Le RER vers Nivelles
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Benoît Langendries,
- Aménagement du territoire, Transports, Mobilité, Energie, Logement,
2010,
question écrite
28 janvier 2010 | Question écrite de M. Benoît LANGENDRIES à M. le Ministre Philippe HENRY
Monsieur le Ministre,
Le projet du RER entre Bruxelles et Nivelles va semble-t-il encore subir un retard supplémentaire.
On parle de 3 à 5 ans au vu du rapport rédigé par l’auditeur du conseil d’Etat à la suite d’un recours en suspension et en annulation déposé par la commune de Linkebeek visant à casser les permis d’urbanisme délivrés pour le projet en Flandre. Le RER en Wallonie pourrait donc accuser à nouveau un grand retard.
Monsieur le Ministre, avez-vous eu vent du rapport de l’auditeur et de ce recours ? Qu’en est-il réellement ? Quelles peuvent être les solutions afin que ce projet avance une fois pour toute ?
Je vous remercie pour vos réponses.
Suite au rapport rendu par l'auditeur auquel l'honorable Membre se réfère, le Conseil d'Etat a décidé, en l'absence de modification du plan de secteur, d'annuler le permis pour vice de forme. Selon le gestionnaire de l'infrastructure, cette annulation pourrait provoquer un retard pouvant aller jusqu'à trois ans dans la mise à 4 voies de la ligne 124 entre Bruxelles et Nivelles.
Initialement prévue en 2016, l'infrastructure serait donc disponible en 2019. Ce retard s'ajoute aux nombreux retards qui sont pour l'essentiel les conséquences des recours introduits par des riverains ou encore la délivrance des permis par les autres Régions. A titre d'exemple, à Bruxelles la demande de certificat d'urbanisme, préalable au permis fut introduite en 2003 alors que ce dernier ne fut délivré qu'en 2008.
Pour rappel, la convention RER de 2003 prévoit une mise en ?uvre des relations pour 2012. Cette convention est une convention-cadre qui ne consacre pas d'obligation de résultat. Dans cette logique, il n'existe pas de système de sanction applicable en cas de retard dans l'exécution du projet RER.
Ce retard supplémentaire est regrettable et montre que le contexte institutionnel et politique belge rend excessivement difficile la mise en ?uvre d'un projet tel que celui du RER. Il va de soi que ce type de vicissitude ne peut pas faire obstacle à la poursuite du projet en Région wallonne, notamment aux travaux de mise à 4 voies prévus sur la ligne 161 entre Bruxelles et Ottignies.
L'honorable Membre n'ignore certainement pas que le projet RER est un chantier dont la mise en ?uvre relève pour l'essentiel de l'Etat fédéral et des sociétés du groupe SNCB.
Le projet du RER entre Bruxelles et Nivelles va semble-t-il encore subir un retard supplémentaire.
On parle de 3 à 5 ans au vu du rapport rédigé par l’auditeur du conseil d’Etat à la suite d’un recours en suspension et en annulation déposé par la commune de Linkebeek visant à casser les permis d’urbanisme délivrés pour le projet en Flandre. Le RER en Wallonie pourrait donc accuser à nouveau un grand retard.
Monsieur le Ministre, avez-vous eu vent du rapport de l’auditeur et de ce recours ? Qu’en est-il réellement ? Quelles peuvent être les solutions afin que ce projet avance une fois pour toute ?
Je vous remercie pour vos réponses.
Réponse du 16/04/2010
Suite au rapport rendu par l'auditeur auquel l'honorable Membre se réfère, le Conseil d'Etat a décidé, en l'absence de modification du plan de secteur, d'annuler le permis pour vice de forme. Selon le gestionnaire de l'infrastructure, cette annulation pourrait provoquer un retard pouvant aller jusqu'à trois ans dans la mise à 4 voies de la ligne 124 entre Bruxelles et Nivelles.
Initialement prévue en 2016, l'infrastructure serait donc disponible en 2019. Ce retard s'ajoute aux nombreux retards qui sont pour l'essentiel les conséquences des recours introduits par des riverains ou encore la délivrance des permis par les autres Régions. A titre d'exemple, à Bruxelles la demande de certificat d'urbanisme, préalable au permis fut introduite en 2003 alors que ce dernier ne fut délivré qu'en 2008.
Pour rappel, la convention RER de 2003 prévoit une mise en ?uvre des relations pour 2012. Cette convention est une convention-cadre qui ne consacre pas d'obligation de résultat. Dans cette logique, il n'existe pas de système de sanction applicable en cas de retard dans l'exécution du projet RER.
Ce retard supplémentaire est regrettable et montre que le contexte institutionnel et politique belge rend excessivement difficile la mise en ?uvre d'un projet tel que celui du RER. Il va de soi que ce type de vicissitude ne peut pas faire obstacle à la poursuite du projet en Région wallonne, notamment aux travaux de mise à 4 voies prévus sur la ligne 161 entre Bruxelles et Ottignies.
L'honorable Membre n'ignore certainement pas que le projet RER est un chantier dont la mise en ?uvre relève pour l'essentiel de l'Etat fédéral et des sociétés du groupe SNCB.
