Les conséquences pour le RER de l’arrêt du Conseil d’Etat suite au recours introduit par la commune de Linkebeek
09 Mars 2010 | Question écrite de M. Maxime PREVOT à M. le Ministre Philippe HENRY. Réponse disponible
Monsieur le Ministre,
Suite au succès du recours introduit par les autorités de la commune de Linkebeek contre les permis d’urbanisme délivrés par la Région flamande, le développement du réseau RER sur son tronçon reliant Nivelles à Bruxelles, pour rappel la ligne 124, vient de connaître un important coup d’arrêt.
Cette décision reporte de minimum deux ans la réalisation de l’aménagement de cette ligne. Certains spécialistes évoquent même une mise en service du RER sur cette ligne, au mieux, en 2022.
Bien que concernant un litige entre la Région flamande et l’une de ses communes, cette décision est également lourde de conséquences pour notre région. En premier lieu, elle pénalise les voyageurs venant du Brabant wallon et de la région de Charleroi, alors que la capitale constitue un important pôle d’emploi pour nos concitoyens. Elle réduit également l’attractivité des transports en commun pour les navetteurs, alors que de nombreux efforts sont entrepris afin de favoriser ce mode de déplacement.
Il ne faut pas non plus perdre de vue que les lignes destinées à relier la Flandre à la capitale progressent à grands pas et qu’il était déjà prévu que ces dernières soient opérationnelles les premières. Ce retard va favoriser l’attractivité du nord du pays tant pour les employeurs que pour de potentiels investisseurs cela au détriment de notre région.
On ne peut que regretter l’acharnement d’élus d’un parti, qui plus est, francophone qui ont multiplié les recours, tant sur le ligne 124 que sur la ligne 161, contre un projet pourtant reconnu par tous, c’est suffisamment rare pour être souligné, comme nécessaire et urgent. Même si la commune se retranche derrière une volonté de dialogue avec Infrabel, elle a toujours maintenu son recours en annulation jouant de la sorte un double jeu.
Je plaide pour que ces petits jeux politiques cessent et que l’intérêt général l’emporte.
Monsieur le Ministre :
- Avez-vous pu prendre contact avec les responsables d’Infrabel et votre vis-à-vis flamand en charge de l’Aménagement du Territoire, Monsieur Philippe Muyters, afin de les encourager à prendre toutes les mesures nécessaires en vue de relancer le plus rapidement possible la réalisation de ce tronçon ?
- Cette décision est-elle de nature à retarder les travaux prévus sur cette ligne en Région wallonne ?
- Dans quels délais peut-on espérer voir les trains RER circuler sur cette ligne et, de manière plus globale, pouvez-vous nous fournir un état de l’avancement des travaux sur les différentes lignes ?
Je vous remercie.
Je ne peux que rejoindre et regretter avec l'honorable Membre la situation.
On s'explique mal cette manière d'agir alors qu'enfin la Wallonie est proche de doubler la capacité de l'infrastructure ferroviaire sur ses accès vers Bruxelles à l'aune du projet RER. Pour rappel, il faut savoir que dans le cadre des projets TGV, la Région flamande a depuis bien longtemps un excellent accès sur la capitale.
Si mes collaborateurs et mes services suivent ce dossier de près, ce qui est déterminant maintenant pour avancer, c'est d'une part la manière dont Infrabel va agir pour régulariser la situation auprès de la Région flamande et d'autre part, comme l'honorable Membre le souligne, la réponse à la question des conséquences sur les travaux en amont et en aval de Linkebeek sur la ligne 124. La balle est dans le camp de la SNCB et de l'autorité fédérale.
1. En ce qui concerne la régularisation des autorisations urbanistiques :
Infrabel rencontre dans ces prochains jours l'administration de la Région flamande afin de déterminer les procédures à mettre en ?uvre en vue de l'obtention d'un nouveau permis. La manière de procéder n'est donc pas encore fixée.
2. En ce qui concerne l'incidence sur le reste des travaux de la 124 :
Infrabel poursuit les travaux de mise à quatre voies en Région wallonne, malgré le risque qui subsiste quant à l'obtention du permis en Région flamande.
Infrabel examine l'opportunité et les implications techniques d'une mise en service des quatre voies en Région wallonne avant l'achèvement du tronçon en Région flamande (tronçon Rhode-SaintGenèse/Linkebeek).
3. Impact sur la mise en service du RER
a) Sur la ligne 124 (Bruxelles/Nivelles)
Etant donné que la possession d'un permis en Région flamande se trouve sur le chemin critique du projet, le retard prévisible de deux à trois ans pour son obtention entraîne ipso facto un retard équivalent,pour l'achèvement de l'ensemble du projet, soit en décembre 2019.
b) Sur les autres lignes RER
Le refus du permis pour la mise à 4 voies de la ligne 124 en Région flamande n'a pas d'impact sur le calendrier de mise en service des autres lignes :
- ligne 161 : mise à 4 voies Watermael-Louvain-la~Neuve : décembre 2016 (le reste des grils d'Ottignies jusqu'en décembre 2018);
- Watermael-Schuman-Josaphat : mise en service juin 2016;
- L50A : mise à 4 voies entre Anderlecht et Sint-Katarina Lombeek : mise en service des voies extérieures en décembre 2015, et de la totalité en décembre 2016.
Je continuerai bien entendu à suivre de près ce dossier et à entreprendre les démarches utiles le cas échéant.
Suite au succès du recours introduit par les autorités de la commune de Linkebeek contre les permis d’urbanisme délivrés par la Région flamande, le développement du réseau RER sur son tronçon reliant Nivelles à Bruxelles, pour rappel la ligne 124, vient de connaître un important coup d’arrêt.
Cette décision reporte de minimum deux ans la réalisation de l’aménagement de cette ligne. Certains spécialistes évoquent même une mise en service du RER sur cette ligne, au mieux, en 2022.
Bien que concernant un litige entre la Région flamande et l’une de ses communes, cette décision est également lourde de conséquences pour notre région. En premier lieu, elle pénalise les voyageurs venant du Brabant wallon et de la région de Charleroi, alors que la capitale constitue un important pôle d’emploi pour nos concitoyens. Elle réduit également l’attractivité des transports en commun pour les navetteurs, alors que de nombreux efforts sont entrepris afin de favoriser ce mode de déplacement.
Il ne faut pas non plus perdre de vue que les lignes destinées à relier la Flandre à la capitale progressent à grands pas et qu’il était déjà prévu que ces dernières soient opérationnelles les premières. Ce retard va favoriser l’attractivité du nord du pays tant pour les employeurs que pour de potentiels investisseurs cela au détriment de notre région.
On ne peut que regretter l’acharnement d’élus d’un parti, qui plus est, francophone qui ont multiplié les recours, tant sur le ligne 124 que sur la ligne 161, contre un projet pourtant reconnu par tous, c’est suffisamment rare pour être souligné, comme nécessaire et urgent. Même si la commune se retranche derrière une volonté de dialogue avec Infrabel, elle a toujours maintenu son recours en annulation jouant de la sorte un double jeu.
Je plaide pour que ces petits jeux politiques cessent et que l’intérêt général l’emporte.
Monsieur le Ministre :
- Avez-vous pu prendre contact avec les responsables d’Infrabel et votre vis-à-vis flamand en charge de l’Aménagement du Territoire, Monsieur Philippe Muyters, afin de les encourager à prendre toutes les mesures nécessaires en vue de relancer le plus rapidement possible la réalisation de ce tronçon ?
- Cette décision est-elle de nature à retarder les travaux prévus sur cette ligne en Région wallonne ?
- Dans quels délais peut-on espérer voir les trains RER circuler sur cette ligne et, de manière plus globale, pouvez-vous nous fournir un état de l’avancement des travaux sur les différentes lignes ?
Je vous remercie.
Réponse du 19/05/2010
Je ne peux que rejoindre et regretter avec l'honorable Membre la situation.
On s'explique mal cette manière d'agir alors qu'enfin la Wallonie est proche de doubler la capacité de l'infrastructure ferroviaire sur ses accès vers Bruxelles à l'aune du projet RER. Pour rappel, il faut savoir que dans le cadre des projets TGV, la Région flamande a depuis bien longtemps un excellent accès sur la capitale.
Si mes collaborateurs et mes services suivent ce dossier de près, ce qui est déterminant maintenant pour avancer, c'est d'une part la manière dont Infrabel va agir pour régulariser la situation auprès de la Région flamande et d'autre part, comme l'honorable Membre le souligne, la réponse à la question des conséquences sur les travaux en amont et en aval de Linkebeek sur la ligne 124. La balle est dans le camp de la SNCB et de l'autorité fédérale.
1. En ce qui concerne la régularisation des autorisations urbanistiques :
Infrabel rencontre dans ces prochains jours l'administration de la Région flamande afin de déterminer les procédures à mettre en ?uvre en vue de l'obtention d'un nouveau permis. La manière de procéder n'est donc pas encore fixée.
2. En ce qui concerne l'incidence sur le reste des travaux de la 124 :
Infrabel poursuit les travaux de mise à quatre voies en Région wallonne, malgré le risque qui subsiste quant à l'obtention du permis en Région flamande.
Infrabel examine l'opportunité et les implications techniques d'une mise en service des quatre voies en Région wallonne avant l'achèvement du tronçon en Région flamande (tronçon Rhode-SaintGenèse/Linkebeek).
3. Impact sur la mise en service du RER
a) Sur la ligne 124 (Bruxelles/Nivelles)
Etant donné que la possession d'un permis en Région flamande se trouve sur le chemin critique du projet, le retard prévisible de deux à trois ans pour son obtention entraîne ipso facto un retard équivalent,pour l'achèvement de l'ensemble du projet, soit en décembre 2019.
b) Sur les autres lignes RER
Le refus du permis pour la mise à 4 voies de la ligne 124 en Région flamande n'a pas d'impact sur le calendrier de mise en service des autres lignes :
- ligne 161 : mise à 4 voies Watermael-Louvain-la~Neuve : décembre 2016 (le reste des grils d'Ottignies jusqu'en décembre 2018);
- Watermael-Schuman-Josaphat : mise en service juin 2016;
- L50A : mise à 4 voies entre Anderlecht et Sint-Katarina Lombeek : mise en service des voies extérieures en décembre 2015, et de la totalité en décembre 2016.
Je continuerai bien entendu à suivre de près ce dossier et à entreprendre les démarches utiles le cas échéant.
