Le retard dans la transposition de la directive déchets en Région wallonne
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- Environnement, Ruralité, Tourisme, Agriculture,
2011,
question écrite,
Marc Elsen
25 octobre 2011 | Question écrite de M. Carlo Di ANTONIO à M. le Ministre Philippe HENRY
M. le Ministre,
Les projets de décrets votés récemment au Parlement wallon, que ce soit le décret eau ou le décret-programme démontrent que notre Région se trouve –trop- fréquemment en conflit avec la Commission européenne quant à la transposition des directives environnementales.
Malheureusement, ces deux exemples ne sont pas isolés car la directive cadre déchets n’échappe pas à la règle.
Pour rappel, cette directive 2008/98 a pour objectif d’améliorer la gestion des déchets au sein de l’Union. Afin de protéger au mieux l’environnement, les États membres doivent prendre des mesures pour le traitement de leurs déchets conformément à la hiérarchie suivante qui s’applique par ordre de priorités : la prévention ; préparation en vue du réemploi; recyclage ; autre valorisation, notamment énergétique; et l’élimination.
Cette directive devait être transposée pour décembre 2010 et les trois régions ont reçu un avertissement de la Commission européenne avec un délai de deux mois pour se mettre en ordre.
Notre Région aurait répondu vouloir assurer la transposition de cette directive pour novembre 2011 donc dans quelques jours or, si je ne me trompe, ce projet de décret n’est passé qu’en première lecture au GW.
Dès lors, on ne peut que constater que nous ne respecterons pas le délai annoncé auprès de la Commission.
Je m’interroge sur les raisons de ce retard car le texte n’est pas ambitieux il se contente de transposer de façon minimaliste la directive, dès lors d’où vient ce retard ? M. le Ministre, quelles en sont les raisons objectives ?
Je ne peux, en tout cas, que regretter ce retard et le manque d’ambition de votre part dans cette matière.
Les projets de décrets votés récemment au Parlement wallon, que ce soit le décret eau ou le décret-programme démontrent que notre Région se trouve –trop- fréquemment en conflit avec la Commission européenne quant à la transposition des directives environnementales.
Malheureusement, ces deux exemples ne sont pas isolés car la directive cadre déchets n’échappe pas à la règle.
Pour rappel, cette directive 2008/98 a pour objectif d’améliorer la gestion des déchets au sein de l’Union. Afin de protéger au mieux l’environnement, les États membres doivent prendre des mesures pour le traitement de leurs déchets conformément à la hiérarchie suivante qui s’applique par ordre de priorités : la prévention ; préparation en vue du réemploi; recyclage ; autre valorisation, notamment énergétique; et l’élimination.
Cette directive devait être transposée pour décembre 2010 et les trois régions ont reçu un avertissement de la Commission européenne avec un délai de deux mois pour se mettre en ordre.
Notre Région aurait répondu vouloir assurer la transposition de cette directive pour novembre 2011 donc dans quelques jours or, si je ne me trompe, ce projet de décret n’est passé qu’en première lecture au GW.
Dès lors, on ne peut que constater que nous ne respecterons pas le délai annoncé auprès de la Commission.
Je m’interroge sur les raisons de ce retard car le texte n’est pas ambitieux il se contente de transposer de façon minimaliste la directive, dès lors d’où vient ce retard ? M. le Ministre, quelles en sont les raisons objectives ?
Je ne peux, en tout cas, que regretter ce retard et le manque d’ambition de votre part dans cette matière.
