Les conséquences de la crise gouvernementale fédérale sur la présidence belge de l’Union européenne et le rôle de la Région wallonne dans celle-ci
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2010
03 mai 2010│Question écrite de M. Maxime PREVOT à M. le Ministre-Président Rudy DEMOTTE. Réponse disponible
Monsieur le Ministre-Président,
L’essentiel de ma question se retrouve déjà presque complètement dans son titre… Je serai donc assez bref ! Nous sommes tous bien au courant de la crise gouvernementale qui secoue actuellement le pays et qui a débouché sur une campagne électorale, quelques semaines avant que notre pays doive assumer la présidence tournante de l’Union européenne. En outre, on peut légitimement se demander si un gouvernement aura déjà été formé avant le 1er juillet: rien n’est moins sûr !
Certes, une bonne partie du travail de préparation a déjà été effectué depuis longtemps, que ce soit au niveau fédéral ou régional. Celle qui vous a précédé dans vos fonctions, la Ministre Simonet, y travaillait d’ailleurs déjà et avait bien avancé dans cette tâche. Par ailleurs, même avec un gouvernement fédéral en affaires courantes, la préparation de cette présidence par les cabinets et les administrations se poursuit, en collaboration et en continuité avec nos partenaires du « trio de présidence », les Espagnols et les Hongrois. Il importe en effet de rassurer au mieux l’ensemble de nos 26 partenaires européens qui ont légitimement un peu de mal à bien comprendre cette crise et les soubresauts de la politique belge…
Quoi qu’il en soit, le « vide politique » au Fédéral ne pourra pas ne pas créer de difficultés. Il est évident que cela affaiblira le leadership politique que la Belgique aurait pu avoir sur certains sujets, que cela rendra plus difficile la mise en avant de nos priorités et que cela compliquera réellement le déroulement des activités. M. Chastel, secrétaire d’État aux affaires européennes a ainsi affirmé que le gouvernement fédéral manquera de « punch politique » pour conduire les travaux. Et il a également indiqué que la démission du gouvernement hypothéquait déjà la tenue d’une réunion prévue le 7 mai entre les divers gouvernements du pays pour effectuer les derniers arbitrages politiques afin de finaliser définitivement le programme de cette présidence belge.
Dans un tel contexte, comment analysez-vous les répercussions de cette crise sur les derniers préparatifs de la présidence et sur la tenue de celle-ci ? On le sait, dans le système belge, les entités fédérées comme la Wallonie sont fortement impliquées dans une telle présidence. Dès lors, comment la situation actuelle influe-t-elle sur la Région, ses projets et ses priorités européennes (priorités dont nous avions débattu avec vous en séance plénière il y a un peu plus d’un mois) ?
L’absence de leadership politique du seul Fédéral paralyse-t-il l’ensemble de la présidence, y compris ses volets régionaux et communautaires ? Puisque tout se fait en concertation, la crise fédérale empêche-t-elle tout accord politique –nécessaire pour finaliser le programme pour la présidence ? Plus précisément, qu’en est-il de la réunion prévue le 7 mai entre tous les gouvernements du pays? Comment peut-on malgré tout aboutir et parvenir, ensuite, à faire de cette présidence un succès ?
Quelles réponses la Région wallonne peut-elle apporter, afin de limiter les dégâts et s’assurer que les priorités et les activités que nous défendions soient affectées le moins possible par ces événements ? Que devons-nous craindre comme difficultés pour ces mêmes priorités wallonnes ? Tout cela va-t-il devoir nous conduire à modifier certains de nos plans ?
Je vous remercie d’avance, Monsieur le Ministre-Président, pour votre réponse et vos précisions.
En réponse à sa question, j'invite l'honorable Membre à prendre connaissance du compte-rendu intégral de la séance de Commission des Affaires générales du 3 mai dernier.
Je prie l'honorable Membre de trouver ci-joint un extrait de ce compte-rendu contenant ma réponse à une interpellation de Monsieur Wesphael portant sur le même objet.
Celui-ci est disponible sur le site du Parlement wallon à l'adresse http://nautilus.parlement-wallon.be/Archives/2009 2010/CRIC/cricl13.pdf.
L’essentiel de ma question se retrouve déjà presque complètement dans son titre… Je serai donc assez bref ! Nous sommes tous bien au courant de la crise gouvernementale qui secoue actuellement le pays et qui a débouché sur une campagne électorale, quelques semaines avant que notre pays doive assumer la présidence tournante de l’Union européenne. En outre, on peut légitimement se demander si un gouvernement aura déjà été formé avant le 1er juillet: rien n’est moins sûr !
Certes, une bonne partie du travail de préparation a déjà été effectué depuis longtemps, que ce soit au niveau fédéral ou régional. Celle qui vous a précédé dans vos fonctions, la Ministre Simonet, y travaillait d’ailleurs déjà et avait bien avancé dans cette tâche. Par ailleurs, même avec un gouvernement fédéral en affaires courantes, la préparation de cette présidence par les cabinets et les administrations se poursuit, en collaboration et en continuité avec nos partenaires du « trio de présidence », les Espagnols et les Hongrois. Il importe en effet de rassurer au mieux l’ensemble de nos 26 partenaires européens qui ont légitimement un peu de mal à bien comprendre cette crise et les soubresauts de la politique belge…
Quoi qu’il en soit, le « vide politique » au Fédéral ne pourra pas ne pas créer de difficultés. Il est évident que cela affaiblira le leadership politique que la Belgique aurait pu avoir sur certains sujets, que cela rendra plus difficile la mise en avant de nos priorités et que cela compliquera réellement le déroulement des activités. M. Chastel, secrétaire d’État aux affaires européennes a ainsi affirmé que le gouvernement fédéral manquera de « punch politique » pour conduire les travaux. Et il a également indiqué que la démission du gouvernement hypothéquait déjà la tenue d’une réunion prévue le 7 mai entre les divers gouvernements du pays pour effectuer les derniers arbitrages politiques afin de finaliser définitivement le programme de cette présidence belge.
Dans un tel contexte, comment analysez-vous les répercussions de cette crise sur les derniers préparatifs de la présidence et sur la tenue de celle-ci ? On le sait, dans le système belge, les entités fédérées comme la Wallonie sont fortement impliquées dans une telle présidence. Dès lors, comment la situation actuelle influe-t-elle sur la Région, ses projets et ses priorités européennes (priorités dont nous avions débattu avec vous en séance plénière il y a un peu plus d’un mois) ?
L’absence de leadership politique du seul Fédéral paralyse-t-il l’ensemble de la présidence, y compris ses volets régionaux et communautaires ? Puisque tout se fait en concertation, la crise fédérale empêche-t-elle tout accord politique –nécessaire pour finaliser le programme pour la présidence ? Plus précisément, qu’en est-il de la réunion prévue le 7 mai entre tous les gouvernements du pays? Comment peut-on malgré tout aboutir et parvenir, ensuite, à faire de cette présidence un succès ?
Quelles réponses la Région wallonne peut-elle apporter, afin de limiter les dégâts et s’assurer que les priorités et les activités que nous défendions soient affectées le moins possible par ces événements ? Que devons-nous craindre comme difficultés pour ces mêmes priorités wallonnes ? Tout cela va-t-il devoir nous conduire à modifier certains de nos plans ?
Je vous remercie d’avance, Monsieur le Ministre-Président, pour votre réponse et vos précisions.
Réponse du 25/05/2010
En réponse à sa question, j'invite l'honorable Membre à prendre connaissance du compte-rendu intégral de la séance de Commission des Affaires générales du 3 mai dernier.
Je prie l'honorable Membre de trouver ci-joint un extrait de ce compte-rendu contenant ma réponse à une interpellation de Monsieur Wesphael portant sur le même objet.
Celui-ci est disponible sur le site du Parlement wallon à l'adresse http://nautilus.parlement-wallon.be/Archives/2009 2010/CRIC/cricl13.pdf.
