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Vous êtes ici : Accueil Notre action au PW Archives Questions écrites Les dégâts d’hiver, réparation des routes communales et aides supplémentaires de la Région wallonne

Les dégâts d’hiver, réparation des routes communales et aides supplémentaires de la Région wallonne

23 février 2010 │Question écrite de Mme Christine SERVAES à M. le Ministre Paul FURLAN

Monsieur le Ministre,

Cette année, l’hiver est rude et a déjà endommagé une grande partie des voiries communales.
La neige et les températures négatives ont obligé les communes à engager de grosses dépenses dans les services d’hiver.

L’épandage de sel et le gel ont fortement abîmé les routes communales. Des fissures, des trous et des nids de poule sont apparus. Les autorités communales, garantes de la sécurité sur les voies publiques, ont dû et devront encore rafistoler et réparer leurs voiries.

Faut-il vous rappeler que les budgets communaux pour 2010 ont été difficiles à boucler et ces dépenses inattendues grèveront les marges de manœuvre encore disponibles.

L’an passé, dans des conditions similaires, le Gouvernement wallon avait réparti entre les communes wallonnes un subside de 26 millions d’euros afin de les aider à remettre leurs voiries en état.

Ce montant avait été réparti entre les 262 communes en fonction du nombre de kilomètres de voirie qu’elles comptaient sur leur territoire. Ce subside a couvert 80% du montant total des travaux.

Il s’agissait là d’une grosse bouffée d’oxygène pour les communes qui ont pu éviter bon nombre d’incidents, voire d’accidents, et qui ont ainsi pu prendre leurs responsabilités et assurer la sécurité de leurs citoyens.

Monsieur le Ministre, comment comptez-vous aider les communes à surmonter cette nouvelle difficulté ? Une aide similaire à l’an passé est-elle encore prévue cette année ? Si oui, à combien s’élèvera-t-elle ? Quels seront les critères pour en bénéficier ?

Je vous remercie pour votre réponse.

Réponse du 11/03/2010


Je suis particulièrement attentif à l'état des voiries communales et à la sécurité de tous les usagers suite notamment à l'hiver particulièrement long que nous subissons puisqu'il n'est pas encore fini.

Il n'est nul besoin d'avoir un état des lieux des routes communales wallonnes pour s'apercevoir que celles-ci ont considérablement souffert du présent hiver. Ce sont principalement les cycles de gel - dégel qui causent les plus de dégâts au réseau. Il faudra donc attendre la fin de cette période pour établir un état des lieux correct.

J'ai par ailleurs, décidé de consacrer un budget spécifique au lancement d'une opération pilote de droit de tirage en matière d'entretien de voiries qui sera destiné aux 253 communes qui bénéficient déjà d'aides financières au travers des programmes triennaux.

Cette opération s'inscrit à double titre dans la Déclaration de politique régionale du Gouvernement wallon qui énonce la volonté de garantir aux citoyens la possibilité de circuler en toute sécurité sur un réseau routier de qualité mais également d'assurer une répartition des subsides entre communes sur base de critères objectifs et transparents.

Les enseignements tirés de cette opération permettront d'élaborer, à terme, un décret relatif au droit de tirage pour l'ensemble des aides financières qui sont de ma compétence - voir de celles d'autres Ministres : je ne doute pas que mes Collègues du Gouvernement adopteront cette nouvelle procédure pour les aides aux pouvoirs locaux qui sont de leurs compétences respectives.

Un budget annuel de près de 30 millions d'euros sera destiné aux travaux d'entretien des voiries communales pour les années 2010 à 2012 sous réserve des inscriptions budgétaires suffisantes. Ce montant sera réparti sur base de critères objectifs entre chaque commune qui émarge au Programme Triennal, pour faire face aux difficultés qu'elles vont rencontrer à la sortie de l'hiver sur leurs réseaux routiers.

Je communiquerai donc à chaque commune le montant qui lui sera réservé pour répondre aux besoins en vue de réparer les dégâts de cet hiver 2009 - 2010.
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