La filière de recyclage pour les panneaux photovoltaïques

Monsieur le Ministre,

La presse de ces derniers jours a relaté l’initiative récente d’Intradel, l’intercommunale liégeoise de traitement des déchets, consistant en la collecte des panneaux photovoltaïques.

Bien que les panneaux photovoltaïques soient en principe dotés d’une durée de vie de 20 à 30 ans et sachant que les premiers d’entre eux ont fleuri sur les toits wallons en 2008 (mise en œuvre du plan Solwatt), il reste que la chute de certains panneaux lors de la pose, des incendies ou des averses de grêle amènent certains propriétaires aux portes des parcs à conteneurs, dépourvus de collecteur adapté.
Et pourtant, il y a beaucoup à prendre dans ces nouveaux déchets dont la valeur est significative puisque les panneaux photovoltaïques sont composés d’un verre à haute valeur ajoutée, de métaux tels que le cuivre et l’aluminium mais aussi d’éléments plus rares comme le silicium. D’ailleurs, l’entreprise allemande Loser Chemie, déjà active depuis plusieurs années dans le recyclage des panneaux photovoltaïques a généré 2 millions d’euros de bénéfices durant l’année 2004 et plus de 10 millions d’euros lors de ces dernières années.

Le recyclage de ces nouveaux déchets, en plus de son impact écologique évident, peut également être vecteur de nouveaux emplois, comme on peut le constater au sein de la société Recma de Seraing qui souhaite se spécialiser dans le démantèlement et la valorisation des différents composants des panneaux photovoltaïques.

Au-delà de la dimension d’économie sociale portée par Recma, la dimension industrielle a également son importance. Dans cette optique, il est évident que des volumes minimum doivent être assurés pour que la filière de recyclage puisse être rentable. La collecte des panneaux au travers des parcs à conteneurs est sans aucun doute un des maillons de la filière. Qu’en pensez-vous ? Par ailleurs, comment faire en sorte que ce recyclage apporte un maximum de retombées pour les acteurs wallons du secteur et dans des conditions environnementales optimales ?

Monsieur le Ministre, je souhaiterais connaître votre vision sur la filière de recyclage de ces panneaux ? Quel est votre projet au niveau wallon ? L’obligation de reprise ne devrait-elle pas toucher les panneaux photovoltaïques ? Quelles initiatives comptez-vous prendre en la matière et selon quel timing ?

Je vous remercie pour vos réponses.

Réponse du Ministre P. HENRY le 22/01/2014
 

Comme je l'ai déjà répondu précédemment, le problème de la gestion de ces déchets a déjà été pris en considération, même si les quantités de déchets issus des panneaux photovoltaïques sont encore faibles en Région wallonne.

En Belgique, l'association PVCycle, créée en 2007, a mis en place un système volontaire de reprise et de recyclage des panneaux photovoltaïques. Elle compte près de 25 points de collecte pour la collecte des petites quantités de panneaux photovoltaïques de ses membres. Pour des quantités plus grandes (plus de 40 modules), PV CYCLE fournit un service de reprise sur place. Les deux services sont gratuits pour le propriétaire des panneaux. Une fois collectés, les panneaux photovoltaïques sont envoyés à des partenaires de recyclage spécialisés afin de récupérer entre 80 et 90 % du poids d'un panneau apporté.

PV CYCLE traite également les panneaux photovoltaïques des non-membres, mais aux frais du propriétaire de ces modules comme il n'y a pas de préfinancement du membre. Le coût pour ces modules doit être calculé au cas par cas car des facteurs variables, tels que le nombre et la technologie des panneaux photovoltaïques, le lieu, la présence d'instruments de recharge et autres, entrent en compte.

Le traitement de ces panneaux usagés n'est pas encore effectif en Wallonie. Deux projets bénéficiant d'un soutien régional sont en cours de développement actuellement : les projets RARETE et SOLARCYCLE.

Le projet RARETE est issu d'un partenariat entre deux sociétés industrielles et trois centres de recherche agréés et vise le traitement des écrans plats et des panneaux photovoltaïques en vue de la récupération des terres rares. Il prévoit une phase de recherche de deux ans (démarrée en avril 2012) suivie d'une phase de deux ans pour le développement et l'exploitation d'un prototype. Ce projet a été labellisé GREENWIN en novembre 2011.

Le projet SOLARCYCLE rassemble, quant à lui, deux PME, dont une à finalité sociale, et deux laboratoires universitaires. Il vise la mise au point de nouvelles technologies industrielles de démantèlement et de recyclage des matières premières non renouvelables contenues dans les panneaux photovoltaïques hors d'usage. Ce projet, démarré en septembre 2012, est issu d'un appel à projet du Pôle Mécatech dans le cadre du Plan Marshall 2.Vert. Il bénéficie également d'un subside régional et offre des opportunités en termes de création d'emploi avec le développement d'une unité de recyclage.

J'attire également l'attention de l'honorable membre sur la nouvelle Directive relative à l'obligation de reprise des DEEE, dont le champ d'application inclut les panneaux photovoltaïques. Cette directive devra être transposée en février 2014. Des négociations sont donc en cours depuis 2012 entre les trois Régions et les secteurs concernés. Le souci d'harmonisation du système de reprise et de traitement est présent depuis le début des négociations.