La pollution aux PCB à Hennuyères et à Tubize : suivi de la réunion du 30 mars 2010

Monsieur le Ministre,

Depuis plus de trois ans, les deux étangs de Tubize sont pollués. Les PCB, et par conséquent la dioxine, ont pollué l'eau.

L’origine de la pollution est le site des anciennes Tuileries d’Hennuyères, situé en Hainaut. Tant que la source de la pollution n'est pas stoppée, les étangs ne peuvent évidemment pas être dépollués…

Cette dépollution devra inévitablement passer par des travaux lourds de vidage et curage.
Bien que la pollution soit locale, elle engendre des conséquences très graves et implique « des travaux et des coûts considérables », pour reprendre vos termes.

Le propriétaire des lieux à l’origine de la pollution a donc envoyé son plan de réhabilitation à l'Office wallon des déchets.

En février dernier, lors de la dernière question que je vous avais posée sur l’état d’avancement du dossier, vous nous appreniez les éléments suivants : « d’un point de vue factuel, le plan de réhabilitation a été introduit à l'administration le 25 janvier et qui l'a déclaré recevable le 9 février au propriétaire ».

Copie de cette notification de recevabilité vous a par ailleurs été adressée, Monsieur le Ministre, le 17 février 2010. Selon vous, un simple calcul montrait qu'il allait être « possible de commencer les travaux avant les vacances de Pâques ».
Vous aviez ainsi demandé à vos administrations d'accélérer leur travail afin d'avoir un avis endéans les 30 jours et un rapport de synthèse dans le mois qui suit. Ceci devait ramener le délai à 60 jours.

Qu’en est-il aujourd’hui Monsieur le Ministre ?
En ce qui concerne vos contacts avec les pêcheurs des Étangs du Coeurcq, vous vous êtes rendu sur place le 30 mars dernier, afin de les rencontrer et de vous rendre compte de visu des problèmes de pollution dans les eaux de surface.

Les différents acteurs de la problématique étaient présents à la réunion, parmi lesquels, outre les pêcheurs, les Bourgmestres de Braine-le-Comte et Tubize, plusieurs députés wallons, le Député provincial du Brabant en charge du cours d'eau, l’AFSCA, la FWA, la SPAQuE, un représentant du SPW, et bien d’autres encore.
A cette occasion, les pêcheurs vous ont fait part d’une nouvelle idée pour sortir au plus vite de cette situation regrettable et malheureuse. Il est en effet toujours interdit de consommer le poisson pêché dans ces étangs.

Les pêcheurs demandent ainsi la création d’un collège d’experts qui procéderaient à toutes les analyses qu’il jugerait nécessaires. Ce collège serait composé d’experts de l’AFSCA, de la SPAQuE, de la DPE et de l’ULB.

L’objectif pour les pêcheurs est de faire table rase des analyses du passé et de leurs conclusions que l’on pourrait qualifier de, parfois, contradictoires ou différentes.
Ils demandent en outre que soient prélevés et analysés les poissons « de fond » ainsi que l’anguille. Les pêcheurs réunis demandent enfin que l’on analyse les eaux de la Senne, en aval des étangs, ainsi que les oiseaux piscivores, lesquels se nourrissent de poissons empoisonnés aux PCB.

Monsieur le Ministre, l’objet de mon intervention d’aujourd’hui est de faire une nouvelle fois le point avec vous sur ce dossier.

Pouvez-vous faire avec nous le bilan de cette réunion du 30 mars dernier avec toutes les parties à la cause ? Quelles conclusions avez-vous tirées de cette rencontre et quelles décisions avez-vous prises à la suite de celle-ci ?

Aussi, pouvons-nous connaître votre position et vos intentions par rapport aux nouvelles demandes formulées à cette occasion par les pêcheurs des étangs du Coeurcq ?

Quelles sont, pour ce qui vous concerne, les prochaines échéances dans ce dossier ?


Je vous remercie d’avance pour vos réponses.

Réponse du 26/05/2010

Ce dossier ayant déjà fait l'objet de nombreuses questions parlementaires durant cette année parlementaire, je ne m'étendrai plus sur le sujet.

Au niveau des délais, j'avais signalé qu'il était difficile que les travaux commencent avant les vacances de Pâques comme annoncé par le propriétaire.

Les échéances dans ce dossier sont toujours les mêmes : adoption d'un arrêté ministériel statuant sur le plan de réhabilitation en avril, phase de travaux et de vérification de leur conformité avec le plan de réhabilitation.

Ensuite seulement, les démarches pour les cours d'eau et les étangs doivent être menées avec les autorités locales responsables des cours d'eau de 2ème et 3ème catégorie, sous tutelle de mon collègue Benoît Lutgen.

En effet, il est nécessaire d'attendre la fin des travaux de réhabilitation et l'élimination de la source avant d'aller plus loin dans les opérations de terrain.

Comme l'honorable Membre le signale, j'ai souhaité comprendre de visu la problématique dans sa globalité tant pour les étangs et les pêcheurs que pour les cours d'eau.

Ce 30 mars dernier, j'ai rencontré beaucoup de monde concerné par leur environnement. Au vu des différents et nombreux acteurs la concertation est nécessaire. C'est pourquoi mes services participent à la plate-forme des Tuileries mise en place par la ville de Braine-Le-Comte.

Le bilan de cette réunion a fait l'objet d'un compte-rendu par les pêcheurs. Je suppose que l'honorable Membre en a reçu copie sinon, je peux lui en transmettre une. Mais comme il était présent je pense que ce n'est pas indispensable.

Au niveau des conclusions, elles sont nombreuses et importantes, je me limiterai à citer le besoin de répondant du pouvoir judiciaire pour toutes les matières environnementales. Plusieurs personnes sont intervenues pour signaler combien les problèmes de pollution sont complexes et qu'il faudrait réfléchir à une meilleure compréhension des enjeux par la Justice. Certains ont évoqué une spécialisation de magistrats dans ce domaine, comme pour les fiscalistes; d'autre ont même parlé d'un tribunal spécifique. Sans aller jusque-là a priori, il faut signaler que les infractions environnementales sont déjà mieux prises en compte par les parquets. Il faut évidemment poursuivre dans cette voie. Mais je retiens la piste de magistrat spécialisé. Mes services sont en tout cas prêts à participer activement à la réflexion à ce sujet.

Les suites de cette réunion encore récente, en ce compris les demandes émises, font actuellement l'objet de réflexion au niveau de mes services.

J'ai néanmoins déjà répondu aux demandes des entités communales et provinciales concernant le plan de réhabilitation que je leur ai fourni pour avis éventuel.

J'ai aussi demandé de regarder le site dans sa globalité pour éviter que de nouvelles pollutions ne se produisent.