsi que pour ceux qui investissent pour des raisons exclusivement professionnelles (le compteur doit être réservé exclusivement pour ces raisons professionnelles).

Pour les particuliers, la réduction d'impôts atteint 40 % du montant des travaux avec un plafond fixé à 3.440 euros par habitation et par période imposable (nécessite de faire appel a un entrepreneur enregistré auprès du SPF Finances).

Concernant les aides ISA, elles peuvent être cumulables avec les autres aides, mais le total des aides ne peut pas dépasser 40%.

En plus de ces aides, l'installation de ces panneaux photovoltaïques donne l'accès aux certificats verts (mécanisme d'aide à la production d'électricité verte).

Enfin, suite à la décision de soutien au secteur de l'élevage du Gouvernement wallon du 24 juillet dernier, il a été décidé d'engager un facilitateur énergie afin d'encourager les économies d'énergie pour le secteur agricole.

Pour plus d'informations, je conseille l'honorable Membre de prendre contact avec M. Xavier Walhin - Facilitateur solaire photovoltaïque (Entreprises) - au 010/23.70.00.
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